Sans doute avez-vous entendu parler de Marie-Claude, propriétaire bailleur à Nantes, qui, à 73 ans, vient d’entamer une grève de la faim pour alerter sur sa situation : non seulement son locataire ne paie plus le loyer mais il lui interdit l’accès à la maison qu’elle lui loue. Au-delà du cas de Marie-Claude, à qui il apporte «son soutien», le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, entend remédier à «un angle mort» dans la lutte contre le squat, assure-t-il sur Europe 1, ce jeudi 30 octobre.
Certes, la loi dite «Kasbarian», du nom de l’un des prédécesseurs de Vincent Jeanbrun, ou «anti-squat», promulguée en 2023, a permis «une grande avancée», reconnaît le ministre, les préfets pouvant désormais expulser en 72 heures, même durant la trêve hivernale, un squatteur entré illégalement dans le logement, c’est-à-dire par effraction, tromperie, menace ou violence. Mais, «lorsque le squatteur y entre légalement», par exemple à la faveur d’un bail ou d’une location de courte durée, avant de refuser de quitter les lieux au terme prévu, «il faut passer par un juge, ça prend du temps, et la trêve hivernale (qui interdit les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 31 mars) s’applique», rappelle le ministre.
Etendre les mesures de la loi narcotrafic
Une«faille juridique», reconnaît Vincent Jeanbrun, illustrée par la situation de Marie-Claude. Pour combler cette faille, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) du Grand Paris souhaite que «les propriétaires bailleurs puissent recourir au référé pour obtenir l’expulsion plus rapide d’un occupant sans droit ni titre et que celle-ci soit systématiquement ordonnée». Afin de«protéger les propriétaires», le ministre du Logement entend justement travailler à «un projet de loi avec les parlementaires et d’autres membres du gouvernement». Sans doute les ministres de l’Intérieur et de la Justice, avec lesquels il projette par ailleurs d’aller au-delà des dispositions de la loi «narcotrafic» relatives à l’expulsion de locataires de logements sociaux. Là encore, le ministre reconnaît «l’avancée» permise par cette loi promulguée en avril, qui «permet aux préfets de reprendre la main lorsque les bailleurs sociaux sont défaillants» pour expulser des locataires coupables de trafic de drogue.
Mais Vincent Jeanbrun souhaite étendre cette nouvelle mesure «au-delà du sujet du narcotrafic», citant «le vol de voitures et les dégradations de matériel». «Un logement social, c'est la solidarité nationale qui propose à une famille, qui n'aurait pas les moyens de se loger dans le privé, de co-financer son habitat. Quand on est un voyou, je pense qu'on perd le droit à cette solidarité nationale», argumente-t-il.
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