Si cette nouvelle trajectoire doit encore être validée lors des débats sur le Budget, c’est déjà une première étape. Comme le rapporte BFM, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour la période 2024-2030 a été adopté à l’Assemblée nationale mardi 19 mai par 440 députés (122 contre). D’ici quatre ans, le texte prévoit une rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros, portant les dépenses militaires totales à 436 milliards. Mais quelles sont les nouveautés de ce budget alors que la guerre frappe aux portes de l’Europe ?
Dans les faits, le format des armées ne devrait pas bouger : 210 000 militaires d'active, 225 avions de combat ainsi que 15 frégates de premier rang. Mais l’accent va être mis sur les munitions comme les missiles, les obus et les drones. Dans ce cadre, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, a insisté sur la «nécessité d'accélérer, de densifier notre effort de réarmement» tout en mettant en avant les «retours d'expérience d'Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise Covid».
Un nouveau régime d’«état d'alerte de sécurité nationale»
Si la ministre a martelé que le gouvernement «ne toucherait pas aux libertés individuelles», un article qualifié de «sensible» a été débattu. Il prévoit de créer un «état d'alerte de sécurité nationale», un nouveau régime qui pourrait être déclenché «sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle». Cela permettrait ainsi au gouvernement de déclencher des mesures de simplification administrative afin de contrevenir par exemple à des normes environnementales ou d'urbanisme.
Mais très rapidement, la gauche a dénoncé une «décision grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif» alors que cela «doit obligatoirement passer devant le Parlement». Le député LFI Bastien Lachaud a fustigé des «critères de déclenchement sont beaucoup trop flous». Car outre le nouveau régime mis en place, les opérateurs privés comme les aéroports vont pouvoir avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones ou encore déléguer ces tâches sous conditions à des sous-traitants privés.
La Journée de mobilisation remplace la JDC
Enfin, les services de renseignement pourront avoir accès à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, indique BFM. Le but étant de lutter contre «la criminalité organisée» et le trafic de stupéfiants ou d'armes et préserver «la défense nationale». A noter que la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) va devenir la Journée de mobilisation, obligatoire pour les Français de 16 à 25 ans. Des jeunes qui devront également déclarer leurs «compétences» susceptibles de présenter un intérêt pour la défense nationale et actualiser les informations fournies annuellement jusqu'à l'âge de 50 ans.
