Il y a de la marge. Les Urssaf ont dévoilé, jeudi 8 juin, leur bilan en matière de lutte contre la fraude au travail dissimulé* pour l’année 2022. Et les résultats sont plutôt décevants… L’année dernière, l’organisme a redressé 788 millions d’euros de cotisations et contributions sociales. Un chiffre en légère baisse (-0,17%) par rapport à l’année précédente. Dans le détail, ce montant correspond à 544 millions d’euros au titre des cotisations et contributions non déclarées et à 234 millions d’euros pour des majorations de redressement, ou la remise en cause d’avantages fiscaux alloués aux entreprises fautives.
>> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé …) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choix
Plus embêtant, les Urssaf n’ont encaissé, réellement, que 77 millions d’euros de créances en 2022. Un chiffre certes en augmentation de 50% par rapport à 2021, mais qui reste très faible : à peine 10% des montants mis en redressement. “Les sommes sont particulièrement difficiles à recouvrer car beaucoup d’entreprises sont incapables de rembourser leur dette et vont, parfois, jusqu’à organiser leur insolvabilité”, s’est défendu face à la presse, le Directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle des Urssaf, Emmanuel Dellacherie.
Le BTP en tête des fraudeurs
Si recouvrer les montants liés au travail dissimulé n’est pas une mince affaire, les Urssaf sont, en revanche, en mesure de dresser un portrait précis des fraudeurs. Dans 88% des cas, le travail au noir émane des employeurs. En 2022, les entreprises ont reçu une facture salée : 688 millions d’euros de redressement. Parmi les secteurs “fraudogènes”, le bâtiment et travaux publics (BTP) porte le bonnet d’âne. Il a concentré l’année dernière 66,5% des redressements, soit 524,2 millions d’euros. Un besoin de main-d’œuvre abondante, la concentration des contrats courts, et une sous-traitance en cascade expliquent en grande partie ce phénomène déjà largement documenté.
Outre les entreprises, les travailleurs indépendants ne sont pas en reste quand il s’agit de minorer leur chiffre d’affaires, et d’acquitter ainsi moins de cotisations sociales. Les Urssaf reconnaissent qu’il existe, notamment, un fort enjeu lié au développement des plateformes numériques qui sont utilisées par de nombreux auto-entrepreneurs (livraison de repas, transport, etc.).
Bataille autour du travail détaché
Impossible d’évoquer le travail dissimulé sans aborder la fraude aux travailleurs détachés. Pour rappel, la législation européenne autorise des entreprises étrangères à envoyer de la main-d’œuvre en France afin d’y fournir un service temporaire. Mais la législation, stricte, est souvent contournée. Aujourd’hui, les Urssaf comptent 86 dossiers en cours liés aux travailleurs détachés, pour un montant potentiel à récupérer autour de 150 millions d’euros, dont notamment l’emblématique dossier Terra Fecundis. Du nom de cette société espagnole spécialisée dans l’envoi d’ouvriers agricoles dans le sud de la France.
Accusée de ne pas respecter le cadre du travail détaché et de ne pas payer les cotisations sociales afférentes aux Urssaf, la firme ibérique a été condamnée par la justice à 80 millions d’euros d’amende en juin 2022. Un dossier qui n’est cependant pas clos, l’entreprise ayant formé un appel. “La date d’audience, auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, n’est toujours pas connue”, a précisé Emmanuel Dellacherie.
Faire mieux d’ici 2027
Comment faire pour mieux débusquer le travail dissimulé ? Une première réponse est apportée par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 signée avec l’État. Elle prévoit le renfort de 240 postes supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude. Ces effectifs viendront s’ajouter aux 250 inspecteurs Urssaf spécialisés dans lutte contre le travail dissimulé (330 ETP dédiés à la fraude).
Pour porter un coup décisif aux abus engendrés par le travail détaché, les Urssaf ambitionnent de renforcer leur coopération avec les autres Sécurités sociales des pays de l’Union européenne. L’organisme ne cache pas, par exemple, que sa relation avec la caisse espagnole n’est pas dès plus fluide. Le croisement des données via le data mining doit aussi être amplifié dans les prochaines années. Ce qui devrait permettre, notamment, de mieux contrôler les déclarations des auto-entrepreneurs.
Malgré ces résultats en demi-teinte, Yann-Gaël Amghar, le directeur des Urssaf, ne baisse pas les bras. “Même quand on ne recouvre pas les montants redressés, ce n’est pas un aveu d'échec, car on met fin à une infraction”, a-t-il expliqué. De quoi empêcher les mauvaises pratiques de certaines entreprises de perdurer. Un moindre mal.
*Le travail dissimulé consiste à cacher, totalement ou partiellement, aux pouvoirs publics un emploi salarié ou une activité indépendante. Ce qui induit, notamment, le non-paiement ou le paiement partiel des cotisations et contributions sociales.
>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d’assurance de prêt immobilier
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
