Qu'est-ce que la RSE, la responsabilité sociale des entreprises ?

Que signifie « RSE » ?

« RSE » signifie « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (CSR en anglais pour Corporate Social Responsibility). C’est un concept dans lequel les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs partenaires et collaborateurs.

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ?

Démarche RSE : définition

C’est un concept dans lequel les entreprises intègrent de manière volontaire des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires). En France, la RSE est de plus en plus intégrée dans la stratégie des entreprises et les appels d’offres, en raison des attentes des régulations.

Ce que dit la Commission européenne

En 2001, la Commission européenne a défini la RSE dans son livre vert Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises. Elle l’a défini comme « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. »

Dix ans plus tard, cette même Commission donne une nouvelle définition de la RSE beaucoup plus large. Il s’agit de « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. »

Quelles sont les récentes évolutions concernant la RSE ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

En vigueur depuis 2024, elle remplace la NFRD et impose aux entreprises de rendre compte de leurs impacts sociaux (capital humain) et environnementaux (changement climatique) selon un cadre harmonisé. Un principe de double matérialité oblige les entreprises à évaluer comment les enjeux ESG affectent leur performance et comment elles influencent ces enjeux.

La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD)

Adoptée en mai 2024, cette directive impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant un CA supérieur à 450 millions d’euros de prévenir les impacts négatifs sur les droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur. Les entreprises doivent élaborer un plan de vigilance et peuvent être sanctionnées en cas de non-respect.

Tri obligatoire des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose à toutes les entreprises, sans condition de volume, de trier à la source leurs biodéchets. Cette mesure vise à réduire l’impact environnemental des déchets alimentaires et à favoriser leur valorisation.

Pourquoi la RSE est-elle importante ?

Prendre en compte l’impact de l’entreprise sur le monde

Les activités des entreprises ont des conséquences sur l’environnement, sur le dérèglement climatique, sur les conditions de travail, sur la prise en compte de l’humain, sur l’éthique des affaires, etc. Chaque décision prise par un entrepreneur a une conséquence, qu’elle soit positive ou négative, qui dépasse le simple cadre de son entreprise.

Engagement RSE : une prise de conscience face aux enjeux contemporains

Mettre en place une stratégie RSE, c’est prendre conscience des conséquences de son activité. La RSE est la première réponse possible d’une entreprise face aux enjeux contemporains que sont les défis économiques, sociaux, sociétaux, éthiques, démocratiques, environnementaux et écologiques.

Être en adéquation avec les demandes du marché

Les consommateurs évoluent, ils deviennent des consomm’acteurs, c’est-à-dire des acteurs de leur consommation et plus seulement des suiveurs de promotions. Pour répondre à ce mouvement, les entreprises doivent réagir et mettre en place des politiques qui favorisent les relations sociales et l’environnement.

RSE environnement : attention au greenwashing

Les entreprises qui communiquent sur leur démarche environnementale sans fondement dans la réalité de leurs actions sont accusées de greenwashing. Les entreprises doivent désormais fournir des informations claires et vérifiables. La loi AGEC encadre ces allégations et prévoit des sanctions en cas de pratiques trompeuses.

Quels sont les trois piliers de la RSE ?

Pilier environnemental : préserver l’écosystème

Ce pilier englobe les actions visant à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise. Il inclut la gestion des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de l’économie circulaire et la préservation de la biodiversité. Les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques durables, telles que l’éco-conception, le recyclage…

Pilier social : placer l’humain au cœur de l’entreprise

Ce pilier met l’accent sur le bien-être des employés, la diversité, l’inclusion et le respect des droits humains. Il englobe des aspects tels que la formation continue, l’égalité des chances, la qualité de vie au travail et la sécurité de tous. Les entreprises sont appelées à créer un environnement épanouissant, à promouvoir la diversité et à s’engager dans la communauté.

Pilier économique : assurer une performance durable

Ce pilier concerne la gestion économique de l’entreprise en intégrant des critères de rentabilité à long terme tout en respectant les enjeux sociaux et environnementaux. Il s’agit de développer des modèles économiques durables, de promouvoir des pratiques commerciales éthiques et de garantir la transparence financière.

Quels sont les sept principes de la RSE ?

Norme ISO 26000

C’est la norme ISO 26000, standard international depuis 2010, qui définit le périmètre de la RSE autour de sept points. Ces lignes directrices sont un cadre proposé aux entreprises comme pistes de réflexion, en aucun cas des exigences. Bien que les principes restent inchangés, la norme ISO 26000 est en cours de révision, afin d’intégrer les évolutions suivantes :

• La prise en compte des limites planétaires et des enjeux climatiques.
• L’intégration des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans les pratiques RSE.
• L’amélioration de la transparence et de la communication des performances extra-financières.

Le processus de révision a débuté en 2025 et devrait aboutir à une nouvelle version de la norme dans les années à venir.

La gouvernance

La gouvernance d’entreprise concerne la manière dont une organisation est dirigée, contrôlée et rend des comptes à ses parties prenantes. En matière de RSE, cela implique transparence, responsabilité et éthique dans la prise de décision via des mécanismes intégrant des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leur stratégie.

Les droits de l’Homme

Ce principe met l’accent sur le respect des droits fondamentaux de chaque individu dans l’ensemble des activités de l’entreprise. Cela inclut :

• l’égalité de traitement hommes-femmes et la non-discrimination (charte de la diversité) ;
• la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants ;
• la protection de la liberté d’expression et d’association.

Les entreprises doivent identifier et prévenir les risques de violations des droits de l’Homme, que ce soit au sein de leur propre organisation ou dans leur chaîne d’approvisionnement.

Les relations et les conditions de travail

Il s’agit d’assurer des relations respectueuses entre employeurs et employés, et d’offrir des conditions de travail décentes.

• Respect des conventions collectives et des droits syndicaux.
• Promotion de la santé, de la sécurité au travail et du bien-être des salariés.
• Aide à la formation professionnelle et à l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.

Le développement des compétences des employés et le dialogue social participent également à ce pilier.

Les pratiques environnementales

Les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement pour minimiser leur impact écologique. Parmi les critères environnementaux, on entend :

• une gestion durable des ressources naturelles ;
• une réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• une gestion responsable des déchets et des polluants.

La prise en compte des enjeux du développement durable et de la protection de la biodiversité est centrale en matière de RSE, avec des mesures visant à prévenir et à atténuer les impacts.

La loyauté des pratiques

Ce principe concerne les pratiques commerciales justes et équitables. Il concerne la lutte contre la corruption, le respect de la concurrence, la transparence et une politique d’achat responsable. Les entreprises doivent adopter des pratiques responsables en matière de marketing, publicité et de négociation, et encourager des relations de confiance.

La prise en compte des consommateurs

Les entreprises doivent agir de manière responsable envers leurs consommateurs en leur offrant des produits et services sûrs et de qualité. Les questions relatives aux consommateurs comprennent :

• la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs ;
• une communication transparente et éthique sur les produits (étiquetage, informations nutritionnelles, etc.) ;
• une gestion des réclamations ;
• la protection des données personnelles.

Les consommateurs doivent être correctement informés et respectés dans leurs droits.

Le développement local

Ce principe encourage les entreprises à contribuer au développement de la communauté locale. Cela peut se faire par le soutien à des initiatives locales (culture, sport, éducation), la création d’emplois locaux ou le partage des bénéfices avec la communauté en investissant dans des projets durables.

Quelles entreprises sont concernées par la RSE ?

RSE : pour toutes les entreprises

La responsabilité sociétale ne se limite pas à un secteur particulier ou à un statut juridique : toutes les entreprises sont concernées par la mise en place d’une démarche RSE et ce type d’engagement. La responsabilité concerne l’ensemble des entreprises, quels que soient le secteur d’activité, la taille, la zone géographique, l’ancienneté, etc.

Une démarche volontaire, mais encadrée

La RSE reste encore une démarche volontaire, sans obligation légale. Toutefois, des cadres réglementaires rendent certaines obligations effectives, notamment pour :

• les grandes entreprises soumises à la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui doivent publier un rapport annuel ESG ;
• les entreprises de plus de 1 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, soumises à la Directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) ;
• les entreprises générant des déchets ou impacts environnementaux spécifiques.

Ainsi, la pression réglementaire, économique et sociétale augmente et pousse toutes les entreprises à adopter progressivement des pratiques responsables exemplaires.

Que dit la loi au sujet de la RSE ?

Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD impose aux grandes entreprises de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette obligation concerne les entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants pendant deux exercices consécutifs :

• Plus de 250 salariés.
• Chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.
• Total du bilan supérieur à 25 millions d’euros.

Les informations doivent être présentées conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS) et certifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. La publication doit se faire dans un format électronique unique européen (ESEF) et être déposée dans un point d’accès unique européen (ESAP).

La loi sur le devoir de vigilance

Adoptée en 2017, cette loi impose aux grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Les entreprises doivent mettre en œuvre un plan de vigilance, sous peine de sanctions.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

La loi PACTE, adoptée en 2019, permet aux entreprises de définir une « raison d’être », c’est-à-dire l’objectif social et environnemental qu’elles souhaitent poursuivre au-delà de sa performance globale. Elle permet aussi aux entreprises de se constituer en société à mission, avec des objectifs intégrés à leurs statuts et un suivi régulier.

Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire)

La loi AGEC, entrée en vigueur en 2020, impose aux entreprises de plus de 50 salariés de trier à la source leurs biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Elle encourage également la réduction de la consommation de ressources, la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire.

Directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD)

La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), adoptée en mars 2024, renforce et harmonise les obligations des entreprises européennes en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Des sanctions peuvent s’appliquer, y compris pour les dirigeants, en cas de manquement grave.

Qu’est-ce que le Pacte mondial de l’ONU (UN Global Compact) ?

Le Pacte mondial de l’ONU est une initiative volontaire lancée en 2000 par l’Organisation des Nations Unies pour encourager les entreprises à aligner leurs stratégies sur dix principes universels :

• Respecter et soutenir la protection des droits fondamentaux.
• Veiller à ne pas être complice de violations des droits humains.
• Respecter la liberté d’association et le droit de négociation collective.
• Éliminer le travail forcé et obligatoire.
• Abolir le travail des enfants.
• Éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession.
• Prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale.
• Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
• Lutter contre la corruption.
• Œuvrer contre toutes les formes de corruption, y compris l’extorsion et le pot-de-vin.

Comment mettre en place une politique RSE ?

Il n’est pas nécessaire de révolutionner toute l’organisation d’une entreprise pour mettre en place une RSE. C’est dans chaque décision, chaque achat, chaque recrutement, chaque communication que la RSE s’exprime, au quotidien.

Une stratégie qui vient d’en haut

La RSE doit être intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise, avec des objectifs clairs, mesurables et alignés avec les valeurs de l’organisation. Le soutien des dirigeants et donneurs d’ordre est primordial pour encourager l’adhésion des équipes. Il faut ainsi :

• identifier les domaines prioritaires (environnement, bien-être des employés, développement local, etc.) et définir des cibles spécifiques est la première étape ;
• intégrer les normes et obligations européennes dès la conception du programme d’action RSE pour répondre aux exigences légales et renforcer la crédibilité.

Un audit pour savoir où en est l’entreprise

Réaliser un audit de la situation actuelle de l’entreprise permet de dresser un état des lieux des pratiques existantes en matière de RSE.

• Analyse des impacts environnementaux (consommation d’énergie, recyclage des déchets, empreinte carbone).
• Évaluation sociale (conditions de travail, égalité hommes-femmes, diversité, formation).
• Évaluation économique (relation avec les fournisseurs, pratiques d’achat, contributions locales).

Un diagnostic détaillé permet de mieux comprendre les forces et faiblesses de l’entreprise pour orienter les actions futures, mais aussi de définir des KPIs ESG standardisés pour mesurer la performance de manière fiable et comparable.

Une implication de toutes les parties concernées

Les parties prenantes incluent les employés, clients, fournisseurs, actionnaires, ainsi que les investisseurs, ONG, régulateurs et communautés locales dans les consultations. Les impliquer dans l’élaboration de la politique RSE permet d’identifier leurs attentes et de s’assurer que la stratégie répond à leurs besoins.

Il convient d’organiser des rencontres, des enquêtes ou des ateliers pour recueillir des avis et de prendre en compte les préoccupations de tous pour prioriser les actions.

La mise en place d’un plan d’action

Sur la base du diagnostic et des consultations, l’entreprise peut élaborer un plan d’action précis qui détaille les initiatives à entreprendre. Chaque action doit être assortie de délais, de responsables et de moyens alloués. Par exemple :

• Réduction des déchets, optimisation des ressources, transition vers des énergies renouvelables.
• Amélioration des conditions de travail, formation, gestion de la diversité, inclusion des personnes handicapées.
• Promotion d’une chaîne d’approvisionnement durable, gestion responsable des achats.

Le plan d’action doit être aligné sur les priorités stratégiques de l’entreprise, inclure la digitalisation pour centraliser et tracer les données, et définir des indicateurs de performance (KPIs) pour suivre les progrès.

Une formation RSE des équipes

Pour que la RSE devienne une réalité au quotidien, il est nécessaire de sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux et pratiques de la RSE. Former les responsables à la gestion des projets RSE, et les équipes opérationnelles aux pratiques spécifiques est primordial, mais aussi promouvoir la culture RSE à tous les niveaux de l’entreprise.

Suivi et évaluation des performances

Il est essentiel de suivre régulièrement les résultats des actions RSE mises en œuvre afin de vérifier si les objectifs sont atteints et adapter le mode de fonctionnement de l’entreprise.

• Mesurer les progrès à l’aide des KPIs définis dans le plan d’action.
• Réaliser des études et audits pour évaluer l’efficacité des actions et ajuster les stratégies.
• Publier des rapports numériques et accessibles, en conformité avec les obligations CSRD, pour assurer transparence et traçabilité.

Une amélioration continue

Il est important de procéder à une amélioration continue en fonction des retours sur les actions, des nouvelles réglementations et des évolutions du contexte économique et environnemental :

• Maintenir une veille réglementaire permanente sur la CSRD, CSDDD, loi AGEC, etc.
• S’adapter aux bonnes pratiques sectorielles et aux innovations.
• Envisager la certification ou la labellisation (ISO 26000, ISO 14001, B Corp, Label LUCIE…).

Qu’est-ce que la Plateforme RSE ?

La Plateforme RSE est une instance de dialogue multipartite créée en France pour promouvoir et développer la RSE au sein des entreprises. En France, elle assure un rôle de concertation et de recommandation auprès des entreprises tout en apportant un soutien aux initiatives volontaires.

Plateforme RSE : principe

Son rôle est de formuler des recommandations, de favoriser l’échange d’idées et de bonnes pratiques entre les différents acteurs concernés par la RSE et les politiques publiques. Elle vise à faire de la RSE un levier stratégique pour la compétitivité et la durabilité des entreprises, tout en répondant aux enjeux sociétaux et environnementaux.

Constitution de la plateforme

La Plateforme RSE a été créée en 2013 sous l’égide du Premier ministre et est pilotée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Elle regroupe un large éventail de parties prenantes :

• Entreprises et représentants d’organisations professionnelles.
• Syndicats de salariés.
• Associations et ONG.
• Pouvoirs publics.
• Experts académiques et représentants de la société civile.

Missions de la Plateforme RSE

L’objectif principal de la Plateforme RSE est de promouvoir la RSE. Elle est un appui aux négociations entre les parties sur les enjeux liés à la RSE et émet des recommandations aux pouvoirs publics et aux entreprises pour améliorer la mise en œuvre des pratiques RSE. Elle participe aussi à la construction de propositions avec des actions concrètes.

Quel label RSE choisir ?

Le choix d’un label RSE dépend de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, de ses objectifs et de ses attentes en termes de reconnaissance.

Label LUCIE

Basé sur la norme ISO 26000, le label Lucie est indépendant et s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et secteur d’activité. Il encourage les entreprises à intégrer les sept piliers de l’ISO 26000 via un accompagnement personnalisé et u communauté d’entreprises engagées.

Label B Corp

B Corps s’adresse surtout aux PME, mais est ouvert à toutes les entreprises. Il certifie les entreprises ayant un impact positif sur la société et l’environnement via un processus rigoureux avec un score minimum à atteindre dans cinq catégories (gouvernance, travailleurs, environnement, communauté et clients). Il a une forte reconnaissance internationale.

Label Engagé RSE (Afnor)

Le label Engagé RSE s’adresse aux entreprises françaises de toute taille. Il évalue les pratiques des entreprises sur la base de la norme ISO, mais avec un focus sur l’amélioration continue. Ce label offre un diagnostic approfondi des performances RSE. C’est un label flexible permettant une approche progressive, avec un accompagnement structuré.

Label PME+

Ce label vise les petites et moyennes entreprises françaises ayant des pratiques responsables. Il valorise les PME françaises engagées dans des démarches responsables, notamment en matière d’éthique, de gouvernance et de pratiques environnementales. Il convient très bien aux secteurs du commerce, de l’agroalimentaire et de la distribution.

Bien d’autres labels

Il existe de nombreux autres labels permettant de valoriser des engagements spécifiques ou sectoriels :

• Positive Company® évalue l’impact social et environnemental et l’implication des parties prenantes.
• Impact Score offre une auto-évaluation gratuite de la performance RSE sur trois axes : impacts négatifs, partage de valeur et stratégie positive.
• Label Greenfin certifie les fonds d’investissement respectant la transition énergétique.
• Label Tourisme et Handicap/Destination pour tous s’adresse aux entreprises du secteur touristique favorisant l’accessibilité.
• Etc.

Quelle est la différence entre RSE et ESG ?

Bien que les termes RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et ESG (Environnement, Social, Gouvernance) soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils désignent deux concepts différents, mais complémentaires.

RSE : une démarche volontaire et stratégique

La RSE est une approche globale et volontaire par laquelle une entreprise intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et dans ses interactions avec ses parties prenantes. Elle repose sur des normes et principes tels qu’ISO 26000 et peut se matérialiser par des labels ou certifications.

ESG : un cadre d’évaluation pour les investisseurs

L’ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) est un ensemble de critères quantifiables utilisé par les investisseurs et analystes financiers pour évaluer la durabilité et la performance responsable d’une entreprise. ESG se décompose en trois piliers :

• E (Environnement) : émissions de CO₂, consommation d’énergie, gestion des déchets…
• S (Social) : conditions de travail, diversité, droits humains, relations avec les communautés…
• G (Gouvernance) : éthique, transparence, responsabilité des dirigeants, conformité…

L’ESG est devenu incontournable avec la Directive CSRD et la réglementation européenne sur le reporting ESG, qui obligent certaines entreprises à publier leurs données.

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