licenciement
Indemnité de licenciement : le barème Macron définitivement validé par la Cour de cassation
Ce mercredi 11 mai, la Cour de cassation a rendu sa décision (très attendue) sur le barème Macron, qui plafonne le montant des indemnités pour licenciement abusif.
fonction publique
Fonction publique hospitalière : l’indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris est prolongée
Depuis fin 2020, les règles ont changé concernant les congés non pris par les fonctionnaires hospitaliers, qui ont temporairement le choix entre toucher une indemnité, reporter leurs congés ou alimenter leur compte épargne-temps. Cette mesure, qui devait prendre fin au 31 janvier dernier, a finalement été prolongée par le gouvernement jusqu’au mois de mars.
Télétravail
Télétravail : bientôt un forfait annuel de 600 euros par salarié pour mieux prendre en charge leurs frais ?
La députée LREM Frédérique Lardet a déposé, avec 39 de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un “titre-télétravail” de 600 euros par an. Le but est de faciliter la prise en charge par les employeurs des frais liés à la pratique du travail à distance dans des espaces de coworking ou des télécentres.
hôpital
Un couple de médecins enchaînait les CDD, il touche un petit pactole
Pendant plus de six ans, les deux praticiens roumains n'ont jamais reçu d'offre de CDI, d'où leur action en justice.
Accident
Handicapé à vie après avoir combattu un incendie, un soldat est sommé de rembourser à l’État 49.000 euros trop perçus
Le jeune homme a été blessé en 2003 après avoir fait une chute de 10 mètres.
indemnités
Les départements qui payent le mieux leurs élus
Dans un rapport, la députée Aude Bono-Vandorme présente les évolutions des indemnités des élus locaux. Si la hausse est globalement modérée, certaines collectivités offrent de bien meilleures conditions que d’autres à leurs représentants. Focus sur les conseils départementaux.
Entreprises
Michel Combes, Thomas Enders, Rudi Garcia... les plus grosses indemnités de départ en France
Chaque année, c’est la même chose : en dépit des hurlements de l’opinion et des mises en garde du gouvernement, les entreprises continuent de faire des ponts d’or aux patrons dont elles se séparent. Dans le business comme dans le sport. En voici le dernier échantillon.
fonction publique
Fonction publique : voici à partir de quand l’indemnité de télétravail sera versée
L'indemnité de télétravail pour les agents publics devrait être versée dès le premier trimestre 2022. Celle-ci pourra atteindre 220 euros par an pour tous les travailleurs de la fonction publique.
fonctionnaires
Frais de mission dans la fonction publique
Dans le cadre de ses missions, l’agent de la fonction publique peut être amené à se déplacer pour suivre une formation, pour passer un concours, pour les besoins du service ou encore pour occuper un poste temporairement vacant. Sous certaines conditions, les frais de transport, d’hébergement et de nourriture engagés par l’agent lors de ces déplacements sont pris en charge par l’administration.
Télétravail
Télétravail : votre employeur vous verse-t-il une indemnité ? Témoignez !
L’organisation du télétravail régulier fait émerger une question primordiale dans les entreprises : celle de la prise en charge des frais engagés par les salariés. Que prévoit votre employeur en la matière ? Vous pouvez nous écrire pour partager votre expérience.
Télétravail
Télétravail : les fonctionnaires bientôt indemnisés
Le gouvernement a soumis l'idée aux représentants du personnel et des employeurs pour une possible entrée en vigueur à la rentrée.
indemnités
Ikea, frais de scolarité… Thierry Solère soupçonné d’avoir détourné son indemnité de frais de mandat à des fins personnelles
Le député aurait détourné 167.000 euros d'argent public depuis sa première élection à l'Assemblée nationale en 2012.
indemnités
Un conseiller municipal de Paris renonce aux 50.000 euros annuels auxquels il a droit
Avocat de profession, Pierre Casanova a choisi de renoncer à ses indemnités de conseiller municipal.
Gérald Darmanin
À Tourcoing, les faux cadeaux de Gérald Darmanin à la SPA
Le ministre de l’Intérieur, frappé par le cumul des mandats, ne pouvait pas toucher ses indemnités de maire.
fonction publique
Police nationale : les heures supplémentaires revalorisées au 1er décembre
Un décret prévoit de revaloriser au 1er décembre l’indemnité versée au titre des heures supplémentaires dans la police nationale.
arrêt de travail
Arrêt de travail : le mode d'indemnisation actuel pourra être reconduit en cas de nouvelle crise sanitaire
Via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, l’exécutif se donne la possibilité de mettre à nouveau en place le système d’indemnisation actuel des arrêts de travail en cas de nouvelle crise sanitaire.
Télétravail
Télétravail : où trouver l’indemnité forfaitaire sur votre fiche de paie
Avec la crise sanitaire, de plus en plus d’entreprises mettent en place le télétravail de manière régulière. Dans ce cas, les employeurs font souvent le choix de verser tous les mois une indemnité forfaitaire pour prendre en charge les frais engagés par les salariés en télétravail. Où apparaît-elle sur votre fiche de paie ?
indemnités
L’effort salarial en demi-teinte de la nouvelle maire de Strasbourg
Jeanne Barseghian a décidé de réduire son salaire de maire et celui de son premier adjoint. Mais la rémunération qu'elle pourrait toucher à l'agglomération strasbourgeoise pourrait minimiser cet effort.
maire
Cette maire écologiste baisse son indemnité de plus d'un tiers !
Pour le premier conseil municipal de la nouvelle mandature de Poitiers, les élus écologistes ont voté une baisse des indemnités de certains élus.
Impôt sur le revenu
Imposition des indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie, d’accident du travail, de congé maternité ou paternité, de maladie professionnelle, le salarié perçoit des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire générée par l’impossibilité pour lui d’exercer son activité professionnelle. D’une manière générale, les indemnités journalières sont considérées comme des revenus de remplacement soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines de ces indemnités sont partiellement ou totalement exonérées d’impôt sur le revenu.
arrêt maladie
Arrêt de travail pour garde d’enfant ou maladie : combien toucherez-vous vraiment ?
Si vous avez dû vous mettre en arrêt de travail à cause de l’épidémie de coronavirus, vous bénéficiez d’une indemnité versée par la Sécurité sociale. Cette allocation peut varier entre 50% et 100% du salaire.
chômage
Chômage partiel ou technique : combien toucherez-vous exactement ?
Pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, les entreprises françaises peuvent avoir recours au mécanisme de l’activité partielle. Un dispositif qui permet aux employés d’être payés (presque) normalement.
covid-19
Coronavirus : les parents seuls bénéficieront d'indemnités journalières pour garder leurs enfants
Bruno le Maire a assuré ce vendredi 13 mars que "les femmes seules qui vont garder leurs enfants" à compter de ce lundi 16 mars, et "qui ne bénéficieront pas forcément du chômage partiel", se verront verser des "indemnités journalières".
covid-19
Coronavirus : votre patron peut-il vous obliger à ne pas venir travailler ?
Avec la propagation du coronavirus, de plus en plus d’entreprises prennent des mesures pour isoler les salariés potentiellement exposés. Revue de détail de ce que les employeurs et les salariés peuvent (et/ou doivent) faire pour limiter la contagion.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : pourquoi les saisonniers des stations de ski sont perdants
La réforme de l’assurance chômage, dont le premier volet est entré en vigueur le 1er novembre dernier, va faire de nombreux perdants. Parmi eux, les travailleurs saisonniers, et notamment ceux des remontées mécaniques embauchés par les stations de ski. Explications.
Thierry Ardisson
C8 condamné à verser plus de 800.000 euros à Thierry Ardisson
La filiale de Canal+ a arrêté l'émission "Salut les Terriens" de l'homme en noir en plein milieu de la saison 2019. L'animateur réclamait près de sept millions d'euros de dommages.
indemnités
Les très jolis parachutes dorés des nouveaux patrons de WeWork
Selon des documents internes, les deux nouveaux co-directeurs généraux de l'entreprise de coworking bénéficieront d'un parachute doré de plus de huit millions de dollars s'ils sont renvoyés ou qu'ils démissionnent.
maire
Pour démontrer l’exemplarité des politiques, un maire a renoncé à plus de 35.000 euros d'indemnités
Face à la crise de confiance des citoyens envers les politiques, Christian Derouet, maire de Lonlay-l’Abbaye (Orne), a renoncé à 35.000 euros d'indemnités depuis son élection en 2008. Objectif : assurer l'exemplarité des élus et préserver le lien avec ses concitoyens.
Prud'hommes
Prud'hommes : le "barème Macron" est-il désormais appliqué ?
Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, et spécialiste du droit du travail, s'est penché sur le barème d'indemnités pour les licenciements.
foot
La juteuse prime de départ de la présidente de la Ligue de football
La dirigeante touchera 250.000 euros immédiatement puis 250.000 euros par tranches de 62.500 euros chaque trimestre, si elle ne retrouve pas un emploi directement.
indemnités
Les colossales indemnités de licenciement de l'ancien DG de la SPA
Remercié au bout de seulement 30 mois en poste, Jean-Benoît Sangnier va finalement percevoir 216.000 euros d'indemnités.
Télétravail
Peut-on passer au télétravail sans percevoir d'indemnité logement ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
garde d'enfant
Indemnité d'entretien pour assistante maternelle : un simulateur vous aide à la calculer
Le site Service-public.fr vient de mettre en ligne un simulateur qui vous permet de calculer l'indemnité d'entretien que vous devez verser à votre assistante maternelle.
Royaume-Uni
Royaume-Uni : il touche le pactole après avoir glissé sur une fiente de pigeon
Un Britannique s'est vu adjuger une indemnité compensatoire de près de 30.000 euros après s'être légèrement blessé en glissant sur une fiente de pigeon.
François de Rugy
IRFM : François de Rugy avait en fait remboursé les sommes contestées
Selon de nouvelles informations, il apparaît que l'ancien ministre de la Transition écologique avait remboursé les emprunts réalisés sur son compte IRFM pour le paiement de ses cotisations à EELV.
Notes de frais
Note de frais : remboursement et exemples
La note de frais permet au salarié de recenser chaque mois les dépenses professionnelles supportées pour l’exercice de son activité salariale. Elle est remise à l’employeur pour obtenir le remboursement des frais professionnels. Gestion des notes de frais, délais, modèles de note... On vous dit tout !
Taxe d'habitation
Les maires des petites villes réclament une augmentation de 49% de leurs indemnités
L’Association des petites villes de France (APVF) demande une reconnaissance de la difficulté de la fonction.
rupture conventionnelle
Futurs retraités : pourquoi il peut être intéressant d’accepter une rupture conventionnelle
Si vous arrivez en fin de carrière et que l’on vous propose une rupture conventionnelle, prenez le temps de la réflexion. Cette solution peut se révéler avantageuse si certaines conditions sont respectées.
Justice
Congés payés : une décision de justice favorable aux salariés qui pourrait faire jurisprudence
Cinq salariés de Dunlop-Goodyear seront indemnisés pour la perte d’une partie de leurs congés payés.
France Travail
La salariée de Pôle Emploi se versait des indemnités chômage
L'ex-employée de Pôle Emploi a escroqué 150.000 euros en se versant des indemnités pendant quatre ans entre 2013 et 2017. Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan dans le Var.
Emmanuel Macron
Cumul des mandats : un député LR propose de le rétablir... pour faire des économies
Alors qu’une partie de la majorité milite pour le rétablissement du cumul des mandats de député et maire dans les petites communes, un élu LR vient de court-circuiter ses collègues, en déposant une proposition de loi similaire mais aux modalités d’application différentes.
maire
Indemnités des élus : des députés proposent d'augmenter les "petits maires"
La députée LR de l’Aube Valérie Bazin-Malgras est l’auteure d’une proposition de loi visant à modifier le régime d’indemnités des maires de petites communes. Objectif ? Résoudre la crise de vocations, qui menace le scrutin municipal de 2020.
Prud'hommes
Plafond des indemnités prud'homales : un nouveau palier franchi dans la contestation
Lors d'une audience à Agen, un juge professionnel a accordé des indemnités prud'homales deux fois supérieures au barème.
foot
AS Monaco : le jackpot que va toucher Thierry Henry !
Après avoir été limogé jeudi 24 janvier du club, seulement trois mois après sa prise de fonction, Thierry Henry pourrait partir du club monégasque avec des indemnités de départ pouvant aller jusqu'à 15 millions d'euros.
Carlos Ghosn
Pourquoi Carlos Ghosn pourrait quand même toucher des indemnités record
Incarcéré au Japon depuis le mois de novembre, Carlos Ghosn a démissionné de la présidence de Renault dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 janvier. Mais malgré son départ, l'ancien PDG de Renault pourrait recevoir jusqu'à 30 millions d'euros d'indemnités.
indemnités
Indemnités de licenciement : un deuxième jugement contre le nouveau barème
Pour la deuxième fois en six jours, un tribunal a jugé contraire aux engagements internationaux de la France le plafonnement des indemnités prud’homales instauré par les ordonnances de septembre 2017 sur le Code du travail.
indemnités
À Nice, un élu fantôme payé aux frais du contribuable
Rémunéré plus de 60.000 euros, un conseiller municipal n'a pourtant pas mis les pieds en séance depuis quatre ans.
député
Frais de mandat : plus de 6 députés sur 10 ont restitué une partie de leur indemnité
368 députés, soit 63% des élus, ont rendu une partie de leurs frais de mandat en 2017. Une somme moyenne de 9.920 euros par député.
Patrick Balkany
Patrick Balkany s'offre une généreuse augmentation de salaire
Patrick Balkany a fait voter une hausse de 56% de son indemnité de maire de Levallois-Perret.
LREM
Cumul des mandats : un proche d’Emmanuel Macron soupçonné d’avoir perçu beaucoup trop d’indemnités
Le député LREM Jean-Jacques Bridey aurait dépassé le plafond légal, avant l’entrée en application de la loi sur le cumul des mandats.