C’est un cas de figure auquel on ne pense pas forcément, un détail qui peut avoir de lourdes conséquences : lors de la déclaration de revenus, «dans le cas de séparation difficile ou de violences conjugales, les informations communiquées aux finances publiques peuvent se retourner contre la victime», prévient France 3 Nouvelle-Aquitaine, dans un article publié jeudi 12 septembre 2024. Un mail de notification est en effet envoyé à l’adresse mail du compte fiscal, pour confirmer la déclaration de revenus.
«Si le mari a accès à la messagerie, il aura naturellement accès à cette information», explique Roland Cabanel, directeur de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Corrèze à France 3. En réaction et pour éviter de divulguer ces informations, un dispositif d’anonymisation est en test depuis avril 2024 dans huit départements français : le Calvados, la Charente, le Finistère, le Gard, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine et l’Indre et la Corrèze.
Les victimes de violences conjugales en augmentation de 15 %
Pour anonymiser ses documents fiscaux, il faut, avant de réaliser sa déclaration aux impôts, appeler le numéro national mis en place dans ces huit départements (le 0 809 401 401, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h). Au bout du fil, un agent est à l’écoute et se charge de désactiver l’envoi automatique de ce mail. Aucun justificatif n’est nécessaire pour justifier la démarche.
Le dernier bilan annuel du ministère de l’Intérieur, qui porte sur l’année 2022 (publié en novembre 2023), a recensé 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021, en évolution constante depuis 2019. « Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie », le nombre de victimes a même «doublé depuis 2016», assure l’État.
Deux tiers de ces violences sont physiques, 30 % sont verbales ou psychologiques. La grande majorité des victimes sont des femmes (86 %) et les mis en cause sont majoritairement des hommes (87 %). «Seulement une victime sur quatre de violences conjugales a porté plainte», relève l’État.
