Veste de pluie, mascara waterproof, poêles en teflon ou encore eau du robinet… Les PFAS (à prononcer PIFASSE) sont partout. Les substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés, aussi appelés «polluants éternels», sont très utilisées dans l’industrie pour leurs multiples caractéristiques : antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes à la chaleur, à la lumière et à l’acidité. Mais ces molécules ultra-toxiques se dégradent très lentement dans l’environnement et s’accumulent dans les moindres recoins du corps humain. Une étude scientifique parue le 13 février souligne même la présence des PFAS dans le placenta des femmes enceintes.
L’exposition à ces substances peut entraîner des risques de cancer, une hausse du taux de cholestérol, un retard de croissance chez l’enfant ou le fœtus ou encore une baisse de la réponse immunitaire du corps. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé en décembre 2023 le PFOA et le PFOS (deux sous-familles des PFAS) comme respectivement «cancérogène pour l’homme» et «peut-être cancérogène pour l'homme».
L’interdiction de certains produits contenant des PFAS sur le marché français
Face à ces dangers pour la santé et pour l’environnement, le groupe Écologiste et social a déposé une proposition de loi visant à interdire une partie de ces «polluants éternels». Le texte a été adopté en seconde lecture jeudi 20 février par les députés. Il avait été adopté en première lecture en avril dernier, juste avant la dissolution de l’Assemblée nationale.
La loi prévoit d’interdire plusieurs PFAS à compter du 1er janvier 2026. La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant ces molécules sera interdite dès lors qu’il existe des alternatives. Seront concernés : les cosmétiques, les produits de fart (pour les skis), les vêtements, les chaussures et les produits imperméabilisant de textile d’habillement ou de chaussures ainsi que les textiles d’ameublement contenant des «polluants éternels». L’interdiction sera généralisée à l’ensemble des tissus à compter du 1er janvier 2030.
Les textiles d’habillement et les chaussures conçus pour la protection et la sécurité des personnes sont exclus. Le texte prévoyait initialement d’inclure dans ce périmètre certains ustensiles de cuisine, notamment les poêles en téflon. Le groupe Seb qui produit les poêles Tefal a finalement obtenu que ces objets en soient exclus. Les interdictions ne s’appliquent pas dès lors qu’il ne s’agit que de traces de PFAS, selon une disposition votée par le Sénat. Quant aux emballages alimentaires, qui peuvent parfois contenir des PFAS, leur interdiction intervient au niveau européen.
L’entrée en vigueur du principe de «pollueur-payeur»
Par ailleurs, l’eau potable sera désormais testée concernant la présence des PFAS. La proposition de loi va plus loin que la réglementation européenne qui prévoit qu'à partir du 1er janvier 2026, chaque Etat membre mesure 20 substances PFAS dans l'eau. Ce bilan sera publié chaque année par les agences régionales de santé (ARS). D’autres données devront être rendues publiques. Le gouvernement devra publier chaque année une carte répertoriant les sites industriels ayant émis le plus de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées.
Le texte inscrit également dans la loi le «principe de pollueur-payeur». Les industriels qui rejettent des PFAS dans la nature devront payer une taxe à hauteur de 100 euros par cent grammes de «polluants éternels». La liste des substances concernées sera définie par décret.
