Le couperet est tombé. Michel Barnier et son gouvernement ont été censurés par les députés. Mercredi 4 décembre, ils sont 331 à avoir voté la motion de censure. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sur lequel le Premier ministre a activé l’article 49.3, est rejeté. Quant au chef du gouvernement, il doit désormais rendre sa démission.
En effet, le fameux article de la Constitution permet d’adopter un texte sans vote des députés. Il met en jeu, en revanche, la responsabilité du gouvernement. Dès lors, les députés ont 24 heures pour déposer une motion de censure. Pour être adoptée, elle doit obtenir le vote de la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, soit 288 voix sur les 577 sièges, étant donné que trois d’entre eux sont actuellement vacants pour cause de démission.
Deux motions de censure ont été déposées lundi 2 septembre, en réaction au recours à l'article 49.3 du Premier ministre. Celle du Nouveau Front populaire, l’alliance de la gauche, a obtenu le plus de signatures. Elle a donc été débattue en premier à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement national (RN) a lui aussi déposé une motion de censure. Cette dernière a été examinée en simultané. L’orateur de la motion du NFP, Eric Coquerel, le président de la commission des finances de l’assemblée nationale, a d’abord pris la parole suivi par la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen. Michel Barnier est ensuite monté à la barre pour défendre son gouvernement. Puis les présidents des groupes parlementaires ont pris la parole chacun leur tour.
Le gouvernement de Michel Barnier, le plus court de la Ve République
Le gouvernement de Michel Barnier devient le plus court de l’histoire de la Ve République. La situation est inédite. Jamais depuis 1958 un gouvernement n’est tombé suite au recours à l’article 49.3. Le seul antécédent date de 1962... lorsque les députés se sont opposés à la réforme de Charles de Gaulle visant à instaurer l'élection du Président au suffrage universel direct. Face à l’adoption d’une motion de censure dite «spontanée», Charles de Gaulle a refusé la démission de Georges Pompidou, dissous l’Assemblée nationale et convoqué des élections législatives anticipées. Avec la majorité des sièges obtenus, il a reconduit Pompidou comme Premier ministre. De son côté, Emmanuel Macron, contraint par la Constitution, ne pourra pas dissoudre l’Assemblée nationale avant l’été 2025, soit un an après la dernière dissolution.
Le Savoyard de 73 ans, nommé le 5 septembre dernier, doit désormais rendre sa démission au président de la République. Lequel doit ensuite l’accepter avant de désigner un nouveau chef du gouvernement puis de constituer ensemble son équipe. Un nouveau gouvernement devrait donc être prochainement nommé. Mais puisqu’aucun délai n’encadre la procédure, il est difficile de savoir quand les Français connaîtront le nom de leur prochain Premier ministre. Après la dissolution du gouvernement de Gabriel Attal le 16 juillet 2024, Emmanuel Macron avait mis près de deux mois pour désigner l’actuel Premier ministre. Il est donc probable qu’un délai similaire soit nécessaire avant la nomination du prochain chef de gouvernement.
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