Il s'agissait de l'ultime étape avant sa promulgation définitive : le budget 2025 a fait l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, saisi par le Rassemblement national et la France insoumise. L'institution présidée par Laurent Fabius en a validé l'essentiel ce 13 février, rapporte le journal Le Monde. Le projet de loi de finances sera donc publié sous peu au Journal officiel, avec environ deux mois de retard. Un délai imputable au feuilleton politique à rebondissements multiples qui a suivi la dissolution de l'Assemblée nationale en juillet dernier.
Si, pour l'essentiel, les mesures listées dans le texte ont été retenues par le Conseil, ce dernier en a toutefois retoqué dix, mais uniquement pour des raisons de procédure. Les articles 155, 174, 176, 177, 179, 180, 181, 187 et 194 sont écartés car le Conseil constitutionnel estime qu'ils n'ont pas leur place dans une loi de finances. Ils concernaient, entre autres, le financement des établissements publics de coopération intercommunale, les modalités de cession de certains contrats d’achat d’électricité, les commissions consultatives départementales sur la dotation d’équipement des territoires ruraux, ou encore la Métropole du Grand Paris.
Un article sur l'assurance-chômage des travailleurs frontaliers retoqué
Les autres articles annulés portaient sur des rapports que le gouvernement doit remettre au Parlement sur l’économie sociale et solidaire, et sur l’assurance-chômage des travailleurs frontaliers, détaille Le Monde. Enfin, un dixième article a été censuré, mais pour un motif différent : il a été ajouté au dernier moment, après les débats, lors de la commission mixte paritaire. Or, seuls les articles en relation directe avec une disposition restant en discussion y sont admis. Cet article, le 108, concernait les collectivités locales et rendait certaines des redevances qu'elles acquittent éligibles au fonds de compensation pour la TVA.
