C’est une nouvelle conséquence du changement climatique. A partir du 1er janvier 2023, les annonces immobilières devront mentionner explicitement si un logement à vendre ou à louer est exposé au recul du trait de côte. En cas de risque avéré, l’adresse du site www.georisques.gouv.fr devra figurer sur l’annonce afin que les futurs acheteurs ou locataires puissent s’informer avant même la visite du bien. Cette nouvelle obligation figure dans un décret paru au Journal officiel le 5 octobre relatif à la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Pour rappel, la loi Climat et résilience obligeait déjà les vendeurs à transmettre le document relatif à l’état des risques aux potentiels acheteurs. Mais cette obligation concernait seulement les risques technologiques, sismiques ou les zones à potentiel radon. A partir du 1er janvier 2023, les propriétaires seront donc contraints de transmettre également l’état des risques concernant les zones susceptibles d’être atteintes par le recul du trait de côte.
L’état des risques transmis dès la visite
En plus d’informer les acheteurs ou locataires d’un éventuel risque d’érosion côtière, le décret du 1er octobre oblige les vendeurs et bailleurs à transmettre un état des risques de moins de six mois aux acheteurs et candidats à la location, et ce dès la première visite du logement. En outre, le document devra être annexé à la promesse de vente dans le cadre du dossier de diagnostic technique. L’état des risques devra être actualisé par le vendeur ou le bailleur si les informations qu'il contient ne sont plus exactes à la date de signature de la promesse de vente ou du contrat de bail.
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