L’échec d’un premier cadre d’indemnisation relance le débat sur le coût humain et économique du scandale sanitaire antillais. Le 9 avril 2025, le Sénat a rejeté un article clé d’une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’empoisonnement des populations antillaises au chlordécone, un pesticide hautement toxique utilisé pendant plus de deux décennies dans les cultures de bananes aux Antilles françaises. Le retrait immédiat du texte par son porteur, le sénateur Dominique Théophile, renvoie les victimes et les collectivités à un vide juridique persistant. Pourtant, le coût humain, sanitaire et économique de cette contamination reste majeur.
Un impact sanitaire massif, une responsabilité politique diluée
Selon Santé publique France, plus de 90% de la population de Guadeloupe et de Martinique présente des traces de chlordécone dans l’organisme. Ce pesticide, interdit en 1990 mais utilisé jusqu’en 1993 grâce à des dérogations, a laissé une empreinte durable sur l’environnement et la santé publique. 77% des ouvriers agricoles ont été potentiellement exposés, tandis que 9 femmes enceintes sur 10 présentent une contamination du sang. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a confirmé en 2021 le lien entre exposition au chlordécone et cancer de la prostate, dont les taux d’incidence en Guadeloupe et Martinique figurent parmi les plus élevés au monde.
Malgré cela, l’article 1er du projet de loi, qui visait à ancrer la responsabilité de l’Etat dans les dommages subis, a été rejeté. Un revers politique que les ministres Manuel Valls (Outre-mer) et Yannick Neuder (Santé) ont regretté dans une déclaration conjointe, affirmant néanmoins leur volonté de poursuivre les travaux pour «améliorer l’indemnisation des victimes» et maintenir le cap du plan chlordécone IV (2021-2027).
Une proposition de loi ambitieuse avortée
Le texte défendu par Dominique Théophile proposait un dispositif inédit d’indemnisation des victimes non professionnelles, calqué en partie sur le modèle de la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Il prévoyait : une indemnisation pour les malades dont les pathologies sont inscrites sur une liste réglementaire, la possibilité pour les ayants droit de déposer des demandes en cas de décès, une campagne nationale de prévention, avec un dépistage systématique du cancer de la prostate dès 45 ans dans les départements d’Outre-mer.
L’objectif était double : reconnaître un manquement historique de l’Etat tout en instaurant un levier de justice sociale et de santé publique. Le rejet de l’article 1er rend toutefois caducs ces mécanismes, et interroge sur la capacité des institutions à acter la réparation.
Un plan public sous tension : 130 millions d’euros, et après ?
En parallèle, le plan chlordécone IV, doté de 130 millions d’euros sur six ans, poursuit ses travaux. Un montant en hausse par rapport au précédent plan (92 millions d'euros), mais qui reste en décalage avec l’ampleur du problème, selon les associations et les collectifs de victimes. 36 millions d’euros avaient été engagés à la date de janvier 2025.
En 2020, un fonds d’indemnisation dédié avait été mis en place. Selon les chiffres communiqués par l’AFP, 13 dossiers seulement avaient été acceptés à fin janvier 2025, sur des milliers de cas potentiels. Un taux de reconnaissance extrêmement faible, qui alimente le sentiment d’injustice dans les territoires concernés.
Une pollution durable, un risque économique latent
Outre les enjeux sanitaires, la pollution au chlordécone constitue un risque économique majeur pour les filières agricoles locales. Les sols, les eaux, les produits halieutiques et certaines denrées agricoles demeurent contaminés. Des limites maximales de résidus ont été imposées, bloquant la mise en marché de produits locaux au-delà de ces seuils.
Ce verrou environnemental fragilise la souveraineté alimentaire locale, affecte la balance commerciale des départements ultramarins, et contraint l’Etat à soutenir financièrement des filières structurellement affaiblies. Le retrait du texte du Sénat ne marque pas la fin du débat. Le gouvernement s’est engagé à «poursuivre les travaux» pour définir un nouveau cadre d’indemnisation.
