Braderies, vide-greniers, plateformes collaboratives : faut-il déclarer les gains issus de ces ventes ?

Sur le papier, la règle paraît simple. Les ventes réalisées à titre occasionnel ne sont pas imposables et ne sont pas non plus soumises à cotisations sociales, explique Bercy. Un particulier qui vide son grenier, se sépare de vêtements, d’une poussette, d’un téléviseur ou encore de quelques CD par exemple, n’a pas à déclarer le produit de ces ventes. “Cela correspond à des ventes que je qualifie “d'anecdotiques" et qui ne sont pas imposables”, appuie Jérôme Barré, avocat associé au cabinet Yards. Néanmoins, la règle se complique en fonction de la valeur du bien cédé. Hormis l’électroménager, l’automobile, et les meubles meublants “destinés à l’usage et à l’ornement des appartements comme les tapisseries, les lits, etc. (Code civil, art. 534)”, les autres biens “dont le prix de cession par bien vendu est supérieur à 5.000 euros” sont soumis à imposition, rappelle le ministère des Finances. Et, plus précisément, au régime des plus-values de cession de biens meubles. “La plus-value est taxable à hauteur de 19% auxquels il faut ajouter 17,2% de prélèvements sociaux”, détaille l’avocat fiscaliste. Concrètement, le vendeur doit compléter un formulaire spécifique (Cerfa 2092- SD) et s’acquitter de cette taxe dans le mois qui suit la cession du bien.

Autre cas particulier : la vente de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de vente unitaire est supérieur à 5.000 euros. Pour ces objets, le vendeur doit acquitter la taxe forfaitaire sur les objets précieux (CGI, art. 150 VI). “En pratique, il convient de l'apprécier objet par objet, sauf lorsque les objets cédés ou exportés forment un ensemble, détaille le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). Tel est notamment le cas d’une collection de timbres-poste, d’un collier de perles ou de pierres précieuses, d’objets formant une paire (fauteuils, tableaux, chandeliers, boucles d'oreilles, etc.) ou d’un service de porcelaine ou d'argenterie.” Concernant les métaux précieux, la taxe forfaitaire s’élève à 11% à laquelle il faut ajouter 0,5% de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité, la taxe forfaitaire est de 6% à laquelle s’ajoute 0,5% de CRDS. Là encore, dans le mois qui suit la cession du bien, le particulier doit compléter un formulaire dédié (Cerfa 2091-SD).

Ventes via une plateforme

Ces dernières années, l’économie collaborative s’est fortement développée sur Internet. LeBoncoin, Ebay, Vinted… Les plateformes de vente en ligne entre particuliers ont fleuri. En principe, les ventes ne doivent pas être déclarées à Bercy, sauf si le vendeur a cumulé deux critères durant l’année civile : plus de 20 transactions réalisées et plus de 3.000 euros gagnés. En dépit des cas particuliers - vente d’un objet dont le prix unitaire est supérieur à 5.000 euros, bijoux, antiquités, etc. -, ces ventes déclarées à Bercy ne seront pas imposées si elles restent occasionnelles. Inutile d’essayer de le cacher au fisc, puisque depuis le vote de la loi fraude le 23 octobre 2018, les plateformes de l’économie collaborative ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale (CGI, art.242 bis) les données relatives aux ventes effectuées, et ce, au plus tard au 31 janvier de l’année qui suit les transactions. Elles doivent notamment fournir les éléments qui identifient l’utilisateur, son statut de particulier ou professionnel, le nombre et le montant brut des transactions réalisées pendant l’année civile précédente, et même les coordonnées du compte bancaire où ont été versés les fonds. Ce récapitulatif est également transmis au particulier qui utilise la plateforme. Par exemple, des sites comme Vinted ou Ebay vont transmettre au fisc, au plus tard au 31 janvier 2023, l’ensemble des opérations que vous aurez réalisées en 2022. À condition, rappelons-le, d’avoir dépassé les seuils de 20 transactions et de 3.000 euros de recettes cette année. Et désormais, lors de votre déclaration de revenus, Bercy vous guide en ligne et vous indique où mentionner le montant de votre gain annuel.

À l’avenir, l’administration fiscale devrait multiplier les contrôles. “Sans surprise, Bercy se montre très attentif aux personnes qui ont une grosse activité sur les plateformes, décrypte Jérôme Barré. Des particuliers pour lesquels la vente en ligne cache parfois une vraie activité professionnelle.” Ce qui implique que les recettes engendrées sont alors imposables au régime micro-BIC ou réel en dessous de 176.200 euros sur l’année civile, et au régime réel au-dessus de ce montant. Des cotisations sociales sont également à payer, sans oublier d’acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir de 85.800 euros de recettes par an. Ne pas déclarer peut entraîner des sanctions pour activité occulte, laquelle est assortie d’une pénalité de 80% et éventuellement de sanctions pénales si les manquements sont répétés.