La loi Duplomb censurée, du moins une partie. Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement. Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution. Dans la foulée, l'Elysée a réagi, indiquant qu'Emmanuel Macron avait «pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» qui a censuré la réintroduction du pesticide prévu par la loi. Il «promulguera» le texte «tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais», a ajouté l'Elysée. Invité à réagir, la FNSEA a dénoncé «un choc, inacceptable et incompréhensible». Elle réclamait le retour de ce pesticide interdit pour protéger des filières agricoles «en danger».
Plus de deux millions de signatures pour la pétition
La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation malgré l'été, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures. La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par le puissant syndicat agricole FNSEA - dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb - pour les producteurs de betteraves et de noisettes.
Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a du ainsi rendre une décision sous pression à la fois de l'opinion et du monde agricole. Il a finalement estimé que «faute d'encadrement suffisant», cette mesure était contraire au «cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement», selon un communiqué. Cette charte a valeur constitutionnelle. Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes «ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux» et «induisent des risques pour la santé humaine».
Des «cavaliers législatifs» censurés
En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences. Cette fois, le Conseil constitutionnel censure la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, qui présente des risque élevés de dispersion des substances.
En introduisant une telle dérogation, le législateur «a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l'article 1er de la Charte de l’environnement», écrivent les Sages dans leur décision. Ils ont par ailleurs censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme «cavalier législatif», c'est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.
