Supprimer les barrières qui freinent le commerce. Telle est la philosophie de tout accord international de libre-échange. Et cela ne date pas d’hier. Si on se limite à l’histoire récente, la naissance du Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1947 marque la volonté des pays occidentaux (23 au départ) de mieux coopérer, avec l’idée que des nations qui commercent sont moins portées à se faire la guerre.
Durant près de quarante ans, de nombreux rounds de discussions ont permis d’abaisser les tarifs douaniers sur les marchandises puis, à partir des années 1990, suite à la création de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), de lever les barrières sur des points non tarifaires comme l’accès aux marchés publics ou aux services mais aussi les normes ou la propriété intellectuelle.
49 traités avec 79 pays sont en cours
Avec la décolonisation et la fin de la guerre froide, de nombreux pays aux intérêts divergents ont intégré ces négociations multilatérales, au point de les rendre délicates à faire aboutir. «D’où l’essor depuis une vingtaine d’années d’accords bilatéraux entre pays ou groupes de pays», relate Nicolas Péridy, professeur d’économie à l’université de Toulon. Comme tous ses partenaires européens, la France ne peut pas négocier seule. «Cette compétence relève de la Commission européenne», précise le professeur d’économie Sébastien Jean. Elle ne chôme pas ! Selon les douanes, 49 traités avec 79 pays sont en cours mais pas avec les deux plus grosses économies mondiales (Etats-Unis et Chine).
Les discussions prennent souvent des années, comme celles commencées en 1999 avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bolivie) et qui inquiètent tant aujourd’hui nos éleveurs. Il est vrai que ce genre d’entente ne peut à l’évidence pas satisfaire tous les secteurs d’activité, notamment ceux confrontés à des marchandises venues de pays à bas coûts, même si des clauses spécifiques en matière de respect des droits de l’homme ou de l’environnement peuvent limiter la casse.
Une chose est sûre : «Si les accords sont uniquement commerciaux, ils n’ont pas à être ratifiés par les 27 Parlements des pays de l’UE (Union européenne)», précise Alan Hervé, professeur de droit public à Sciences po Rennes. Un vote à la majorité qualifiée du Conseil européen réunissant leurs chefs d’Etat suffit : soit 15 d’entre eux représentant 65% de la population de l’UE.
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