Nouvelle impasse pour la réforme du système d’exonérations de cotisations patronales. Les députés ont supprimé, ce mercredi 30 octobre en première lecture, un article clé du budget de la Sécurité sociale prévoyant une refonte des cotisations patronales, dont le gouvernement attend 4 milliards d’euros d’économies, la majorité mêlant ses voix à celles du RN pour s’opposer à cette mesure. Les amendements de suppression ont été approuvés par 170 voix contre 162, seuls la gauche et le MoDem s’y opposant. Le gouvernement a défendu une mesure devant permettre de lutter contre les «trappes à bas salaires» et freiner des dépenses devenues «trop importantes», sans convaincre les députés des groupes censés le soutenir.
Le Premier ministre, Michel Barnier, «doit se dire qu’avec des amis comme ça il n’a pas besoin d’ennemis», a commenté, après le vote, le député communiste Stéphane Peu. Le socialiste Jérôme Guedj a lui souligné le «splendide isolement» du gouvernement, ses propositions faisant face à «l’opposition résolue» d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance) et de la Droite républicaine, dans une Assemblée «à front renversé».
Une refonte des exonérations de cotisations patronales pour augmenter les bas salaires
L’article, déjà rejeté en commission par les députés le 22 octobre, prévoit de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd’hui fortement concentrés au niveau du Smic. Et ce, dans le double objectif d’obtenir des recettes et de pousser les employeurs à revaloriser les bas salaires. Avec un nouveau cocktail d’allègements de cotisations qui s’arrêteraient par ailleurs à trois Smic, contre 3,5 Smic aujourd’hui.
Mais les députés du RN, de LR, d’EPR et d’Horizons sont tour à tour montés au créneau contre une mesure alourdissant le coût du travail «pour la première fois depuis trente ans» et risquant de pénaliser l’emploi. «Arrêtez de dire que ce sont des économies, ce sont des augmentations de prélèvements obligatoires», a déclaré l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, aujourd’hui député du Nord, en demandant à nouveau que le gouvernement relance la réforme de l’assurance chômage.
Un coût de l’ordre de 80 milliards d’euros
Le rapporteur du Budget de la Sécu pour 2025, Yannick Neuder (LR), a mis en garde contre une accumulation des mesures à la charge des entreprises, évoquant la baisse des aides concernant l’apprentissage et la contribution qui leur sera demandée pour les indemnités journalières. La gauche a au contraire plaidé pour le maintien de l’article et son amélioration, Jérôme Guedj soulignant que les exonérations de cotisations patronales pesaient «37 milliards d’euros en 2014», «près de 80 milliards aujourd’hui».
L’ancien ministre Philippe Vigier (MoDem) a soutenu la proposition du gouvernement tout en disant vouloir l’amender. Dans ses cordes, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a défendu une mesure qui n’est pas un «désaveu de la politique menée ces dernières années» mais propose un «chemin de freinage de la dépense publique», alors que le poids de ces exonérations a connu une «accélération (...) très rapide», «supérieure à vingt milliards d’euros sur les quatre dernières années».
