Les détenteurs de cryptomonnaies peuvent être rassurés. Un nouveau décret, qui devrait être appliqué dans le courant de l’année 2026, va protéger leurs possessions, bien mieux que dans d’autres pays. Comme le rappelle BFMTV, il existe déjà la réglementation européenne Mica. Elle figure dans une ordonnance du 15 octobre 2024, qui protège la propriété des détenteurs de cryptomonnaies, mais sans préciser les modalités d’application pratique.
Cette réglementation européenne ne sera d’ailleurs applicable en France qu’à la publication du fameux décret, proposé par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP). Celui-ci veut continuer à protéger les propriétaires. En effet, malgré Mica, la faillite d’une plateforme de crypto rend difficile aux utilisateurs la récupération de leurs fonds. Mais ce décret pourrait les protéger de cela, étant considérés comme propriétaires.
Le droit français plus protecteur que les autres ?
La propriété des cryptomonnaies devrait d’ailleurs être actée avant même que son inscription soit reflétée dans la blockchain. Selon Hubert de Vauplane, associé chez Morgan Lewis, le droit français est «sans doute l’un des plus protecteurs dans le monde pour les investisseurs en crypto-actifs», confie-t-il à nos confrères. Il faut dire que, pour le moment, seuls deux autres pays ont intégré la blockchain dans leur droit : le Luxembourg et l’Allemagne.
