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Tous les articles Économie et Société de Capital - Page 838

L'avocat général à la Cour de cassation s'est prononcé mercredi pour la transmission au Conseil constitutionnel d'une Question prioritaire de constitutionnalité portant sur la durée de la garde à vue de Bernard Tapie et de son avocat dans l'enquête sur l'arbitrage de 2008. La Cour de cassation rendra sa décision le 16 juillet. /Photo prise le 12 mars 2014/REUTERS/Jean-Paul Pélissier
La Cour de cassation se penche sur la garde à vue de Tapie

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