Alors que la France souffre d’une sécheresse exceptionnelle, l’ordonnance du gouvernement tombe à point nommé. Cette transposition de la directive européenne sur l’eau potable, publiée en fin d’année dernière, contraint dans son article 4 les syndics de copropriété à communiquer au moins une fois par an aux bailleurs ou propriétaires occupants - au moment du décompte de charge par exemple - leur consommation d’eau individuelle via la facture de la régie de l’eau.
Une avancée, rappelle Anabelle Moreira, responsable de la relation clients et partenaires syndic chez Cotoit, jeune filiale du Crédit agricole gérant 400 copropriétés : “Aujourd’hui, la majorité des copropriétés sont déjà équipées de compteurs individuels, mais pas toutes.” Plus précisément, toutes les copros dont le permis de construire a été déposé après le 1er novembre 2007 sont soumises à cette obligation. Mais pour le reste, les occupants ne possèdent souvent qu’un compteur collectif, ne permettant pas de connaître sa consommation propre.
Entre 15 et 20% des charges
Dans ce cas, en tant que propriétaire, vous n’êtes pas directement engagé avec un fournisseur d’eau. Si bien que les occupants ne paient non pas en fonction de leur consommation, mais de celle de l’ensemble de l’immeuble, dans le cadre des appels de fonds provisionnels. La facture est ainsi divisée selon les tantièmes détenus par chacun. “C’est une donnée qui n'arrivait pas jusqu'à l'utilisateur final”, rappelle Roselyne Conan, la directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Elle constitue un moyen simple de sensibiliser chacun sur sa consommation.” Pour rappel, l’eau fait partie des trois premières dépenses d’une copropriété, et représente en général 15 à 20% des charges individuelles.
“Quand on met les yeux sur sa consommation, elle recule. L’information est en soi un levier de sobriété. Toutes les études le montrent, et c’est encore plus vrai avec l’eau car il y a un sentiment collectif que cette ressource est abondante, alors que la réalité est tout autre”, abonde Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers et spécialiste des questions immobilières. Mais à la manière de ce qui est encore en cours pour le chauffage, cette ordonnance prépare aussi les esprits à la généralisation de l'individualisation des frais. Car les occupants économes sont “découragés de voir que leurs efforts ne se traduisent pas sur leurs factures”, poursuit l’expert. Les copropriétés doivent pour cela acheter ou louer des compteurs en échange d’une redevance. La première option coûte entre 30 et 100 euros selon la qualité du produit, estime Anabelle Moreira, alors que la seconde est évaluée à environ 10 euros par an.
Des données déjà publiques
L’ordonnance revêt également une dimension sanitaire. Car, non seulement le syndic devra indiquer la consommation individuelle, mais il aura aussi l’obligation de fournir au moins une fois par an une “note de synthèse” attestant de la qualité de l’eau fournie par la commune, l’intercommunalité ou l’établissement public de coopération compétent. Dans les faits, il s’agit de données publiques, déjà fournies par le ministère de la Santé sur une page dédiée. Présentées dans un tableau, elles évaluent la présence de chlorures, de sulfates ou de nitrates, mais aussi la couleur, l’odeur, la température ou encore l’acidité de l’eau. La date et le lieu du dernier prélèvement étudié y sont indiqués. Enfin, un avis des Agences régionales de santé est rendu pour attester de la qualité de cette eau, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous.
“Toutes ces informations vont inciter les consommateurs à faire pression sur les collectivités pour améliorer la qualité des eaux”, se réjouit Henry Buzy-Cazaux. Les occupants devront cependant se montrer vigilants pour mettre effectivement la main sur ces documents. Aucune sanction contre le syndic n’est prévue par l’ordonnance en cas de manquement.
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