Médiateur

Les dernières publications

Assurance vie

Assurance vie : saisir le médiateur en assurances en cas de litige

Contrat d’assurance vie incomplet, mauvais conseil, pertes financières : les litiges entre assureurs et épargnants sont plus fréquents qu’on ne le croit. De l’obligation d’information au devoir de conseil, la loi protège les souscripteurs et prévoit des recours parfois très favorables, jusqu’à la restitution intégrale des sommes investies.

divorce

Pourquoi divorcer risque de coûter plus cher à partir du 1er septembre ?

Dès le 1er septembre, divorcer pourrait coûter plus cher : un nouveau décret incite au recours à la médiation, une procédure payante, avant de saisir un juge, notamment dans les affaires familiales. Explications.

énergie

Energie : pourquoi il faut se méfier des comparateurs privés de gaz et d’électricité

Alors que de nombreux comparateurs d’énergie ont émergé avec la multiplication des offres de gaz et d’électricité, tous ne sont pas recommandables, alerte le Médiateur national de l’énergie, qui dénonce des financements de ces plateformes parfois par les fournisseurs eux-mêmes.

notaire

Comment saisir la Chambre des notaires en cas de litige ?

La Chambre des notaires est une institution essentielle en France pour les notaires et leurs clients. Elle joue un rôle clé dans la régulation et la supervision des études notariales, mais aussi dans le règlement de litiges entre les notaires et leurs clients. Pourquoi saisir la chambre des notaires ? Comment le faire ? Quelles conséquences ? Voici tout ce que vous devez savoir en cas de litige avec un notaire.

Médiateur

Comment faire appel à un médiateur des entreprises en cas de litige ?

Vous êtes une entreprise privée ou publique et vous rencontrez un litige avec un fournisseur, un client ou une administration ? Sachez que la saisie du tribunal n’est pas la seule issue possible. Une résolution amiable du litige peut être envisagée grâce à l’intervention d’un médiateur des entreprises. Quel est son rôle ? Comment y faire appel ? Réponse.

Entreprises

Télétravail : «des salariés ont pris des libertés pas toujours compatibles avec la vie de bureau»

Vision d’expert. Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris a récemment publié son baromètre annuel, qui fait état de 2 261 dossiers de traités en 2023, dont près des deux tiers ont abouti à un accord. Rencontre avec Bérangère Clady, directrice du pôle «modes alternatifs de règlement des différends» du CMAP, qui explique comment celui-ci aide les entreprises, et leurs salariés, à désamorcer les conflits.

Arnaques

Comment éviter les arnaques à l’assurance pour smartphone ?

Dans son dernier rapport annuel, la Médiation de l’Assurance constate une hausse record de réclamations sur les assurances pour smartphone. En 2023, l’organisme a reçu plus de 30 000 saisines, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2022. Voici nos conseils pour éviter les arnaques.

Assurance

Téléphonie : les «assurances affinitaires» épinglées par le médiateur de l’Assurance

Souvent proposées en marge de l’achat d’un téléphone portable, les «assurances affinitaires» ne seraient pas si avantageuses qu’annoncées, notamment au regard de leur prix.

électricité

Votre facture d'électricité explose ? Voici comment la contester

Si vous recevez une facture d’électricité qui vous semble totalement hors de propos ou qui a flambé en l’espace de quelques mois, il existe toujours des solutions pour contester. Tour d’horizon des solutions qui s’offrent à vous.

Résiliation

Énergie : gare aux frais de résiliation si vous êtes copropriétaire ou entrepreneur

Les copropriétaires et les entrepreneurs doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils signent des contrats d’énergie et suivre les évolutions de politique tarifaire de leur fournisseur. Le médiateur de l’énergie les alerte à propos de l’explosion des frais de résiliation.

Médiateur

Conciliateur de justice : dans quel cas ? Pour qui ?

Le conciliateur de justice est un organe indépendant qui a pour mission d’apporter une aide aux justiciables afin de régler à l’amiable leurs conflits, avant tout procès ou même si une action est déjà pendante devant un tribunal. Comment faire appel à un conciliateur de justice ? Qui peut demander son aide ? Quels sont les délais ?

conflit

Comment résoudre un conflit entre entreprises ? Les conseils de trois experts

Alors que les différends commerciaux explosent avec la crise, trois experts livrent leurs clés pour équilibrer un rapport de force défavorable.

litige

Médiateur de la consommation : missions et saisine

Le médiateur de la consommation est une personne qui apporte son aide à un consommateur en litige avec un professionnel. Intermédiaire entre le consommateur et le professionnel, il intervient gratuitement pour tenter de mettre un terme au contentieux qui les oppose.

Médiateur

Médiation administrative : principe, procédure et coût

Quand une personne a un litige avec l’administration, il peut y avoir une autre solution qu’une saisine du juge. La médiation administrative est une procédure qui permet aux parties en conflit de tenter de trouver un accord en vue de la résolution amiable du litige. Les parties qui décident de tenter une médiation administrative sont accompagnées par un tiers neutre et indépendant : le médiateur.

Justice

Conciliation : définition et procédure

Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation (aussi appelée mode de règlement amiable d’un différend). Avant de trancher le litige, le juge se doit en principe de chercher à concilier les parties selon les dispositions du Code de procédure civile.

énergie

Face aux démarchages d’ENI, le médiateur de l’énergie saisit la justice

Le médiateur a écrit au procureur de la République après une énième histoire de fraude dont a été victime une nonagénaire.

Sécurité Sociale

Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine

Peu connu du grand public, le conciliateur de l’Assurance maladie joue pourtant un rôle important entre les usagers et les caisses d’Assurance maladie en cas de désaccord.

Médiateur

Le médiateur de l'assurance était-il trop proche des assureurs ?

Philippe Baillot aurait démissionné le 23 décembre dernier. Selon le Canard Enchaîné, plusieurs assurés en conflit avec des compagnies lui auraient reproché de ne pas avoir signalé qu’il avait auparavant travaillé pour ces assureurs.

Médiateur

Dieselgate: la Corée du Sud met Volkswagen et Porsche à l'amende

Assurance

« Trop peu de clauses bénéficiaires correspondent aux volontés des souscripteurs de contrats d’assurance vie », déplore le médiateur de l’assurance

Dans son rapport annuel 2018 qu’il vient de publier, le médiateur de l’assurance, Philippe Baillot, conseille aux assurés de bien lire leurs contrats, ce qui ferait chuter le nombre de litiges, et insiste sur la nécessité d’actualiser régulièrement les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie pour qu’elles soient en adéquation avec les desiderata des souscripteurs, ce qui – malheureusement – serait rarement le cas. Le point avec Philippe Baillot sur les litiges entre assurés et assureurs.

Médiateur

Un problème avec un achat en ligne ? Privilégiez la solution de la médiation

+ 50% de réclamations en un an auprès du médiateur dédié à l’e-commerce. 96% de ses avis sont finalement suivis par les deux parties. 30% des litiges soumis portent sur les délais de livraison.

Management

Misez sur la médiation pour apaiser un conflit

Un manager, c'est aussi souvent un médiateur vers lequel on se tourne pour régler un différend. Quelques pistes pour agir quand on vous demande de trancher entre deux salariés en guerre ouverte ou larvée.

Entreprises

Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ?

Déjudiciariser les litiges entre les entreprises : une réponse aux conflits adaptée au rythme de la vie des affaires et moins coûteuse. Les modes alternatifs de résolution des conflits se multiplient jusqu’aux plus innovants, une solution digitale pensée sur mesure pour les entreprises qui correspond à une véritable ubérisation de la justice en ligne.

Assurance

Vous avez désormais droit à un médiateur pour vos litiges quotidiens

Un problème de livraison ou des travaux mal exécutés… Lors d’un différent avec un commerçant ou un artisan, vous pouvez depuis cette année faire appel à un médiateur.