Une bague, une montre, des pièces d’or, des actions, une œuvre d’art ou de l’argent… Que ce soit pour Noël ou le passage à la nouvelle année, toutes les occasions sont bonnes pour offrir – ou recevoir – un joli présent. L’administration fiscale qualifie alors votre acte de générosité de «présent d’usage», à savoir des «cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur» (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 1988, 87-15.083).
C’est bien cette définition qui a entraîné la taxation du virement de 200 000 euros effectué par Ousmane Dembélé pour les 40 ans de sa mère. Cette dernière a porté l’affaire devant la justice. Et le tribunal administratif de Rennes a confirmé, le 5 novembre 2025, que le «cadeau d’anniversaire» ne constituait pas un présent d’usage, et aurait dû être déclaré au fisc. Le fait que la somme ait été virée six mois après l’anniversaire en question, sur un compte bancaire espagnol non déclaré en France, a notamment pesé dans cette décision. Pourtant deux conditions permettent d’éviter une requalification en une donation, taxable et rapportable à la succession.
Présent d'usage : ayez le sens du timing
Comme déjà évoqué, un événement particulier doit justifier votre acte. Et cela tombe bien puisque le compte à rebours avant Noël est lancé ! Encore faut-il livrer votre cadeau à une date proche du 25 décembre. Si vous envisagez de donner une somme d’argent, lancez l’ordre de virement quelques jours avant ou après la dégustation du foie gras… en non pas le 30 janvier !
Également, pour qu’il n’y ait aucun doute sur votre motivation, renseignez par exemple «Joyeux Noël» dans le motif du paiement. Lequel sera visible à la fois sur votre relevé de compte et celui de votre bénéficiaire.
Soyez raisonnable
Deuxième condition : la valeur de votre présent doit être proportionnée à votre fortune et à vos revenus, c’est-à-dire à votre train de vie. Tout en sachant que cette fameuse valeur s’apprécie à la date du cadeau (article 852 du Code civil). Néanmoins, la loi ne fixe aucune limite chiffrée : les juges tranchent au cas par cas, en fonction de ce qui est donné, du lien avec la personne qui reçoit, et selon les circonstances.
Ainsi, plus vous êtes fortuné, plus vous pouvez être généreux. Mais à la différence d’un don, veillez à ce que vos cadeaux restent modiques, et ne vous appauvrissent pas. Dans le cas de l’attaquant du Paris Saint-Germain, star montante du football en 2017, la taxation d’un présent d’un montant de 200 000 euros à un parent est à elle seule discutable. Car même si la somme s’avère élevée, la fortune d’Ousmane Dembélé devait déjà l’être à l’époque. En revanche, un salarié payé au SMIC peut parfaitement donner un chèque de 500 euros à sa mère, sans que cela ne soit perçu comme démesuré.
