L'Assemblée nationale a fait tomber les ZFE… pour l’instant. À l’initiative des Républicains et du Rassemblement national, avec le soutien des Insoumis, les députés ont voté la suppression des Zones à faibles émissions hier, mardi 17 juin, ces espaces de circulation urbains interdits aux véhicules les plus polluants. Résultat du scrutin : 275 voix pour et 252 contre. Et ce, malgré les pressions venues du sommet de l’État. Ni les mises en garde d’Emmanuel Macron, ni les consignes de Gabriel Attal, chef du groupe Renaissance à l’Assemblée, n’auront suffi. Le président avait pourtant exhorté les parlementaires à ne pas «céder aux facilités du moment». Rappelons que ce sujet des ZFE, mises en place en 2019 pour lutter contre la pollution et limiter les émissions de particules fines dans les grandes agglomérations, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, ainsi jugées discriminatoires envers les ménages modestes et à l’origine de dépenses excessives. Peine perdue : la fronde est passée, même dans les rangs de la majorité présidentielle.
Un enterrement discret des ZFE dans une loi fourre-tout ?
La mesure visant à enterrer les ZFE a donc été adoptée de justesse à l'hémicycle. Mais c’était sans compter sur une subtilité : elle a été incluse dans un article d’un projet de loi dit «de simplification de la vie économique», visant à faciliter le quotidien des entreprises, notamment des PME. Une manoeuvre qui n’a pas échappé à l’exécutif. L’ancienne ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, n’a pas mâché ses mots après le vote sur le réseau social X, déplorant que «ce texte ait été dévoyé de ses intentions premières de simplifications légitimes pour conduire à des reculs préoccupants sur des questions environnementales et des enjeux de santé publique clés».
Mais la partie n’est pas encore totalement jouée car l’avenir de la loi «de simplification de la vie économique» reste toutefois écrit en pointillé. Car les versions votées dans les deux Chambres étaient différentes. Il y a donc encore une ultime étape législative à passer en septembre pour les ZFE. Avant d’entrer en vigueur, la suppression de ces zones à faibles émissions intégrée dans le texte devra franchir l’épreuve de la commission mixte paritaire. Ce conclave convoque à huis clos sept sénateurs et sept députés chargés de trouver une version définitive, en vue d’un éventuel nouveau vote à l’Assemblée nationale et au Sénat… Une réunion est prévue après l’été, probablement en septembre. D’ici là, tout reste possible, même si le retour des ZFE semble peu probable tant les clivages politiques sont marqués. En attendant, le feuilleton parlementaire continue et l’avenir de la politique anti-pollution en ville reste en suspens.
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