Les futurs parents vont avoir le sourire. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement avait défendu un texte prévoyant un congé de naissance. Une nouvelle mesure de politique familiale censée lutter contre la baisse de la natalité dans le pays et permettre aux parents de passer davantage de temps avec leurs enfants. Mais la version initiale prévoyait un «congé effectif en 2027», ce qu’avait confirmé le Sénat en repoussant sa mise en œuvre au 1er janvier 2027.
Finalement, malgré les critiques sur le coût d’un tel dispositif pour 2026, le gouvernement a confirmé jeudi 18 décembre que ce congé de naissance serait accordé aux parents dont le bébé naîtra à partir du 1er janvier 2026, rapporte Midi Libre. C’est le ministère de la Santé qui a confirmé la mesure, en précisant tout de même qu’il faudrait attendre l’entrée en vigueur technique du dispositif, dans «le courant de l’année». Le ministère ajoute qu’une entrée en vigueur totale dès le 1er janvier 2026 «n’est techniquement pas envisageable ni sécurisée pour les employeurs, comme cela avait été souligné par le gouvernement dans le cadre des débats parlementaires».
Les modalités précisées courant 2026
Quant aux modalités d’application, elles seront «précisées aux futurs parents et aux employeurs dans les prochains jours». Ce nouveau congé parental vient donc s’ajouter aux congés maternité (d’une durée de 16 semaines) et paternité (de 28 jours). Il est plus intéressant financièrement que le congé parental actuel, également maintenu. Il va permettre à chaque parent de bénéficier jusqu’à deux mois supplémentaires pour accueillir l’enfant au sein du foyer.
L’indemnité correspondra à «70% de rémunération du salaire net le premier mois, 60% de rémunération du salaire net le deuxième mois», avait précisé courant octobre la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Elle ajoutait qu’il serait «non échangeable et non à temps partiel». Les sénateurs avaient réclamé que la date de mise en œuvre soit décalée à 2027, car la mesure «n’était techniquement pas envisageable pour les caisses primaires d’assurance maladie». Ils évoquaient notamment la nécessaire adaptation du logiciel Arpège de la CPAM.
Au total, ce nouveau congé de naissance est estimé à «300 millions d’euros l’année de sa mise en œuvre», et pourrait atteindre «600 millions d’euros en 2030» selon le PLFSS. «Evidemment, nous allons respecter la loi, même si j’avais pu dire qu’il y avait des sujets techniques pour y arriver. Donc on va le faire, on va y arriver, mais de façon dégradée», a tenu à rassurer la ministre de la Santé sur Franceinfo jeudi.
