Comment la Nupes entend instaurer la gratuité pour les besoins essentiels en eau et en énergie

Socle minimal d’eau et d’énergie gratuit

Blocage des prix des produits essentiels, augmentation du Smic à 1.500 euros, encadrement des loyers, revalorisation du point d’indice… Le texte de 17 articles fait largement écho au programme commun défendu par l’alliance LFI-EELV-PS-PCF lors de la campagne législative. L’une des mesures était même comprise dans les programmes présidentiels de Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot : celle de la gratuité des premières quantités d’eau et d’énergie consommées et de leur tarification progressive, couplées à la fin des coupures pour impayés. L’intergroupe veut en effet instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau et de gaz et interdire les coupures d’eau et d’énergie tout au long de l’année (même en dehors de la trêve hivernale). “Nous proposons que chaque foyer bénéficie d’un socle minimal d’eau et d’énergie gratuit, afin que se laver, se chauffer et cuisiner n’implique pas des arbitrages comme ‘avoir faim ou avoir froid’”, expose la député PS Christine Pirès-Beaune.

Sur l’eau, l’OMS recommande une minimum vital de 20 litres d'eau par jour et par personne pour répondre aux besoins fondamentaux d'hydratation et d'hygiène personnelle et 50 litres pour vivre décemment. “Un rapport de nos collègues sénateurs recommandait 15 mètres cubes par an et par personne. Je pense qu'on peut trouver un bon compromis”, avance l’élue du Puy-de-Dôme. Le socle serait fixé par décret, en tenant compte à la fois de la composition du ménage et de la typologie de logement. “Le forfait ne sera donc pas le même pour une maison occupée par un couple avec deux enfants ou pour un appartement occupé par un célibataire”, ajoute la député.

Au-delà de ce seuil minimal, la Nupes propose d’établir une tarification progressive, elle aussi fonction de la consommation. “Plus on consomme d’eau, plus on la paie cher, complète Christine Pirès-Beaune. Car il est pour nous logique que l’eau que nous consommons pour boire et se laver ne soit pas au même prix que celle que nous utilisons pour remplir nos piscines ou laver nos voitures. D’autant que, vous le savez, l’eau se raréfie.” Cette tarification progressive aurait donc pour but d’inciter les ménages à davantage de sobriété, tout en permettant aux fournisseurs de trouver un équilibre financier.

Un coût minime pour les finances publiques

En clair, ces derniers pourraient facturer plus cher les mètres cubes d’eau au-delà de certains seuils, pour compenser la fourniture des premiers volumes fournis gratuitement. Rappelons que ce système existe déjà, via la tarification sociale mise en place par certaines collectivités volontaires. L’idée serait donc simplement d’étendre la mesure à tout le territoire. S’agissant de l'énergie, le mécanisme proposé est le même : garantir la gratuité des premier kilowattheures consommés et instaurer une tarification progressive, en fonction de la consommation. “Là encore, l’idée serait de calibrer la mesure selon la composition du ménage et la typologie du logement. Car ce n’est évidemment pas la même chose lorsqu’on vit dans une passoire thermique ou un logement bien isolé”, abonde Christine Pirès-Beaune.

La députée assure par ailleurs que le coût pour l’Etat restera minime : “Il est difficile d’estimer le coût de ces mesures, étant donné que nous n’avons pas arrêté le périmètre des commodités concernées, ni les volumes. Ceci étant, si on se place dans une logique où la part ‘socle’ est financée pour l’essentiel par une péréquation assurée par le caractère progressif de la tarification sur les volumes supérieurs à celle-ci, le coût pour les finances publiques pourrait être résiduel. On peut même imaginer une condition initiale qui calibre les volumes gratuits et la part tarifée progressivement de manière à ce que ce coût soit nul pour la finance publique.”

Taxe exceptionnelle sur les "supers profits"

Notons que pour financer l’ensemble de son projet d’urgence, la Nupes entend toutefois instaurer une taxe exceptionnelle de 25% sur les “supers profits” des sociétés pétrolières et gazières telles que Engie et Total, des sociétés de transport maritime comme la CMA-CGM et les concessionnaires d’autoroutes. “A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle et donc taxation exceptionnelle : ces entreprises ont profité d’une situation de crise, affirme la députée socialiste. On parle donc bien de profits anormaux, liés d’abord à la crise sanitaire, puis à la guerre en Ukraine. Cela nous semble donc normal qu’ils participent à l’effort collectif.”

L’élue rappelle d’ailleurs que le gouvernement a demandé une contribution aux assureurs et complémentaires santé pour compenser une partie du déficit de la Sécurité sociale, au plus haut depuis la crise Covid. “Et c’est surtout fait actuellement chez certains de nos voisins ! L’Italie et le Royaume-Uni ont mis une taxe en place sur les superprofits des énergéticiens. Mais aussi l’Espagne, la Roumanie, la Hongrie… La surtaxation en temps de guerre n’a rien d’exceptionnel”, fait-elle valoir.

Total a engrangé près de 15 milliards d’euros de profits en 2021 et ses bénéfices au seul premier trimestre 2022 s'élevaient à 5 milliards d’euros. Idem pour la société marseillaise CMA-CGM, qui a multiplié ses bénéfices par 10 entre 2020 et 2021, pour atteindre 18 milliards de profits l’an dernier. Pour elle aussi, l’année débute en fanfare, avec un spectaculaire bénéfice net de 7,2 milliards d’euros au premier trimestre. Sur les seules quatre entreprises précitées, la Nupes estime pouvoir tirer près de 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an, avec sa taxe. Elle a toutefois peu de chance d’être adoptée, le gouvernement ne souhaitant créer ni de taxes, ni d’impôts supplémentaires sur les entreprises.

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