Un employeur peut-il interdire certaines coiffures uniquement pour les hommes ?

L’avis de l’avocat : une fois n’est pas coutume, voilà un arrêt de la Cour de cassation sur la discrimination des hommes par rapport aux femmes, et non l’inverse comme c’est malheureusement encore souvent le cas. Dans cette histoire, un steward d’Air France se voit refuser d'avoir une coupe de cheveux autorisée à ses collègues hôtesses de l’air. Cette différence de traitement relève selon lui d’une injustice manifeste. Son employeur n’est pas de cet avis, estimant que la présentation extérieure de son personnel navigant commercial a un impact sur son image de marque et doit bien se conformer au manuel de règles sur le port de l’uniforme. La compagnie pourrait donc imposer à ses équipes des restrictions sur leur apparence physique en fonction de l’idée que la clientèle peut se faire de la façon dont un homme ou une femme doivent s’habiller et se coiffer, selon les codes sociaux en usage.

On le voit : le sujet peut être délicat à une époque où la notion de genre est devenue sujet à polémique. Qu’est-ce qui relève d’un conservatisme borné ? Qu’est-ce qui relève du bon sens ? Pour les juges, la réponse est claire : une différence de traitement entre les sexes est possible s’il existe des contraintes professionnelles précises avec des critères objectifs, à commencer par les contraintes de sécurité au travail. Dans cette affaire, le port d’une coiffure, certes originale, ne pouvait pas gêner le steward dans son activité. Quant à l’opinion des gens sur ce qui relève d’une présentation adéquate d’un homme ou d’une femme, elle n'est assurément pas un critère objectif. Il y a donc bien discrimination.

(1) Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 21-14.060.

Par Jérôme Bénéteau, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, spécialisé en droit social