L’Afub, l’Association Française des Usagers des Banques, distribue chaque semaine des centaines de dossiers pour expliquer aux emprunteurs étranglés par un crédit relais comment se sortir des griffes de leur banquier.

En effet, la loi prévoit des garde-fous, souvent méconnus, pour protéger les personnes se trouvant dans l’impossibilité ponctuelle d’acquitter leurs mensualités. Selon l’article 313.12 du code de la Consommation, tout emprunteur peut bénéficier d’une suspension de ses échéances pendant une période maximale de deux ans.

« La procédure en référé est gratuite et permet d’obtenir un jugement rapide (moins d’un mois). Un avocat n’est pas nécessaire », rappelle Serge Maître, le secrétaire général de l’Afub. « Soyez vigilants sur la forme : par exemple, demandez une solution « exécutoire par provision », afin que la décision du tribunal de suspendre votre prêt ne soit pas mise en attente si votre banque faisait appel », précise-t-il.

Si vous avez besoin d’un conseil, vous pouvez écrire à l’Afub, en mentionnant sur votre courrier « article 313.12 », sans oublier de joindre à votre demande une enveloppe timbrée. L’association a édité une brochure explicative complète, qui comprend un modèle de demande au tribunal.