Le Plan d’épargne en actions (PEA) pourrait bientôt devenir bien plus avantageux en matière de succession. C’est ce que prévoit une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale mardi 24 juin par Éric Ciotti, député UDR. Comme le rapporte Money Vox, ce texte vise à aligner la fiscalité du PEA sur celle, bien plus avantageuse, de l’assurance vie. À ce jour, cette dernière permet, pour tout versement effectué avant les soixante-dix ans du souscripteur, de bénéficier d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. En clair, plusieurs héritiers peuvent recevoir chacun cette somme sans être imposés. Pour le député, il est temps d’étendre ce régime au PEA, largement moins souple.
Le projet propose d’appliquer au PEA les mêmes abattements fiscaux, avec un abattement forfaitaire de 152.500 euros avant soixante-dix ans, et un abattement global de 30.500 euros après cet âge. Il propose également que les actifs du PEA ne soient plus intégrés à l’actif successoral, et qu’ils puissent être versés sur le PEA des bénéficiaires ou héritiers désignés. Une évolution qui, selon lui, permettrait de relancer un produit trop souvent délaissé, au profit d’assurances vie pourtant peu rémunératrices.
Un produit simplifié et libéré du plafond de versement ?
Parmi les autres mesures proposées : la suppression du plafond de versement, actuellement fixé à 150.000 euros pour un PEA classique, ou 225.000 euros si l’on cumule avec un PEA-PME. Éric Ciotti entend abolir cette limite pour permettre un investissement sans contrainte.
La proposition vise également à fusionner les différentes formes de PEA (classique, PME et jeunes) pour créer un produit unique, plus lisible, capable de réunir toutes les catégories d’entreprises, grandes, moyennes et petites. Enfin, il suggère d’autoriser la détention de plusieurs PEA pour permettre aux épargnants de comparer et choisir les meilleures offres, à l’image de ce qui est déjà possible avec l’assurance vie.
