Le gouvernement durcit (encore) les règles d’indemnisation chômage. Un décret, publié vendredi 27 janvier, prévoit d’appliquer la nouvelle réforme de l’assurance chômage à compter du 1er février. Elle consiste à moduler les règles selon la situation du marché du travail. En cas de conjoncture “verte” (taux de chômage inférieur à 9% en France, hors Mayotte), un coefficient réducteur de 0,75 (soit une baisse de 25%) est appliqué à la durée d’indemnisation, qui ne peut pas être inférieure à six mois. Un chômeur qui avait droit à 24 mois d’allocations auparavant ne pourra donc plus bénéficier que de 18 mois au maximum avec les nouvelles règles.
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Avec un taux de chômage de 7,3% au troisième trimestre 2022 - les dernières données publiées par l’Insee -, et donc nettement inférieur à la cible de 9%, le gouvernement a décidé d’appliquer dès le 1er février la réduction d’un quart de la durée d’indemnisation. Et ce, plus exactement à tous les nouveaux inscrits à Pôle emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er février, hors demandeurs d’emploi outre-mer, intermittents du spectacle, bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle, marins-pêcheurs, dockers et expatriés.
Pour rappel, avant le 1er février, la durée d’indemnisation chômage était calculée selon la règle “un jour travaillé, un jour indemnisé”, déduction faite de certaines périodes (congé maternité, arrêt maladie…), avec un maximum de 24 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans, de 30 mois pour ceux ayant 53 et 54 ans, ou de 36 mois pour ceux âgés de 55 ans ou plus. Ces règles - sans réduction de 25% de la durée d’indemnisation - pourront de nouveau être appliquées en cas de conjoncture “rouge”, c’est-à-dire si le taux de chômage atteint ou dépasse 9%, ou s’il progresse d’au moins 0,8 point sur un trimestre.
Avant l’application de ce nouveau régime d’indemnisation, une autre réforme de l’assurance chômage a déjà été mise en œuvre à la fin du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. À l’occasion de l’application de ces nouvelles règles au 1er février, Capital (re)fait le point sur les perdants des deux volets de la réforme de l’assurance chômage.
Les potentiels perdants de la nouvelle réforme de l’assurance chômage
En décembre 2022, l’Unédic, l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chômage, a dévoilé deux études d’impact sur la première et la nouvelle réformes de l’assurance chômage. Concernant le second volet, qui entre en vigueur ce mercredi 1er février, il s’agit d’une analyse provisoire, qui devra donc être affinée. D’après ce document, avec la réduction d’un quart de la durée d’indemnisation, le nombre d’allocataires indemnisés baisserait, en moyenne, “de 12% en année de croisière (au bout de cinq ans d’application, ndlr), soit environ 300.000 personnes pour 2,5 millions d’indemnisés.” À noter que cette estimation confirme une précédente évaluation de la mesure, déjà réalisée par l’Unédic à la mi-octobre 2022.
Avec l’application d’un coefficient réducteur de 0,75, la mesure va logiquement pénaliser tous les chômeurs qui “consommaient” plus de 75% de leur droit avec les règles en vigueur avant le 1er février (par exemple, un demandeur d’emploi qui a travaillé 24 mois avant de s’inscrire à Pôle emploi, qui aurait donc eu droit à 24 mois d’indemnisation au maximum avec les règles précédentes et qui serait resté plus de 18 mois au chômage). À l’inverse, ceux qui consommeront moins de 75% du droit qu’ils auraient ouvert sans la réforme ne seront pas affectés.
D’après les estimations de l’Unédic, lors de la première année d’entrée en vigueur de la réforme, 53% des allocataires seraient effectivement pénalisés par les nouvelles règles d’indemnisation. Dans le détail, cela concernerait 52% des hommes et 53% des femmes, mais aussi 50% des cadres et 53% des non-cadres.
Au-delà de ces données chiffrées, l’Unédic alerte également dans son étude sur les impacts négatifs annexes de la nouvelle réforme. Ainsi, avec la réduction de leur couverture chômage, les allocataires touchés par la réforme “acquerront moins longtemps des droits à la retraite et moins de points de retraite complémentaire”, souligne l’Unédic dans son analyse provisoire. Par ailleurs, “une hausse du nombre de bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique, ndlr) et du RSA (revenu de solidarité active, ndlr) devrait s’observer consécutivement à la réduction de la durée des droits”, ajoute l’organisme en charge du régime d’assurance chômage.
Les perdants déjà connus de la première réforme de l’assurance chômage
Avant la mise en place de cette nouvelle réforme de l’assurance chômage, un précédent volet a été appliqué lors du premier quinquennat Macron. Celui-ci est pleinement opérationnel depuis fin 2021. Pour rappel, la mesure phare de la précédente réforme de l’assurance chômage - le nouveau mode de calcul des indemnités - est effective depuis le 1er octobre 2021. Désormais, pour déterminer le montant des allocations chômage, ne sont plus seulement pris en compte les jours travaillés par le demandeur d’emploi, mais le revenu mensuel moyen qu’il a perçu sur les 24 derniers mois. Les périodes d’inactivité sont donc désormais intégrées au calcul des indemnités chômage, ce qui peut baisser le montant de ces dernières.
Le 1er décembre de la même année, deux autres mesures sont entrées en vigueur : la mise en place de conditions plus strictes pour ouvrir un nouveau droit (avoir travaillé six et non plus quatre mois sur les 24 derniers mois) et l’application de la dégressivité des allocations chômage au bout du septième mois d’indemnisation (contre le neuvième mois auparavant) pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans qui percevaient plus de 4.500 euros brut par mois dans le cadre de leur activité.
Comme l’expliquait Capital début janvier, une autre étude de l’Unédic lève le voile sur les premiers perdants de la précédente réforme de l’assurance chômage. À noter que cette analyse de l’Unédic porte sur le premier semestre 2022, et donc sur les tout premiers mois de la mise en œuvre de la réforme de 2021. Les trois mesures analysées n’étaient donc pas encore entièrement montées en charge et il faudra encore davantage de recul pour connaître leur impact sur le plus long terme. Mais les premiers résultats obtenus par l’Unédic permettent de donner une idée des effets déjà connus de la précédente réforme.
Selon les estimations de l’organisme, à fin juin 2022, 620.000 allocataires étaient indemnisés selon les nouvelles règles mises en place fin 2021, soit 29% du total des demandeurs d’emploi indemnisés le même mois. Mais à cause de la réforme, le taux de chômeurs effectivement indemnisés a reculé, de 40,4% en décembre 2021 à 36,6% en juin 2022.
Dans le détail, en raison des conditions d’ouverture plus strictes d’un nouveau droit, seuls 135.700 nouveaux demandeurs d’emploi ont pu accéder à l’assurance chômage en juin 2022, soit 20% de moins qu’en juin 2019, dernière période comparable hors crise sanitaire et pré-réforme. Quant au nouveau mode de calcul des indemnités chômage, il a conduit à une baisse de 16% en moyenne du montant des allocations journalières pour les demandeurs d’emploi touchés par la réforme. Enfin, 56.700 demandeurs d’emploi percevaient une indemnité chômage réduite dans le cadre de la dégressivité des allocations à fin juin 2022 et 52.000 autres chômeurs pourraient être concernés dans les mois à venir, estime l’Unédic.
Nous continuerons à vous informer, dans les prochaines semaines, sur les nouveautés en matière d’indemnisation chômage. Si vous avez manqué nos précédents décryptages sur les différentes réformes de l’assurance chômage, retrouvez-les ici :
- Les principaux perdants de la première réforme de l’assurance chômage
- Comment le gouvernement va (encore) durcir les règles d’indemnisation avec sa nouvelle réforme
- Nouvelle réforme de l’assurance chômage : ce que prévoit exactement le décret d’application
- L’Unédic alerte sur les (nombreux) risques de la nouvelle réforme
- Réforme de l’assurance chômage : “Les risques d’allocations modulables”
- Pôle emploi, assurance chômage, RSA... la “réforme du travail” voulue par Emmanuel Macron
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