45 avertissements et 29 injonctions. Ce sont les sanctions dressées par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) après son enquête sur le secteur du chauffage au bois. Et ce, alors que plus de 7 millions de Français utilisent cette énergie comme source de chaleur. Mais cet engouement, traduit par une forte demande, se heurte à une augmentation de signalements, explique Que Choisir.
Ainsi, le panel de fraudes est assez large. «53 % des entreprises visitées ne respectaient pas les dispositions du Code de la consommation et du commerce, notamment le droit à se rétracter dans le cadre d’un contrat de vente», assure la DGCCRF. Celle-ci a aussi relevé un nombre important de clauses abusives et illicites dans les contrats passés entre le consommateur et le professionnel. 70 % des entreprises contrôlées présentent d’ailleurs des anomalies comme l’absence de remboursement des frais de livraison en cas de rétractation.
Une hausse significative des fraudes en ligne
De plus, plus d’un tiers (37 %) des entreprises ne respectent ni l’affichage, ni l’information sur les prix. 63 % de celles-ci ne mentionnaient pas non plus dans leurs conditions générales de vente un médiateur de la consommation, chose pourtant obligatoire. Enfin, plus de la moitié des sociétés contrôlées n’ont pas inscrit non plus, dans leurs CGV ou sur leur site, la possibilité pour leurs clients de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par ailleurs, les fraudes en ligne se sont également multipliées. Ces dernières s’effectuaient par l’intermédiaire de chaînes de discussions de réseaux sociaux ou de sites de petites annonces. En proposant des offres fictives et avec des prix très attractifs, les escrocs usurpent l’identité d’acteurs en place. Après avoir été payés, ils ne donnent plus aucun signe de vie.
