La commission des finances de l’Assemblée nationale a encore dans son viseur les détenteurs de cryptomonnaies. Selon BFM, les députés de cette commission ont adopté un amendement pour rendre obligatoire, pour les particuliers, la déclaration chaque année de la valeur de leur portefeuille crypto dit «froid», dès qu’il dépasse 5 000 euros. Et la mesure, en rupture totale avec le régime actuel de ces actifs numériques, n’a pas manqué de faire bondir les personnes concernées.
Cet amendement vise les portefeuilles auto-hébergés, c’est-à-dire ceux qui permettent de conserver des cryptomonnaies hors ligne, et sans avoir besoin d’un intermédiaire, comme Ledger. Leur utilisation est légale et, jusqu’ici, utiliser ce genre de portefeuille n’obligeait à aucune déclaration. Pour certains, cette nouvelle obligation reviendrait à une obligation de déclarer chaque année un coffre rempli de bijoux à l’administration fiscale.
Un outil contre la fraude contesté
Trois députés du groupe Gauche démocrate et républicaine sont à l’initiative de cet amendement, dans le cadre du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour eux, ces portefeuilles cryptos auto-hébergés souffrent d’une «absence totale de lisibilité» et sont donc «un instrument privilégié de fraude fiscale», qui permet alors de réduire l’assiette d’imposition. L’amendement fait suite au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, branche de la Cour des comptes, qui faisait état des stratégies d’évitement de l’impôt.
Pour la Cour des comptes, il s’agit, avec cet amendement, de combler les «angles morts» de la réglementation actuelle. Et si l’institution n’avait pas décidé d’un seuil, ce sont donc les députés qui ont tranché et fixé le seuil à 5 000 euros. Pour les usagers de ces portefeuilles auto-hébergés, dont l’Adan, association du secteur, il s’agit là d’une «mesure patrimoniale généralisée», qui présente des risques pour la vie privée. Par ailleurs, selon cette association, la mesure serait «inapplicable en pratique», en raison d’un manque de moyens de l’État. Le débat sur la question devrait se poursuivre à partir de mi-janvier 2026.
