On les reconnaît entre tous. Les escarpins Louboutin sont célèbres dans le monde entier pour ce qui constitue leur véritable signature : leur semelle rouge vif. Et c'est cette semelle qui était au cœur du procès opposant la maison de luxe à un contrefacteur commercialisant des escarpins bas de gamme mais flanqués de cet attribut – désormais considéré comme une marque juridiquement protégée, comme le relaie Le Point. Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de cet ancien gérant de société, interpellé en 2017 lors d'un contrôle douanier où les agents avaient saisi plusieurs dizaines de paires contrefaites.
Condamné à dix mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et une sanction douanière de 100 000 euros, le prévenu avait fait appel, sans succès. Il avait ensuite porté l'affaire devant la haute juridiction, soutenant que la semelle rouge n'était qu'un élément décoratif et non un «signe distinctif» protégé. Ses avocats invoquaient l'article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui exclut de la protection les signes constitués exclusivement par la forme du produit. Ils soulignaient également que les chaussures contrefaites étaient entièrement rouges, ce qui ôtait, selon eux, toute originalité à leur semelle.
Condamnation confirmée mais dommages-intérêts annulés
Les magistrats n'ont pas retenu cette argumentation. Pour eux, l'utilisation d’une couleur précise, appliquée sur une partie déterminée de la chaussure, constitue «un choix arbitraire et fantaisiste distinctif apte à distinguer les produits». Le risque de confusion pour le consommateur moyen était jugé évident. «S'appuyant sur certaines jurisprudences européennes, la cour a jugé que l'usage d’une semelle rouge, même dans un ensemble monochrome, constituait une référence directe à la spécificité de la marque Louboutin de nature à induire le consommateur en erreur», explique Me Vincent Fauchoux, avocat associé au cabinet DDG.
Cette décision illustre, selon lui, «la sévérité du droit pénal de la contrefaçon», qui ne peut être réduit à un simple différend économique. La Cour de cassation a toutefois annulé une partie de l'arrêt d'appel : celle concernant l'attribution de dommages-intérêts à la société Louboutin. La juridiction estime que la cour d'appel n'avait pas suffisamment justifié le mode de calcul retenu entre deux options possibles : une indemnisation forfaitaire ou une évaluation fondée sur les conséquences économiques et le préjudice moral. En revanche, la condamnation pénale du contrefacteur devient définitive.
