Des millions d’euros de fraude. C’est pour cette raison que le dirigeant d’un groupe d’intérim a été condamné à quatre ans de prison et à 100.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Draguignan, selon BFMTV. L’entreprise a versé à des salariés du bâtiment des indemnités pour grand déplacement. Le problème, c’est que ces salariés étaient en fait logés et véhiculés par l’entreprise. La directrice financière a elle aussi été condamnée à deux ans de prison et 20.000 euros d’amende. La quinzaine d'agences du groupe Forum Interim ont chacune été aussi condamnée à des amendes, qui atteignent au total la somme d’1,6 million d’euros.
Dans les entreprises d’intérim, c’est un procédé assez fréquent de ne pas faire figurer sur la fiche de paie toutes les indemnités et la fraction de rémunération qui est soumise aux cotisations sociales. Pour l’Urssaf, à la suite de cette affaire, la perte engendrée s’élève à 62 millions d’euros, selon le parquet.
Une enquête de deux ans pour révéler la fraude
La gendarmerie et les inspecteurs de l’Urssaf ont mené une enquête qui a duré plus de deux ans pour découvrir l’ampleur de cette fraude. En tout, ce sont 120 auditions qui ont été réalisées et qui ont permis de retrouver les responsables. Par la suite, l’enquête a aussi permis de connaître l’étendue du patrimoine du dirigeant, dans des entreprises situées en France, au Luxembourg et en Espagne. En tout, ce sont deux millions d’euros de biens immobiliers, de voitures, ou encore de biens de luxe.
Par ailleurs, le directeur et la directrice financière, ainsi que le groupe dans son ensemble, ont tous été condamnés pour travail dissimulé. Ils sont désormais dans l’obligation d’indemniser l’Urssaf à hauteur de 62 millions d’euros. En mars, la ministre du Travail Catherine Vautrin avait annoncé que l’Urssaf avait identifié pour 1,6 milliard d’euros de fraude aux cotisations sociales en 2024, soit une hausse de 33%.
