Les besoins essentiels en eau vont-ils bientôt devenir gratuits ?

Les députés étudient sa proposition de loi ce mardi 15 novembre en commission du développement durable, et éventuellement dans l’hémicycle le 24 novembre. “C’est une manière de faire avancer le débat, explique l’élu à Capital. Une résolution de l’ONU votée par la France en 2010 reconnaît le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme essentiel. Mais elle n’a jamais été transposée dans le droit français.”

Douches, toilettes et fontaine publics obligatoires

S’appuyant sur les estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Gabriel Amard fixe à 50 litres d’eau par jour et par personne le minimum vital pour boire, faire la cuisine et assurer une hygiène correcte. Les compteurs installés dans les logements deviendraient également gratuits. ”À l’heure où 10 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, la première condition de l’accès universel et effectif à l’eau potable est sa gratuité”, explique-t-il dans sa proposition. Ce volume sera suffisant pour couvrir environ un tiers de la consommation quotidienne moyenne des Français. En 2020, elle s’élevait à 149 litres selon les derniers chiffres de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Le député de gauche élargit tout de même sa proposition et entend aussi agir sur l’eau consommée en dehors du logement. Il souhaite déjà rendre obligatoire et gratuit l’accès à un point d’eau potable dans toutes les communes. Les toilettes publiques seraient intégrées dans les communes de plus 3.500 habitants, au même titre que les fontaines publiques d’eau potable et les douches dans celles de plus de 10.000 habitants.

Les gros consommateurs mis à contribution

Reste maintenant à trouver une source de financement. Le premier levier actionné concerne les entreprises qui embouteillent les eaux de sources et minérales. Elles contribueraient, au travers d’une taxe, aux recettes des agences de l’eau, ces organismes publics locaux gérant les ressources hydriques. L’État viendrait compléter un éventuel trou budgétaire si cette taxe n’était pas suffisante.

Cependant, le service public de l’eau repose sur un autofinancement. C'est-à-dire que les coûts générés pour assainir puis distribuer l’eau potable doivent être pris en charge par les usagers, c'est-à-dire les entreprises, mais aussi les ménages. Ces derniers doivent donc aussi être mis à contribution. Le second levier de financement repose ainsi sur une tarification progressive de l’eau, en fonction des usages. Au-delà d’un certain seuil, encore non dévoilé, un taux supérieur est appliqué pour pénaliser les “mésusages de l’eau”. Remplir sa piscine, ou laver sa voiture en sont des exemples. Les collectivités seront chargées d’établir ces seuils. On ne se mêle pas de la libre administration des autorités organisatrices des services de l'eau", prévient Gabriel Amard. Nous lui offrons simplement la possibilité de recettes complémentaires”.

Par ce biais, Gabriel Amard entend financer une “grande partie” de la gratuité des mètres cubes d’eau vitaux tout en incitant à la sobriété des foyers. Un plafond protecteur sera cependant mis en place pour éviter une tarification excessive. Au-delà des 50 premiers litres d’eau, le tarif ne pourra pas excéder le double du tarif moyen au mètre cube pour une consommation de référence fixée par arrêté ministériel. Et quel que soit le profil du ménage, la charge financière représentée par l’eau courante ne devra pas excéder 3% des revenus du ménage, alerte l’élu.

Une proposition déjà avancée

L’idée de la tarification sociale de l’eau n’est pas nouvelle. Le gouvernement d’Édouard Philippe avait avancé cette idée en 2019 lors des Assises de l’eau. Plus récemment encore, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon, lors de l’élection présidentielle de 2022, avaient fait leur cette proposition.

Côté communes, la Métropole de Montpellier a pris les devants. René Revol, le vice-président en charge de l'eau, souhaite distribuer 15.000 litres d'eau par an à tous les foyers des 13 communes de la collectivité, dès 2023. Le projet sera là aussi financé par une tarification progressive de l’eau. Mais c’est bien Rennes qui est pionnière en la matière. Depuis juillet 2018, ses habitants disposent de 10.000 litres d’eau gratuits par an, et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire touchent un “chèque eau” allant de 30 à 40 euros par an. Le tout est financé par une tarification à 4 tranches mettant particulièrement à contribution les foyers les plus consommateurs (plus de 180.000 litres d’eau par an).