Les squatteurs seront-ils bientôt punis trois fois plus sévèrement ? C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée par le député d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian (Renaissance) le 18 octobre, cosignée par les membres du groupe Renaissance et apparentés à l’Assemblée nationale. L’idée n’est pas nouvelle : en décembre 2020 déjà, un durcissement des peines avait été voté par les parlementaires, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure. “Nous attendons un autre véhicule législatif qui nous permettra de réintroduire le durcissement des sanctions”, promettait alors Guillaume Kasbarian, déjà à l’origine de cette loi, à Capital. Promesse tenue, donc, puisque les députés de la majorité présentent un nouveau texte un peu moins de deux ans plus tard.
“Paradoxalement, la peine [encourue par les squatteurs, ndlr] est nettement inférieure à celle qui est encourue par les personnes qui expulsent personnellement les squatteurs, décrivent les auteurs du nouvel amendement. Il est vrai que le squatteur, aujourd’hui, peut écoper d’une condamnation d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Pendant ce temps, le propriétaire se faisant justice lui-même risque une peine trois fois plus lourde, allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.” L’objectif des députés consiste alors à “équilibrer le régime des sanctions en pénalisant les premiers à la même hauteur que les seconds.”
Des problèmes sur la définition du squat
Par ailleurs, le texte soutenu par les députés de la majorité comporte également quelques ajustements. Ainsi, les parlementaires veulent étendre la notion de squat à un “maintien” dans le domicile d’un propriétaire, et non plus à une simple “introduction par voie de fait”, c’est-à-dire illégale. Les députés cherchent ainsi à pouvoir poursuivre un squatteur “qui se maintiendrait dans les lieux par la contrainte, mais qui serait entré dans les lieux en trouvant par exemple la porte ouverte”.
Les élus cherchent enfin à ajuster la notion juridique de “domicile”, indispensable à valider pour la victime qui demande une procédure d’expulsion accélérée de son squatteur auprès du préfet. Les députés précisent ainsi le fait que le caractère “meublé ou non” ne rentrera plus en compte pour caractériser un logement de “domicile.” Ils espèrent ainsi que le cas du “nouveau locataire sur le point d’emménager”, et dont le logement n’est pas encore meublé, ne puisse plus être écarté “au motif que son caractère vide de meubles le rendrait impropre ou non prêt à être habité”.
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