Si vous souhaitez vous remettre en forme après les fêtes, cette mesure peut vous intéresser. En effet, alors que le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et outdoor, elles sont éligibles à un taux de TVA réduit en vertu de la directive européenne «Taux». Or, selon plusieurs députés de la Droite Républicaine et de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, «la France n’a pas fait le choix de l’octroyer aux acteurs du sport marchand», comme ils l’expliquent dans un amendement déposé les 20 et 23 octobre derniers.
Selon les élus, les activités ludiques et de loisirs en bénéficient déjà. Dans le même temps, le gouvernement avait élargi ce régime de TVA réduite à l’e-sport et à l’équitation, un sport olympique rattaché à une fédération sportive. C’est pourquoi les députés veulent «mettre fin à une inégalité de traitement entre des activités relevant du champ du sport», et ainsi «engager la réflexion sur la nécessité de lisser les taux de TVA pour les activités similaires que sont le sport, le loisir et le divertissement».
Un amendement pour instaurer un taux réduit de TVA de 10 % pour le sport marchand
Les élus estiment que rien ne justifie que l’équitation soit taxée à 5,5 %, le mini-golf et l’escalade ludique à 10 %, ou encore le sport marchand à 20 %. «Comment justifier que l’activité physique et sportive – bénéfique pour la santé physique et mentale – subisse un taux plein de TVA», s’interrogent les élus, affirmant avoir l’espoir que le lissage des taux de TVA s’effectue «au taux de 10 % pour l’ensemble de ces activités : sport marchand, loisir et divertissement». Les parlementaires concluent en ce sens : «Il permettra l’égalité de traitement et sera bénéfique pour les finances publiques grâce au relèvement des taux de TVA réduit de 5,5 %.»
