Normalement, la directive européenne sur la transparence des salaires doit entrer en vigueur pour les entreprises françaises au mois de juin. Mais les choses vont-elles changer avant le 7 juin, date butoir ? Comme l’a confirmé le ministre du Travail il y a quelques jours, le gouvernement a bien l’intention de présenter le projet de loi en Conseil des ministres en ce mois de juin. Mais l’échéance européenne ne sera pas respectée, souligne BFM. D’abord à cause du calendrier parlementaire décrit comme «volumineux».
Aussi parce que les organisations patronales et syndicales sont loin d’être en accord sur le texte. Jean-Pierre Farandou a bien répété qu’il voulait présenter le projet de loi afin d’«avoir une perspective de vote dans le courant de l'année», mais il a répété qu’il n’était «pas le seul à décider». Et pour cause : «Le monde syndical trouve que ça ne va pas assez loin», tandis que «le monde patronal est très inquiet des changements d'organisation qu'implique cette transposition», a lâché le ministre devant la presse.
Un difficile équilibre à trouver
Du côté des organisations syndicales, on déplore le fait que trois ans après l’adoption de la directive au niveau européen, la France soit toujours en retard. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a notamment fustigé sur Franceinfo vendredi 22 mai le fait que «les femmes en France sont toujours payées 25% de moins que les hommes». Même son de cloche du côté de la CFDT. Pour rassurer tout le monde, le ministre du Travail a insisté sur la nécessité de trouver le «bon équilibre» et «les bons modes opératoires».
Jean-Pierre Farandou a également souhaité que l’application de la loi ne soit «pas trop compliquée pour les DRH dans les entreprises». Que prévoit la nouvelle directive ? Elle doit se concentrer sur les indicateurs liés à la rémunération. Au nombre de sept (dont six publiés automatiquement), il s’agit de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires, l’écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes ou encore l’écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires.
Transparence du salaire avant une embauche
Les autres indicateurs sont la proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires, celle concernant les travailleurs féminins et travailleurs masculins dans chaque quartile et enfin l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégories de travailleurs. Mais le changement majeur aura trait aux processus de recrutement : chaque employeur devra mentionner la rémunération proposée (ou une fourchette salariale) dans les offres d’emploi ou avant le premier entretien ou encore s’abstenir d’interroger les candidats sur leur historique salarial.
