Supprimer les zones à faibles émissions pourrait avoir un fort coût. Selon une note de la Direction générale du Trésor, révélée début avril, l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) serait passible de sanctions de la part de l’Europe, a partagé Le Parisien. Voilà une nouvelle qui ne devrait pas arranger la décision d’une majorité des députés présents à l’Assemblée nationale leur du vote mercredi 28 mai, qui divise déjà dès le lendemain de l’abrogation.
Si la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, parle d’une décision « regrettable », son collègue à l'Économie pourrait témoigner d’une manière un peu plus convaincante sa désolation après la suppression des ZFE au sein des grandes villes. La raison ? Le coût extrêmement élevé des sanctions possibles en cas d’abrogation de ces zones à faibles émissions, qui a sans doute été oublié au moment du vote des députés RN et LR, à l’initiative du texte.
Une suppression et des privations
Des sanctions financières seraient donc à prévoir de la part de Bruxelles, ou plutôt des privations. Pour obtenir certaines subventions du plan de relance européen de 2020 (dont le montant total pour l’hexagone se chiffre à 40 milliards d’euros), la France s’est engagée à mener une série d’actions, et notamment à créer des zones à faibles émissions de gaz à effet de serre.
En cas de non-respect de cet engagement, le versement des deux dernières tranches d’aides pourrait être remis en cause. La somme qui ne serait pas versée pourrait chiffrer à 3,3 milliards d’euros en 2025 et 6,1 milliards d’euros en 2026, selon la Direction générale du Trésor. Du Conseil d’État aussi, la France pourrait être sanctionnée. En interne donc, le Conseil d’État pourrait condamner le pays pour non-respect des seuils de pollution.
