L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21 lundi. Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf Ile-de-France s'appuie sur la situation des quelque 71.000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022 pour conclure qu'Uber «a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d’employeur».
«Sous l'apparence d'une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d'Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique», peut-on encore lire dans ce document selon la Revue21. Le document évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.
Des majorations de redressement en plus du manque à gagner de la Sécu
L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de «majorations de redressement», faisant monter la somme réclamée à 1,7 milliard d’euros. Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l'Urssaf date du 17 décembre 2024, avec la transmission d'une lettre d’observations à la plateforme.
De son côté, Uber a déclaré avoir engagé le dialogue avec l'organisme public : “Nous échangeons actuellement avec l’Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente. Concernant le statut des chauffeurs, de récents arrêts de la Cour de cassation ont confirmé leur statut d’indépendant et ainsi clarifié le cadre dans lequel nous opérons.” Et de rappeler que, jusqu'à présent, les demandes de requalification des contrats commerciaux entre Uber et les chauffeurs en contrat salarié ont été rares : moins de 1% de chauffeurs roulant ou ayant roulé avec Uber ont demandé une requalification de leur contrat. Et, dans 75% des cas, ces demandes n’ont pas abouti à une requalification en salariat.
