ZFE : ce que vous devez savoir sur les zones à faibles émissions

C’est quoi une ZFE en France ?

Zone à faibles émissions : définition

Les ZFE, ou zones à faibles émissions, sont un dispositif mis en place par l’État et les collectivités territoriales afin de limiter les émissions de polluants dans l’atmosphère (notamment, les particules fines). Le but est d’offrir aux habitants une meilleure qualité de l’air afin de préserver leur santé et de les inciter à prendre les transports en commun.

Une extension des zones à circulation restreinte

La ZFE est issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Elle est l’extension de la zone à circulation restreinte. Elle a rendu les ZFE obligatoires dans les agglomérations où les normes de qualité de l’air sont enfreintes et dépassant les seuils de pollution fixés par l’UE.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a renforcé leur mise en place en imposant une obligation de création d’une ZFE dans les zones de plus de 150 000 habitants au 1er janvier 2025. Ainsi, la ZFE est devenue un outil structurel de la lutte contre la pollution urbaine, avec des restrictions évolutives en fonction de l’amélioration de la qualité de l’air et de l’évolution du parc automobile.

La ZFE devient la ZFE-m

Aujourd’hui, la ZFE a encore évolué pour aller vers la ZFE-m : la zone à faibles émissions – mobilité. Cette appellation met en avant l’objectif de favoriser une transition vers des modes de transport plus propres. Elle concerne un ensemble plus vaste d’agglomérations. Elle vise à pousser les ménages à acquérir des véhicules plus propres ou à acheter des vélos électriques.

Un fonctionnement basé sur la vignette Crit'Air obligatoire

Le fonctionnement de ces zones s’appuie sur le certificat qualité de l’air, plus connu sous le nom de vignette Crit’Air qui décerne un chiffre aux véhicules en fonction de leur caractère polluant ou non. Ce précieux sésame donne ou empêche, selon son chiffre, l’accès à la zone.

Où sont les villes en ZFE en France ?

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi le principe avec la ZFE-m, qui est obligatoire dans certains secteurs urbains où les mesures de la qualité de l’air démontrent le dépassement des valeurs maximales depuis 2025. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 étend le principe de la ZFE-m aux villes de plus de 150 000 habitants.

Un déploiement progressif dans les métropoles

La ZFE-m est déployée dans de nombreuses métropoles. En 2025, 25 agglomérations sont concernées, ce qui implique des mesures de restriction de circulation adaptées à chacune. Certaines villes fixent des périodes transitoires, avec des dérogations pour certaines catégories de véhicules ou des aménagements pour les professionnels et les ménages modestes.

Paris, Toulouse, Lyon… les villes en zone à faibles émissions

Au 1er janvier 2025, la France compte de nombreuses Zones à Faibles Émissions (ZFE) réparties dans diverses agglomérations :

• Métropole du Grand Paris : Paris et 77 communes situées à l’intérieur de l’autoroute A86.
• Grenoble-Alpes Métropole : 27 communes, notamment Grenoble, Échirolles et Saint-Martin-d’Hères.
• Métropole de Lyon : Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Vénissieux et Bron (à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay).
• Métropole Aix-Marseille-Provence : Marseille et plusieurs communes environnantes.
• Montpellier Méditerranée Métropole : 11 communes, dont Montpellier, Castelnau-le-Lez et Lattes.
• Métropole Nice Côte d’Azur : Nice et ses environs.
• Grand Reims : Reims et certaines communes périphériques.
• Métropole Rouen Normandie : Rouen et 12 autres communes, comme Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly.
• Saint-Étienne Métropole : Saint-Étienne et ses environs.
• Eurométropole de Strasbourg : 33 communes, dont Strasbourg, Schiltigheim et Illkirch-Graffenstaden.
• Toulouse Métropole : Toulouse et certaines communes voisines.
• Métropole Toulon Provence Méditerranée : Toulon et 11 autres communes, telles que La Seyne-sur-Mer et Hyères.
• Bordeaux Métropole : Bordeaux et plusieurs communes périphériques.
• Métropole européenne de Lille : Lille et ses environs.
• Nantes Métropole : Nantes et certaines communes voisines.
• Rennes Métropole : Rennes et ses environs.
• Métropole du Grand Nancy : Nancy et plusieurs communes périphériques.
• Angers Loire Métropole : Angers et ses environs.
• Le Havre Seine Métropole : Le Havre et certaines communes voisines.
• Caen la Mer : Caen et ses environs.
• Clermont Auvergne Métropole : Clermont-Ferrand et plusieurs communes périphériques.
• Grand Annecy : Annecy et ses environs.
• Annemasse Agglomération : Annemasse et certaines communes voisines.
• Pau Béarn Pyrénées : Pau et ses environs.
• Nîmes Métropole : Nîmes et plusieurs communes périphériques.

Les futures ZFE

La loi Climat et Résilience de 2021 imposait la mise en place de Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à compter du 1er janvier 2025, ce qui concerne 42 agglomérations en France. Cependant, certaines ont décidé de reporter ou d’assouplir la mise en œuvre de leur ZFE-m. Ainsi, au 1er janvier 2025, plusieurs agglomérations n’ont pas encore instauré de ZFE-m.

• Amiens (délai).
• Avignon (été 2025).
• Béthune (délai).
• Dijon (1er janvier 2026).
• Douai-Lens.
• Dunkerque (délai).
• Le Mans (exempté).
• Limoges (exempté).
• Metz (été 2025).
• Mulhouse.
• Orléans (exempté).
• Pays basque.
• Perpignan (1er janvier 2026).
• Toulon (reporté).
• Valenciennes.

Quel type de véhicules ne pourra plus rouler en ZFE 2025 ?

Vignettes Crit'Air 3

Depuis le 1er janvier 2025, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) renforcent leurs restrictions pour améliorer la qualité de l’air. Les véhicules classés Crit'Air 3 sont interdits de circulation dans ces zones. Cette catégorie comprend :

• Véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
• Véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
• Deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juillet 2004.

Des restrictions variables selon les agglomérations,

Tout dépend aussi de la ZFE concernée. Les calendriers de régulation et d’autorisation des véhicules sont différents d’une ZFE à l’autre, en fonction de leurs particularités et de leur date de mise en place. Il est donc essentiel de se renseigner sur les règles spécifiques à chaque agglomération avant de circuler en ZFE.

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Ville en ZFE en 2025 : quelles sont les restrictions de circulation ?

Métropole du Grand Paris

La ZFE du Grand Paris couvre les 77 communes situées à l’intérieur du périmètre délimité par l’autoroute A86 (cette dernière étant exclue de la zone). Une période pédagogique d’un an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, est mise en place sans verbalisation. Les restrictions pour les véhicules Crit'Air 3 s’appliquent depuis le 1er janvier 2025, avec les modalités suivantes :

• Véhicules particuliers, utilitaires légers et deux-roues : interdiction de circuler du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Les week-ends (samedi et dimanche) et jours fériés, la circulation est autorisée pour ces véhicules.
• Bus, cars et poids lourds : interdiction de circuler 24 h/24 et 7j/7.

Métropole de Lyon

Dans la métropole de Lyon, les véhicules particuliers classés Crit'Air 3 sont interdits de circulation depuis le 1er janvier 2025. La ZFE couvre les communes de Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire. Les restrictions s’appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en circulation comme en stationnement. Des dérogations sont prévues pour les « petits rouleurs » et les travailleurs aux horaires décalés. ​

Grenoble-Alpes Métropole

À Grenoble, l’interdiction de circuler pour les véhicules Crit'Air 3 s’applique depuis le 1er janvier 2025. La ZFE couvre 13 communes de la métropole, et les restrictions s’appliquent du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h. Des dérogations sont aussi possibles pour les personnes travaillant en horaires décalés et pour les petits rouleurs.

Montpellier Méditerranée Métropole

À Montpellier, les restrictions concernent les véhicules Crit'Air 3. La ZFE s’étend sur 11 communes, dont Montpellier, Castelnau-le-Lez et Lattes. Les restrictions s’appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Un « pass petit rouleur » permet aux conducteurs occasionnels de circuler dans la ZFE à 52 reprises dans l’année.

Comment connaître les limites d’une ZFE ?

Site officiel de la collectivité locale concernée

Chaque métropole ou agglomération mettant en place une ZFE-m publie des informations détaillées sur son périmètre. Par exemple, pour la Métropole du Grand Paris, des cartes interactives et des descriptions précises sont disponibles sur le site Internet officiel.​

« Mieux respirer en ville » et BNZFE

Le gouvernement français a mis en place un portail dédié aux ZFE-m, offrant des informations actualisées sur les zones existantes, leurs périmètres et les restrictions associées. De même, la Base Nationale des Zones à Faibles Émissions (BNZFE) centralise les informations sur les ZFE-m actives et en projet, incluant les dates d’application et les réglementations.

Zones à faibles émissions : quelles dérogations nationales possibles ?

Un décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 est venu préciser les possibilités de déroger à l’instauration d’une ZFE-m quant aux agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. C’est le cas pour certains véhicules d’utilité publique ou pour des villes avec une bonne qualité de l’air.

Villes non concernées par la ZFE

Les agglomérations concernées sont exemptées de la mise en place d’une ZFE-m dès lors qu’il sera démontré que, sur trois des cinq dernières années au moins, les concentrations moyennes en dioxyde d’azote qui y ont été relevées sont inférieures ou égales à 10 µg/m3.

Il en est de même pour les villes dont les actions mises en place permettent de limiter les concentrations maximales en dioxyde d’azote maximum, et ce, dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (par évaluation modélisée fournie au plus tard dix-huit mois avant l’échéance).

Véhicules non concernés par la ZFE

La législation française prévoit des exemptions permanentes pour certaines catégories de véhicules, leur permettant de circuler dans toutes les ZFE-m, indépendamment de leur classification Crit'Air. Ces exemptions, qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire, concernent :

• les véhicules des forces armées, de la police, de la gendarmerie et des services de secours ;
• les véhicules affectés à des missions de service public qui ne peuvent être assurées par d’autres moyens ;
• les véhicules transportant des personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Quelles sont les dérogations locales pour les conducteurs ?

En dehors des exceptions citées ci-dessus, les règles sont différentes selon les collectivités territoriales. Certaines ont mis en place des pass spécifiques, qui permettent de venir sur la zone avec un véhicule interdit un certain nombre de fois par an. D’autres dérogations visent des catégories de professionnels dans le cadre de leur exercice quotidien

Pass ZFE 24 h.

Certaines métropoles, comme la Métropole du Grand Paris, proposent un pass permettant aux véhicules non conformes de circuler dans la ZFE-m pendant 24 jours par an. Les propriétaires doivent enregistrer leur véhicule sur une plateforme dédiée et déclarer à l’avance les jours de circulation souhaités.

Dérogation « Petit Rouleur »

La Métropole de Lyon offre une dérogation aux conducteurs parcourant moins de 5 000 km par an. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir une attestation d’assurance « petit rouleur » ou de justifier du faible kilométrage lors du contrôle technique. La pièce justificative peut être demandée en cas de contrôle.

Pass journalier

La Grenoble-Alpes Métropole propose un pass permettant à tout véhicule, quel que soit son motif, de circuler dans la ZFE-m pendant 12 jours par an. Les conducteurs doivent en faire la demande préalable auprès des autorités compétentes.

Démarches pour obtenir une dérogation

Pour bénéficier d’une dérogation, les propriétaires de voitures particulières ou professionnelles doivent consulter le site officiel de la métropole concernée pour connaître les modalités, puis soumettre une demande de dérogation locale via les plateformes dédiées. Il est essentiel de respecter les délais et les conditions pour assurer la validité de la dérogation.

Où acheter la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre vignette Crit'Air, il faut absolument passer par le site officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire. La procédure nécessite le certificat d’immatriculation. La vignette coûte 3,81 euros (frais d’acheminement inclus) par voiture particulière ou pro. Elle est envoyée par courrier à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation, généralement sous dix jours.

ZFE : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Des amendes

Les sanctions infligées aux conducteurs qui ne respecteraient pas les règles imposées par une ZFE sont identiques sur l’ensemble du territoire. Les contrevenants s’exposent à une contravention de 3e et de 4e classe.

• Véhicules légers (voitures particulières, utilitaires légers, deux-roues) : amende forfaitaire de 68 euros, pouvant être majorée à 180 euros.
• Poids lourds, bus et autocars : amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros.

Infractions concernées

Les situations suivantes peuvent conduire à une sanction :

• Absence de vignette Crit'Air sur le pare-brise d’un véhicule éligible.
• Présence d’une vignette Crit'Air non conforme aux caractéristiques du véhicule.
• Circulation ou stationnement d’un véhicule dans une ZFE-m alors que sa catégorie de vignette Crit'Air est interdite dans cette zone.​

Il est à noter que l’apposition d’une vignette Crit'Air ne correspondant pas aux caractéristiques réelles du véhicule est passible d’une amende de 135 euros.

Modalités de contrôle

Actuellement, les contrôles sont effectués par les forces de l’ordre de manière manuelle, lors d’opérations sur le terrain. Cependant, des dispositifs de vidéo-verbalisation sont en cours de déploiement dans certaines agglomérations, permettant une automatisation des contrôles grâce à la lecture des plaques d’immatriculation.

Conséquences en cas de récidive

En cas de récidive, les sanctions peuvent être alourdies, avec des amendes répétées et un risque accru d’immobilisation du véhicule. Ces mesures strictes visent à dissuader les conducteurs de contourner les règles et à renforcer l’impact des ZFE-m sur la qualité de l’air urbain.