Quelles sont les aides quand on achète un vélo électrique ?

Plan vélo et marche

Mis en place en 2018, le Plan vélo et mobilités, aujourd’hui appelé Plan vélo, a pour but d’inciter financièrement les particuliers à privilégier les modes de déplacement non polluants. Et ainsi de réduire l’empreinte carbone des citoyens. Cette aide de l’État demeure d’actualité, soutenue par les collectivités locales et les associations engagées pour les mobilités actives.

Aides régionales et locales

De nombreuses collectivités proposent des aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, avec des montants et des critères d’éligibilité variables. La Métropole de Lyon offre une subvention pouvant atteindre 500 euros maximum pour un vélo électrique, tandis que Toulouse Métropole propose une aide couvrant 40 % du prix d’achat.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de résider dans la zone concernée et de fournir des justificatifs. Afin d’optimiser leur financement, les acheteurs sont encouragés à se renseigner auprès de leur mairie pour connaître les dispositifs en vigueur et leurs modalités d’application.

Quelles aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique prennent fin en 2025 ?

Bien que le bonus écologique vélo et la prime à la conversion pour les vélos électriques aient pris fin en 2025, les usagers (particuliers ou personnes morales) disposent de six mois pour faire leur demande d’aide à condition d’avoir acheté le vélo au plus tard le 14 février 2025 inclus (facturation ou versement du premier loyer en cas de location).

Fin de la prime à la conversion en 2025

La prime à la conversion était accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en remplacement d’un véhicule thermique. Son attribution dépendait de la situation fiscale du demandeur. Le décret n° 2024-1084 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants met fin à la prime à la conversion pour tous les véhicules, et ce, dès le 1er janvier 2025.

Fin du bonus écologique vélo en 2025

Le bonus écologique, aussi appelé bonus vélo, était une aide financière à l’achat d’un vélo classique, d’un vélo cargo, d’un vélo à assistance électrique… Il devait prendre fin le 31 décembre 2023, puis le décret du 12 février 2024 l’avait prolongé jusqu’en 2027. Finalement, il a pris fin le 14 février 2025.

Quels types de vélo électrique peut-on acheter avec les aides ?

L’aide peut concerner soit l’achat ou la location (pour une durée supérieure ou égale à deux ans). Peu importe le type de VAE, le vélo doit être neuf ou d’occasion, à batterie sans plomb et identifié contre le vol. Cela concerne les équipements suivants :

  • Vélo à assistance électrique ou cycle à pédalage assisté (avec moteur auxiliaire électrique de 250 W et pouvant atteindre 25 km/h).
  • Un vélo cargo à assistance électrique.
  • Un cycle pliant à assistance électrique.
  • Un VAE adapté à une situation de handicap.
  • Une remorque électrique pour vélo.

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

Un achat avant le 14 février 2025

Pour bénéficier du bonus vélo, pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique, d’un vélo classique neuf ou d’occasion, certaines conditions de ressources doivent être remplies. Les anciennes modalités du Code de l’énergie associées à cette aide et présentées ci-dessous restent applicables, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer date, au plus tard, du 14 février 2025.

Conditions pour toucher la subvention pour l’achat d’un vélo électrique

L’accès au bonus vélo est réservé aux particuliers remplissant les critères suivants :

  • Être majeur : seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent en bénéficier.
  • Résider en France : le demandeur doit être domicilié sur le territoire français.
  • Ne pas revendre le vélo dans l’année suivant son achat : le bénéficiaire de l’aide s’engage à conserver son vélo pendant au moins un an afin d’éviter tout risque de revente abusive après obtention de la subvention.

Conditions de ressources

Le bonus vélo est accordé en fonction du revenu fiscal de référence du propriétaire du vélo. L’aide est divisée en deux tranches, en fonction des revenus du demandeur.

  • La première tranche concerne les particuliers en situation de handicap et les particuliers avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100 euros.
  • La deuxième tranche concerne les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros. Cette aide est inférieure à celle accordée dans la première tranche, mais permet de réduire significativement le coût d’achat d’un vélo électrique.

Cumul avec d’autres aides

Le bonus vélo peut être cumulé avec des aides locales, proposées par certains départements, régions ou municipalités, sous réserve de leur compatibilité avec le dispositif national. Il est donc recommandé aux acheteurs de vérifier les subventions disponibles auprès de leur collectivité pour maximiser le montant total des aides perçues.

Quel est le montant du bonus écologique vélo ?

Le montant du bonus vélo varie en fonction du type de vélo et du RFR. Il ne peut dépasser les 400 euros pour les particuliers (1 000 euros pour les entreprises ou associations). Pour les vélos ordinaires, l'aide est limitée à 150 euros maximum. Pour les vélos cargos ou les remorques électriques, en revanche, l'aide peut aller jusqu'à 2 000 euros.

Comment obtenir la prime à la conversion de 500 euros pour l’achat d’un vélo électrique en 2025 ?

Un achat avant le 14 février 2025

Il est encore possible de bénéficier de la prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE) si l’achat a été réalisé au plus tard le 14 février 2025. L’achat doit être facturé avant le 14 février 2025, et la demande d’aide doit être déposée dans les délais impartis (six mois). Ainsi, ceux qui ont acheté leur vélo avant cette date peuvent encore déposer leur dossier.

Les véhicules thermiques concernés par la prime à la casse

Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit être une voiture particulière (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1). Il doit aussi avoir été immatriculé en France, pour la première fois avant 2006 pour les modèles essence, ou avant 2011 pour les modèles diesel. Enfin, le véhicule doit appartenir au demandeur depuis au moins un an et être immatriculé en France.

Les VAE concernés par la prime à la conversion

Le dispositif s’adresse aux VAE suivants :

  • vélo à assistance électrique ;
  • vélo cargo, assisté par un dispositif électrique ;
  • vélo rallongé (longtail), assisté par un dispositif électrique ;
  • vélo adapté à une situation de handicap, assisté par un dispositif électrique ;
  • vélo pliant électrique.

Les conditions de revenus du propriétaire

Le propriétaire d’un véhicule ancien envoyé à la casse peut bénéficier d’une prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Et ce, à condition que son revenu fiscal de référence soit inférieur ou égal à 24 900 euros ou 7 100 euros (si le particulier est en situation de handicap).

Quel est le montant de la prime à la conversion vélo électrique ?

Montant en fonction du revenu fiscal de référence

Pour les revenus inférieurs ou égaux à 24 900 euros, le montant maximum de la prime est de 1 500 euros. Pour les personnes en situation de handicap ou au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100 euros, le montant s’élève à 2 000 euros maximum par vélo, dans la limite d’un vélo par personne.

Aide supplémentaire

Si le propriétaire habite dans une zone à faible émission et que sa collectivité territoriale lui a versé une aide pour acheter ou louer un VAE, la prime à la conversion est augmentée de 1 000 euros. Cette aide supplémentaire peut grimper à 3 000 euros si le particulier bénéficie d’une aide locale.

Quelles sont les démarches pour bénéficier des aides vélo ?

Faire sa demande sur primealaconversion.gouv.fr

Si l’usager remplit les conditions ci-dessus, il dispose de six mois à compter du 14 février 2025 pour déposer sa demande d’aide sur le site primealaconversion.gouv.fr, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo acheté. Le demandeur doit impérativement joindre les pièces suivantes :

  • Copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, en cours de validité ;
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Copie du dernier avis d’imposition ;
  • Justificatif de la situation de handicap (allocation adulte handicapé, carte d’invalidité…) ;
  • Facture d’achat acquittée par le vendeur.

Comment puis-je obtenir la prime de 400 euros (anciennement 500 euros) pour l’achat d’un vélo électrique en Île-de-France ?

Conditions pour bénéficier de l’aide de la région Île-de-France pour les vélos électriques

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit résider en Île-de-France et être majeur ou mineur émancipé. Seuls les vélos électriques neufs ou reconditionnés sont éligibles, à condition qu’ils répondent aux normes de sécurité. L’aide concerne non seulement les VAE classiques, mais aussi les vélos cargos, vélos pliants électriques et vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.

Montant et modalités de l’aide

Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat TTC, incluant les accessoires de sécurité (antivol, casque, paniers, kits d’électrification installés par un professionnel, etc.), avec un plafond de 400 euros. Pour les vélos cargos électriques, la subvention peut atteindre 600 euros, tandis que pour les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap, elle peut s’élever à 1 200 euros.

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Où trouver le formulaire pour la prime vélo électrique d’Île-de-France ?

Démarches pour obtenir l’aide mobilité Île-de-France

L’achat doit être réalisé auprès d’un commerçant basé en France ou en Europe et justifié par une facture en bonne et due forme. La demande de subvention s’effectue en ligne via la plateforme officielle d’Île-de-France Mobilités. Le dossier doit comprendre :

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Une facture d’achat du vélo et des accessoires.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’aide.

Une fois la demande soumise, elle est examinée par les services régionaux, et si elle est acceptée, le montant de l’aide est directement versé sur le compte du bénéficiaire.

Un engagement de trois ans pour le financement d’un vélo électrique

Les bénéficiaires de cette aide doivent s’engager à ne pas revendre leur vélo pendant trois ans. En cas de non-respect de cette obligation, ils peuvent être contraints de rembourser la subvention perçue. De plus, cette aide est limitée à un vélo par personne et ne peut être renouvelée pour un même bénéficiaire.

Quelles aides pour l’achat d’un vélo électrique en Occitanie ?

L’éco-chèque mobilité

La Région met en place une aide directe à l’achat d’un vélo électrique neuf sous la forme d’un éco-chèque mobilité. Cette subvention s’élève à 200 euros. Pour en bénéficier, il faut être majeur, résider en Occitanie et justifier d’un RFR inférieur ou égal à 14 089 euros. Le vélo doit être acheté chez un commerçant occitan et ne pas être équipé d’une batterie au plomb.

La demande est à effectuer dans les six mois qui suivent l’achat, via la plateforme de la Région Occitanie. Le dossier inclut une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un avis d’imposition, la facture d’achat et un certificat d’homologation. L’aide est directement versée au bénéficiaire.

Aides locales supplémentaires

Certaines communes et intercommunalités d’Occitanie offrent des aides complémentaires. Toulouse Métropole, par exemple, propose une aide couvrant 40 % du prix d’achat hors taxes, plafonnée en fonction des revenus et du type de vélo. Pour un VAE, la subvention peut atteindre jusqu’à 250 euros.

D’autres, comme Montpellier Métropole ou Nîmes Métropole, mettent en place des aides financières pour encourager la transition vers des modes de transport plus écologiques. Ces subventions varient selon les politiques et peuvent être cumulables avec les autres aides.