Le barbecue est sans doute l'équipement le plus épineux en copropriété. La raison ? Les odeurs et la fumée qu'il dégage, potentiellement difficiles à supporter pour les voisins proches. « À partir du moment où il y a une interdiction, ferme et définitive, notamment sur la présence de barbecue à gaz, il n’est pas possible de revenir dessus, sauf à modifier le règlement de copropriété, ce qui n'est pas si évident sur le plan juridique », explique Julien Leclere, juriste chez Matera. Sachant que certains ont été rédigés pendant les années 50 ou 60, à une époque durant laquelle les barbecues n’étaient pas légion.
Si le règlement de copropriété ne dit rien, le syndic ne peut pas imposer une interdiction unilatérale et permanente. Il devra alors s'appuyer sur la notion de nuisance : la gêne est-elle récurrente ? Concerne-t-elle plusieurs copropriétaires ? Si oui, le syndic peut intervenir au nom du respect de la jouissance des parties privatives, en invitant le copropriétaire concerné à trouver une solution. À noter que des arrêtés préfectoraux peuvent interdire leur usage dans certaines zones à risque pour éviter les incendies. Dans ce cas, la loi prime toujours sur le règlement intérieur.
Piscine et linge qui pend
Dans les faits, une piscine hors sol ne nécessite pas de déclaration en mairie dès lors qu'elle est démontée plus de trois mois par an ou que le bassin fait moins de dix mètres carrés. Mais en copropriété, cette liberté légale ne suffit pas toujours. « On estime que dès lors qu'il y a un impact extérieur sur la copropriété, il vaut toujours mieux le faire voter en assemblée générale pour se protéger en cas de problème », tranche Julien Leclere. La question centrale est celle de la capacité de charge des structures : une terrasse ou un balcon peuvent-ils supporter le poids de l'installation ? Si un expert conclut à un risque pour le gros œuvre ou l'étanchéité, le syndic est en droit de refuser. « Il y a un effectivement une emprise à respecter et une portance à ne pas dépasser », renchérit Benoît Robillard, CEO de Ma Négo.
Étendre du linge à la fenêtre ou sur un balcon est l'une des pratiques les plus couramment encadrées par les règlements de copropriété. Le motif invoqué est presque toujours le même : la préservation de l'harmonie esthétique de l'immeuble. « À partir du moment où c'est précisé dans le règlement de copropriété, cela suffit comme base légale pour justifier soit une interdiction pure et simple, soit une demande de retrait », précise le juriste. Il y aura plus de souplesse pour une installation sur un balcon qui ne se voit pas de la rue par exemple.
Anticiper plutôt que subir
Cabanes, pergolas et plantes sont des installations qui semblent anodines mais elles peuvent avoir un impact sur l’aspect extérieur de la copropriété également. La bonne pratique serait de soumettre le projet au vote de l’assemblée générale avant de se lancer, quitte à faire intervenir un prestataire pour évaluer la faisabilité technique, un bon moyen de se protéger d’un litige ultérieur. « De fait, la copropriété ne peut pas tout interdire, résume Benoît Robillard. Elle doit encadrer intelligemment. »
Au-delà des équipements estivaux, d'autres installations font de plus en plus l'objet de débats en assemblée générale : les climatiseurs, les bornes de recharge pour voitures électriques et surtout la location meublée touristique de type Airbnb. Pour tous ces sujets, la règle est la même : ils doivent être soumis au vote, et le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions spécifiques les encadrant ou les interdisant.
En cas de litige
Le syndic commence généralement par un contact pour essayer de régler la situation à l’amiable. Si cela ne suffit pas, une mise en demeure est envoyée, assortie d'un délai de quinze jours à un mois pour régulariser. « En cas d'urgence, pour un risque sécuritaire notamment, détaille Julien Leclere, le syndic peut agir sans attendre l'assemblée générale via une action en référé. Dans les autres cas, c'est l'assemblée qui vote l'autorisation d'agir en justice ». Les recours possibles incluent le retrait forcé de l'installation et des dommages et intérêts pour couvrir la prise en charge des frais d'avocat.
