BNP Paribas va-t-il être à nouveau condamné pour ses crédits immobiliers toxiques «Helvet immo» ?

Ce programme de défiscalisation immobilière, destiné à des investisseurs aguerris, s’appuyait sur des taux variables, et non fixes, comme c’est le cas de l'écrasante majorité des prêts distribués en France. «BNP Paribas tirait de très beaux revenus grâce à ce genre de produit car à cette époque, les taux variables étaient plus intéressants. La banque utilisait cet argument pour attirer des clients», explique Me Stéphane Ceccotti, avocat de 70 plaignants. Ainsi, les ménages ont emprunté l’argent en franc suisse, mais remboursaient leurs échéances en euro.

BNP déjà condamné

Et l’histoire s’est rapidement compliquée. A la suite de la crise financière de 2009, la valeur de l’euro a tout bonnement dégringolé par rapport au franc suisse, entraînant au passage l'explosion des mensualités de remboursement des crédits consentis par Helvet Immo. «Le cas le plus courant est celui d’un emprunteur qui a obtenu 100 000 euros de crédit en 2008 et qui, 15 ans plus tard, doit encore rembourser 100 000 euros. Le capital n’a de fait pas diminué», regrette l’avocat.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné en 2020 la filiale de BNP à verser immédiatement 127 millions d’euros de dommages et intérêts aux emprunteurs, au motif de «pratiques commerciales trompeuses» et de «recel». Le tout sans attendre le procès en appel, demandé par BNP Paribas. En appel, Me Stéphane Ceccotti estime qu’il n’y a que «très peu de suspens» quant à la décision des juges. «Ils ont montré une grande défiance envers BNP Paribas, et assimilent ce jugement en appel à une manœuvre dilatoire de la banque. Les clients qui n’ont pas encore entamé les démarches ont donc de très bonnes raisons de croire en leur victoire et de s’intéresser au dossier !». Seule la moitié des emprunteurs lésés a en effet fait appel à la justice pour régler leurs contentieux.

Les clients étaient-ils au courant des risques ?

Toute la question du procès consistera à quantifier l’information fournie par la banque aux emprunteurs avant la souscription de ces prêts à risques. Sur ce point, une première manche avait été gagnée par BNP Paribas, en 2017. Alors que des emprunteurs tentaient de rendre nul leur contrat de prêt, la Cour de cassation était venue balayer leur espoir, estimant que la filiale de BNP Paribas avait bien exercé son devoir de conseil auprès de ses clients. Depuis, la Cour de justice de l’Union européenne a corrigé le tir, considérant que les prêts Helvet Immo contenaient une clause abusive suffisante pour frapper de nullité l’ensemble du contrat. La Cour de cassation a donc dû revoir sa copie en 2022 : «Depuis 2023, l’ensemble des juges du fond de première instance appliquent cette jurisprudence», se réjouit Me Stéphane Ceccotti.

Contacté par Capital, BNP Paribas n’avait pas répondu à nos sollicitations à l’heure où nous publions. Pour sa défense, la banque a rappelé également que son prêt était distribué en très grande majorité via des conseillers en gestion de patrimoine. Des intermédiaires formés par BNP Paribas, mais impossible à contrôler dans leur intégralité, avait estimé en juin devant le procureur l’avocat Dan Benguigui, l’un des avocats du groupe.