Et à la fin, c’est David qui gagne contre Goliath. L’association de consommateurs CLCV a annoncé le 2 janvier avoir trouvé une solution amiable avec BNP Paribas dans le cadre de l’affaire dite «Helvet Immo». Reconnu pénalement coupable de «pratiques commerciales trompeuses» et de «recel» le 28 novembre par la Cour d’appel de Paris pour des crédits immobiliers distribués en 2008 et 2009, BNP Paribas a donc sorti le chéquier pour éviter une nouvelle condamnation, sur le volet civil cette fois-ci. Elle proposerait tout bonnement l’annulation des contrats de prêt, assortie du remboursement de l’intégralité des sommes déjà déboursées par les ménages.
Pour rappel, entre 2008 et 2009, BNP Paribas Personal Finance avait commercialisé 800 millions d’euros de prêts à taux variable dans le cadre d’un programme de défiscalisation immobilière. Les ménages empruntaient l’argent en francs suisses, mais remboursaient leurs échéances en euros. Problème : la valeur de la monnaie européenne s’est très vite écroulée, faisant au passage exploser les mensualités de remboursement. Un risque que la banque n’avait pas suffisamment expliqué aux emprunteurs, raison pour laquelle cette dernière a été condamnée.
L’annulation du contrat de prêt, la meilleure option à première vue
«ll y a en tout état de cause une volonté de BNP de sortir du litige, civil et pénal», explique à Capital Maître Ceccotti, avocat de 70 plaignants. Que les emprunteurs aient entamé une démarche judiciaire civile (c’est le cas d’environ deux tiers des victimes) ou non, ils partagent tous un objectif : obtenir la nullité du prêt ainsi que le remboursement de l’ensemble des frais réglés depuis l’origine. C’est justement ce qui est proposé par BNP Paribas. Faut-il alors accepter l’accord sans crainte ? Oui, à première vue. «On n'identifie pas de cas où ce ne serait pas intéressant. L’annulation du contrat de prêt semble être la meilleure option possible», explique un des acteurs du dossier Helvet Immo.
Certains emprunteurs auraient intérêt à refuser le marché
Pourtant, poursuit Me Ceccotti, «la situation particulière de chaque emprunteur devra être examinée et la prudence reste de mise. Nous devrons regarder avec la plus grande attention les applications du protocole proposé par BNP». Les clients qui n’auraient pas entamé des démarches, et qui n’auraient donc pas reçu les dédommagements déjà versés par BNP en première instance pénale (en février 2020), sont «légitimes à les réclamer en justice», selon un des avocats du dossier. A titre indicatif, la Cour d’appel de Paris a octroyé le 28 novembre dernier trois montants de dédommagement au titre du préjudice moral subi, oscillant entre 10 000 euros pour les ménages les plus aisés et 30 000 euros pour les personnes surendettées ou victimes de saisies.
D’autres victimes auraient intérêt à refuser le marché proposé par BNP. Quelques particuliers, au profil exceptionnel, pourraient en effet gagner à poursuivre leur action judiciaire pour obtenir des dédommagements plus importants. «On pense au cas d’un emprunteur qui a été contraint de vendre son bien immobilier de manière anticipée, et au passage de le brader. Son préjudice sera ainsi plus important de celui de la grande majorité des victimes», confirme un des avocats de cette affaire.
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