Concession funéraire : durée, renouvellement et prix

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un emplacement au sein d’un cimetière ou d’un columbarium. Il peut s’agir d’une tombe ou d’un caveau, en cas d’inhumation. Dans le cadre d’une crémation, les cendres sont placées dans une urne funéraire, inhumée dans le caveau familial ou dans un columbarium. L’achat d’une concession se fait pour une durée définie ou à perpétuité. La démarche s’effectue auprès de la commune. Cette dernière demeure propriétaire de la concession et du terrain. Aussi appelé fondateur, l’acquéreur bénéficie d’un droit d’usage.

À noter : il est interdit depuis 2008 de conserver les cendres d'un défunt.

Quels sont les différents types de concessions funéraires ?

Il existe plusieurs types de concessions funéraires.

La concession collective

La concession collective est réservée aux ayants droit mentionnés (de la famille ou non) dans l’acte de concession.

La concession individuelle

La concession individuelle est destinée au fondateur ou à une tierce personne nommée.

La concession familiale

La concession familiale est réservée au titulaire initial et aux ayants droit de sa famille directe.

La concession de terrain ou cinéraire

Pour les urnes cinéraires, il peut être question d’une concession de terrain. Ce qui implique un partage de la surface octroyée avec les cercueils. Quant à la concession cinéraire, l’emplacement est dédié aux urnes où sont recueillies les cendres du défunt.

Quelles différences entre concession funéraire, tombe et caveau familial d'un cimetière ?

La concession funéraire est un droit d’usage accordé par la commune pour occuper une parcelle de cimetière, afin d’y installer une sépulture pour une durée déterminée. Elle peut accueillir une tombe creusée à même la terre contenant un ou plusieurs cercueils. La concession funéraire peut aussi prendre la forme d'un caveau familial, construction maçonnée souterraine permettant d’accueillir plusieurs cercueils d’une même famille.

Ainsi, la concession est le cadre juridique, la tombe une forme simple d’inhumation et le caveau familial une structure collective et pérenne, soumise à des règles d’entretien et de transmission définies par la loi et les règlements communaux.

Peut-on acheter une concession de son vivant dans n’importe quel cimetière municipal ou communal ?

Qu’il s’agisse d’une concession familiale, collective ou individuelle, une personne peut l’acquérir de son vivant. Toutefois, le choix de la commune et du cimetière nécessite de respecter l’une des conditions suivantes :

• la domiciliation au sein de la commune ;
• le décès est survenu dans la commune, quelle que soit la domiciliation du défunt ;
• l’inscription sur les listes électorales de la commune, y compris pour les résidents à l’étranger ;
• la possession d’une concession familiale dans le cimetière de la commune.

Si l’acquéreur ne se trouve pas dans l’une de ces situations, la mairie est en droit de refuser sa demande. Le manque de places est l’un des motifs les plus courants pour justifier une telle décision.

Quelle est la durée d’une concession au cimetière ?

L’article L.2223-14 du Code des collectivités territoriales régit les règles propres à la durée de la concession. Une commune peut présenter différentes solutions :

• une concession temporaire pour 5 à 15 ans ;
• une concession trentenaire pour 30 ans ;
• une concession cinquantenaire pour 50 ans ;
• une concession perpétuelle sans périodicité définie.

Cette dernière est de moins en moins proposée, car les municipalités avancent un manque de place dans les cimetières.

Comment acquérir une concession funéraire ?

Pour réserver une concession funéraire ou une niche dans un columbarium, il faut faire une demande d'acquisition auprès de la mairie. Chacune d'entre elles fixe ses propres conditions. Il est donc nécessaire de se tourner vers le service responsable de la gestion du cimetière pour connaître les délais d’attente, le tarif ou encore la durée de la concession.

Combien coûte une concession funéraire ?

Le prix d’une concession dépend de la commune où l’on dépose sa demande. Le conseil municipal en fixe le tarif. Il convient de prendre en compte l’emplacement, le volume, ainsi que la durée de la concession. Sans oublier le type de sépulture, comme un monument funéraire ou cinéraire (une pierre tombale et une stèle couvrant la sépulture). Pour une concession de 15 ans, il faut compter en moyenne entre 100 et 500 euros en zone rurale et jusqu’à 1 000 euros dans une grande ville. Pour une concession de 30 ans, les prix s'élèvent de 300 à 1 500 euros, voire 3 000 euros à Paris.

Quel est le tarif du renouvellement d’une concession funéraire dans un cimetière ?

À la date d’échéance, le titulaire de la concession (ou ses successeurs) dispose d’une à deux années pour effectuer les démarches de renouvellement. La commune peut envoyer un courrier de rappel pour rappeler l’échéance de la concession. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation. Le coût ne s’appuie pas sur l’ancien tarif, mais sur la dernière révision des prix en vigueur au moment de la demande. Les critères d’estimation demeurent similaires à ceux pour l’acquisition de la concession funéraire. Le paiement incombe à l’acquéreur ou à ses ayants droit, en cas de décès.

Que se passe-t-il en cas d’abandon de la concession par la famille ?

L'emplacement est réattribué

Dans l’éventualité où les ayants droit ne souhaitent pas renouveler la concession, la commune est en droit de réattribuer l’emplacement. La mairie entame alors une procédure de reprise. Celle-ci peut être engagée dans les cas suivants :

• un état d’abandon manifeste (cela nécessite la rédaction d’un procès-verbal de constat d’abandon) ;
• un aspect indécent qui traduit un manque d’entretien ;
• une inhumation qui n’a pas eu lieu dans les dix dernières années ;
• une concession de plus de 30 ans.

La commune est chargée de l'entretien de la concession

Certaines situations empêchent la réattribution à l’extinction de la concession. C’est le cas, par exemple, lorsque le défunt a prévu dans son testament ou par une donation que la commune soit chargée de l'entretien de sa sépulture. Un autre établissement public peut être tenu aux mêmes responsabilités.

Que deviennent les cercueils en fin de concession ?

A l’expiration de la concession, le cercueil est exhumé et les restes du défunt sont placés au sein d’un ossuaire communal ou font l'objet d'une crémation. Une inhumation au niveau d’un autre emplacement dans un cimetière peut aussi être envisagée. Les procédures mises en œuvre dépendent des municipalités et des réglementations locales.