Il est plus simple d'expliquer ce que n'est pas le système de crédit social chinois plutôt que ce qu'il est véritablement. En 2014, lorsque la Chine a annoncé un plan de six ans pour construire un "système de crédit social" qui récompenserait les actions renforçant le sentiment de confiance dans la société et pénaliserait les actes allant à l'encontre de cet objectif, cela a créé une incompréhension dans le monde occidental. Avec la publication de nouveaux documents à la mi-novembre 2022, l'occasion est donnée de corriger le tir.
Pour la plupart des personnes vivant en dehors de Chine, l'expression "crédit social" évoque instantanément des images dans notre esprit : celles d'un système à la Black Mirror alimenté par des technologies permettant de noter automatiquement chaque citoyen chinois en fonction de ce qu'il fait de bien ou de mal. Dans la réalité, ce terrifiant système de crédit social n'existe pas et le gouvernement central ne semble pas enclin à le construire non plus.
Au lieu de cela, le système sur lequel le gouvernement travaille, en prenant son temps, est un mélange de plusieurs tentatives pour réguler l'industrie du crédit financier, pour permettre aux agences gouvernementales de partager des données entre elles et pour promouvoir des valeurs morales sanctionnées par l'Etat - aussi vague que puisse paraître cette dernière notion en particulier. Rien ne prouve encore que ce système ait été utilisé à des fins de contrôle social généralisé (bien qu'il soit toujours possible qu'il soit employé pour porter atteinte aux droits individuels).
Alors que les gouvernements locaux ont été beaucoup plus ambitieux avec leurs réglementations innovantes, provoquant davantage de controverses et de réactions publiques, le système de crédit social à l'échelle nationale prendra encore beaucoup de temps avant de se matérialiser. La Chine n'a jamais aussi proche qu'aujourd'hui d'être en mesure d'expliquer à quoi ressemblera son système. Le 14 novembre dernier, plusieurs agences gouvernementales ont publié de manière collective un projet de loi sur l'établissement du système de crédit social, la première tentative de codifier systématiquement les expériences passées sur le crédit social et, théoriquement, de guider sa future mise en oeuvre.
Pourtant, ce projet de loi a laissé les observateurs avec plus d'interrogations que de réponses.
"Ce projet ne reflète pas du tout un changement radical", estime Jeremy Daum, membre senior du Yale Law Paul Tsai China Center, qui observe l'expérience du crédit social en Chine depuis plusieurs années. Il note qu'il ne s'agit pas d'un changement significatif de stratégie ou d'objectif par rapport à ce qui est déjà en place.
La loi reste plutôt proche des règles locales que les villes chinoises comme Shanghai ont publiées et appliquées ces dernières années, sur des sujets tels que la collecte de données et les méthodes de sanctions, en leur attribuant simplement un cachet d'approbation centrale. Elle ne répond pas non plus aux questions persistantes des universitaires sur les limites des règles locales. "Il s'agit en grande partie d'une intégration de ce qui existait déjà, à tel point que cela n'apporte pas beaucoup de valeur ajoutée", poursuit Jeremy Daum.
Alors, à quoi ressemble le système de crédit social actuel de la Chine ? Les gens ont-ils vraiment des notes de crédit social ? Le contrôle social alimenté par l'intelligence artificielle, qui domine l'imaginaire occidental, a-t-il une quelconque réalité ?
Tout d'abord, qu'est-ce que le "crédit social" ?
Lorsque le gouvernement chinois parle de crédit social, cela couvre deux choses différentes - la solvabilité financière traditionnelle et la "solvabilité sociale"-, qui s'appuient sur des données provenant d'un nombre plus important de secteurs.
Le premier est un concept de crédit familier en Occident : il documente les antécédents financiers des particuliers ou des entreprises et prédit leur capacité à rembourser de futurs emprunts. L'économie de marché de la Chine moderne étant beaucoup plus jeune, le pays ne dispose pas d'un système fiable permettant de consulter les antécédents financiers d'autres personnes et entreprises. L'idée de construire un tel système qui aidera les banques et les autres acteurs du marché à prendre des décisions commerciales est une mission essentielle et peu controversée. La plupart des documents politiques chinois font référence à ce type de crédit avec un mot spécifique "征信" (zhengxin, que certains universitaires ont traduit par "rapport de crédit").
C'est cette deuxième expression - "solvabilité sociale" - qui soulève le plus d'interrogations. Le gouvernement chinois affirme qu'il faut accroître le niveau de confiance dans la société et que, pour ce faire, il lutte contre la corruption, les escroqueries dans les télécommunications, l'évasion fiscale, la publicité mensongère, le plagiat universitaire, les contrefaçons, la pollution... en somme presque tout. Et non seulement, les individus et les entreprises seront tenus pour responsables mais ça sera aussi le cas pour les institutions juridiques et les agences gouvernementales.
C'est là que les choses commencent à devenir confuses. Le gouvernement chinois semble croire que l'essence de tous ces problèmes est vaguement liée à un manque de confiance et que l'instauration de cette confiance nécessite une solution unique. Ainsi, tout comme le crédit financier permet d'évaluer la solvabilité d'une personne, il pense qu'une certaine forme de "crédit social" peut aider les gens à évaluer la fiabilité d'une personne sur d'autres aspects.
Par conséquent, le crédit dit "social" est souvent mis dans le même sac que le crédit financier au sein de discussions politiques même s'il s'agit d'un domaine beaucoup plus naissant avec peu de précédents dans d'autres sociétés.
Ce qui rend la situation encore plus confuse, c'est que, dans la pratique, les gouvernements locaux ont parfois mélangé les deux notions. Ainsi, il se peut qu'un règlement stipule que les activités non financières nuisent à votre crédit financier ou vice versa. Pour ne citer qu'un exemple, la province de Liaoning a déclaré en août qu'elle étudiait des manières de récompenser le don du sang via un système de crédit financier.
Toutefois, au niveau national, le pays semble vouloir maintenir la séparation entre les deux types de crédit et d'ailleurs le nouveau projet de loi les aborde avec deux ensembles de règles distincts.
Le gouvernement chinois a-t-il mis en place un système qui réglemente activement ces deux types de crédit ?
Réponse simple : non. Au départ, en 2014, il était prévu qu'un système national de suivi de tous les "crédits sociaux" soit prêt pour 2020. Il aura fallu attendre fin 2022 et la publication de ce nouveau projet de loi, pour connaître les contours du cadre juridique tant attendu.
Ceci dit, le gouvernement a en grande partie résolu la partie financière. Le système zhengxin - rendu public pour la première fois en 2006 et mis à jour de manière significative en 2020 - est essentiellement l'équivalent chinois du scoring des bureaux de crédit américains et est géré par la banque centrale du pays. Il enregistre les antécédents financiers de 1,14 milliard de Chinois (et leur attribue des scores de crédit) ainsi que près de 100 millions d'entreprises (bien qu'il ne leur attribue pas de scores).
Sur le plan social, en revanche, les réglementations ont été inégales et floues. À ce jour, le gouvernement national n'a mis en place qu'un système axé sur les entreprises, et non sur les particuliers, qui regroupe les données relatives au respect de la réglementation des sociétés provenant de différentes agences gouvernementales. Kendra Schaefr, responsable de la recherche sur les politiques technologiques au sein de la société de conseil Trivium China, basée à Pékin, a décrit ce système comme étant "à peu près équivalent à des structures américaines tels que l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses (IRS), le FBI, l'agence de protection de l’environnement (EPA), le département de l'agriculture (USDA), la Food and Drug Administration (FDA), le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS), le Département du Logement et du Développement urbain (HUD), le ministère de l'Energie, le ministère de l'Education, ainsi qu'à tous les palais de justice, commissariats et grandes entreprises de services publics des Etats-Unis partageant des dossiers réglementaires sur une seule plate-forme", dans un rapport destiné à la Commission d'examen de la sécurité et de l'économie sino-américaine du gouvernement américain. Le résultat est ouvertement consultable par tout citoyen chinois sur un site web récemment créé appelé Credit China.
On y trouve également des données sur les personnes et d'autres types d'organisations. Ce même site sert également de portail central pour plus de trois douzaines de bases de données (parfois très spécifiques), notamment des listes de personnes n'ayant pas respecté une décision de justice, d'universités chinoises légitimes, d'entreprises autorisées à construire des robots ou d'hôpitaux ayant commis une fraude à l'assurance. Néanmoins, la sélection semble tellement aléatoire qu'il est difficile de voir comment les gens pourraient utiliser le portail comme une source de données cohérente ou complète.
Quel sera l'impact d'un crédit social sur la vie quotidienne des Chinois ?
L'idée est d'être à la fois la carotte et le bâton. Ainsi, si une personne ou une entreprise est considérée comme ayant un bon dossier de crédit sur tous les aspects réglementaires, elle devrait bénéficier d'un traitement préférentiel lorsqu'elle traite avec le gouvernement en étant, par exemple, placée sur une liste prioritaire lorsque le gouvernement alloue des subventions.
Dans le même temps, les personnes ou les entreprises qui possèdent un mauvais dossier de crédit seront sanctionnées par l'affichage public de leurs informations, l'interdiction de participer aux appels d'offres publics, l'interdiction de consommer des biens de luxe et l'interdiction de quitter le pays. Le gouvernement a publié l'année dernière une liste exhaustive détaillant les mesures de sanctions autorisées. Certaines de ces mesures sont plus controversées que d'autres. Par exemple, les personnes n'ayant pas payé les amendes délivrées par le tribunal ne peuvent pas prendre l'avion ou envoyer leurs enfants dans des écoles privées onéreuses au motif qu'il s'agit de biens et services relevant du luxe. Le nouveau projet de loi maintient que l'engagement que cette liste sera mise à jour régulièrement.
Existe-t-il donc un score centralisé de crédit social calculé pour chaque citoyen chinois ?
Non. Contrairement à la croyance populaire, il n'existe pas de score de crédit social centralisé pour les individus. En toute honnêteté, le gouvernement central chinois n'a jamais parlé de vouloir en avoir un.
Alors pourquoi les gens, et en particulier en Occident, pensent-il qu'il existe un système de crédit social en Chine ?
Eh bien, puisque le gouvernement central a donné peu d'indications sur la façon de construire un système de crédit social qui fonctionne dans les domaines non financiers, même dans son dernier projet de loi, il a ouvert la porte aux villes et même aux petites villes pour expérimenter leurs propres solutions.
Par conséquent, de nombreux gouvernements locaux introduisent des programmes pilotes qui cherchent à définir ce à quoi ressemble la réglementation du crédit social et certains sont devenus très controversés.
Le meilleur exemple est sûrement celui de Rongcheng, une petite ville de seulement un demi-million d'habitants qui a mis en place le système de notation de crédit social probablement le plus célèbre au monde. En 2013, la ville a commencé à donner à chaque résident un score de crédit personnel de base de 1 000 points qui peut évoluer en fonction de leurs bonnes et mauvaises actions. Par exemple, dans une loi mise en place en 2016 et qui a été révisée depuis, la ville a décidé que "diffuser des informations nuisibles sur WeChat ainsi que sur des forums et des blogs" occasionnait le retrait de 50 points alors que "remporter une compétition sportive ou culturelle de niveau national" vous permettait d'augmenter votre crédit de 40 points. Autre exemple : un habitant a perdu 950 points en l'espace de trois semaines. Son tort ? Avoir régulièrement exposé en ligne des missives concernant un litige médical.
Ces systèmes de notation ont eu un impact très limité en Chine car ils n'ont jamais été élevés au niveau provincial ou national mais lorsque la nouvelle de programmes pilotes comme celui de Rongcheng s'est répandue en Occident, elle a naturellement attiré l'attention des groupes militants et des médias, dont certains ont cru qu'ils étaient applicables à l'ensemble de la population. Des personnalités comme George Soros et Mike Pence ont encore amplifié cette fausse idée.
Comment savons-nous que ces programmes pilotes ne deviendront pas des règles officielles pour l'ensemble du pays ?
Personne ne peut en être sûr à 100% mais il est bon de rappeler que le gouvernement central chinois a en fait repoussé les actions malhonnêtes des gouvernements locaux en matière de réglementation du crédit social.
En décembre 2020, le conseil d'Etat chinois a publié un document d'orientation en réponse à des rapports indiquant que les autorités locales utilisaient le système de crédit social pour justifier des sanctions à l'encontre d'actions aussi insignifiantes que le fait de traverser en dehors des passages piétons, ne pas recycler correctement ou pour non-port du masque. La directive demande aux autorités locales de ne punir que les comportements déjà illégaux en vertu du système législatif chinois actuel et de ne pas aller au-delà de ce cadre.
"Lorsque [de nombreux gouvernements locaux] ont rencontré des problèmes difficiles à gérer par le biais de réglementations commerciales, ils espéraient trouver des solutions grâce aux systèmes de crédits", a déclaré Lian Weiliang, un responsable de la plus haute autorité de planification économique de Chine, lors d'une conférence de presse le 25 décembre 2020. "Ces mesures sont non seulement incompatibles avec l'état de droit mais elles sont également incompatibles avec la nécessité de renforcer la solvabilité à long terme".
Le repoussoir du gouvernement semble avoir fonctionné. Dans le cas de Rongcheng, la ville a modifié sa réglementation locale sur les scores de crédit social et a permis aux résidents de se retirer du programme de notation. Rongcheng a aussi supprimé certains critères controversés qui avaient une incidence sur l'évolution du score des habitants.
Le système fait-il appel à des technologies avancées comme l'intelligence artificielle ?
Dans la plupart des cas, non. Il s'agit d'un autre mythe répandu concernant le système de crédit social chinois : les gens s'imaginent que pour suivre les comportements en société de plus d'un milliard de personnes, il doit y avoir un puissant algorithme central capable de collecter et de traiter les données.
Mais ce n'est pas le cas. Puisqu'il n'y a pas de système central notant tout le monde, il n'est pas nécessaire d'avoir ce type d'algorithme puissant. Les experts du système de crédit social chinois affirment que l'ensemble de l'infrastructure est étonnamment peu sophistiquée. Si les responsables chinois mentionnent parfois des technologies telles que la blockchain et l'intelligence artificielle lorsqu'ils parlent de ce système, ils n'expliquent jamais en détail comment ces technologies pourraient être utilisées. Si vous consultez le site web de Credit China, vous vous rendrez compte qu'il ne s'agit de rien de plus qu'une bibliothèque numérisée de bases de données distinctes.
"Il n'existe aucun cas connu dans lequel la collecte automatisée de données conduit à l'application automatique de sanctions sans l'intervention de régulateurs humains", écrit Kendra Schaefr dans son rapport. Parfois, l'intervention humaine peut être particulièrement primitive comme avec les "collecteurs d'informations" de Rongcheng. Ces derniers se promènent dans le village et notent au stylo les bonnes actions des autres villageois.
Toutefois, à mesure que le système national se met en place, il semble bien qu'un élément technologique soit nécessaire à sa mise en route. Cet élément servira principalement à mettre en commun les données entre les agences gouvernementales. Si Pékin veut permettre à chaque agence gouvernementale de prendre des décisions en matière d'application de la loi sur la base des données collectées par d'autres agences gouvernementales, il faudra construire une gigantesque infrastructure pour stocker, échanger et traiter les données.
À cette fin, le dernier projet de loi évoque la nécessité d'employer "diverses méthodes telles que les statistiques, la modélisation et la certification sur le terrain" afin d'effectuer des évaluations de crédit et combiner les données provenant de différentes agences gouvernementales. "Cela ne donne qu'une vague indication que le système est un peu plus technologique", estime Jeremy Daum.
Comment les entreprises technologiques chinoises sont-elles impliquées dans ce système ?
En raison de la faible technicité du système, la participation des grandes entreprises a été périphérique. "Les grandes et les petites entreprises technologiques jouent des rôles très différents et adoptent des stratégies distinctes", explique Shazeda Ahmed, chercheure postdoctorante à l'université de Princeton, qui a passé plusieurs années en Chine à étudier l'implication des entreprises technologiques dans le système de crédit social.
Les petites entreprises, sous contrat avec les gouvernements municipaux ou provinciaux, ont largement construit l'infrastructure technique du système comprenant, par exemple, les bases de données et les centres de données. De l'autre côté, les grandes entreprises technologiques, et notamment les réseaux sociaux, ont aidé le système à diffuser son message. Alibaba, par exemple, aide les tribunaux à rendre des décisions de justice grâce aux adresses de livraison qu'elle recueille sur sa gigantesque plateforme de commerce électronique. Et Douyin, la version chinoise de TikTok, s'est associée à un tribunal en Chine pour humilier publiquement les personnes ne respectant pas les décisions de justice. Mais ces géants de la technologie ne sont pas directement impliqués dans le fonctionnement essentiel du système comme la fourniture de données ou la compilation d'évaluations de crédit.
"Ils ont presque vu cela comme une responsabilité civique ou une responsabilité sociale d'entreprise : si vous avez enfreint la loi de cette façon, nous allons prendre ces données de la Cour populaire suprême et nous vous sanctionnerons sur notre plateforme", analyse Shazeda Ahmed.
Il existe également des entreprises chinoises, telles que Ant Group, la branche fintech d'Alibaba, qui ont construit des produits privés de notation du crédit financier. Mais, selon plusieurs universitaires, le résultat, comme le Sesame Credit d'Alibaba, ressemble davantage à un système de récompenses lié à un programme de fidélité. Etant donné que le score du Sesame Credit est principalement calculé sur la base de l'historique des achats et des demandes de prêt des utilisateurs sur les propres plateformes d'Alibaba, il n'est pas suffisamment fiable pour être utilisé par des institutions financières externes et a un effet très limité sur les individus.
Compte tenu de tout cela, faut-il encore s'inquiéter des conséquences suite à la mise en place d'un système de crédit social en Chine ?
Oui. Même s'il n'existe pas d'algorithme qui note chaque citoyen, le système de crédit social peut toujours être problématique.
Le gouvernement chinois a souligné que toutes les sanctions liées au crédit social doivent respecter les lois existantes mais ces dernières peuvent elles-mêmes être injustes. "Dire que le système est une extension de la loi signifie seulement qu'il n'est ni meilleur ni pire que les lois qu'il applique. Alors que la Chine s'intéresse de plus en plus à la vie sociale et culturelle de ses citoyens, en réglementant davantage le contenu des divertissements, de l'éducation et des discours, ces règles seront également soumises à l'application du crédit", écrivait Jeremy Daum dans un article publié en 2021.
En outre, "l'objectif a toujours été que les gens face preuve d'honnêteté vis-à-vis du gouvernement et pas nécessairement les uns envers les autres", déclare Shazeda Ahmed. Lorsque des questions morales comme l'honnêteté sont transformées en questions juridiques, l'Etat finit par être le seul à pouvoir décider qui est digne de confiance. L'une des tactiques utilisées par les tribunaux chinois pour responsabiliser les "individus discrédités" consiste à encourager leurs amis et leur famille à déclarer leur avoirs en échange de récompenses. "Est-ce que vous rendez la société plus digne de confiance en dénonçant votre voisin ? Ou êtes-vous en train de susciter de la méfiance au sein de votre communauté locale ?", demande-t-elle.
En fin de compte, le système de crédit social n'est pas (encore) un exemple des abus des technologies avancées comme l'intelligence artificielle et il est important de l'évaluer sur la base des faits. Le gouvernement sollicite actuellement l'avis du public sur le projet dévoilé à la mi-novembre. Cette consultation devrait durer un mois. Aucune date n'a été annoncée concernant son adoption et son entrée en vigueur. Il faudra peut-être attendre encore des années avant de voir le produit final d'un système de crédit social à l'échelle nationale.
Article de Zeyi Yang, traduit de l'anglais par Kozi Pastakia.
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