Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos questions d’argent. Aujourd’hui, Marceline explique que deux des filles de son mari ont renoncé à la succession, tandis qu’une troisième l’a acceptée. Mais cette dernière refuse de participer aux frais funéraires que Marceline a avancés. Quels sont ses recours ?
Selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, «les frais funéraires relèvent de l’obligation alimentaire. Même si une personne renonce à la succession, elle reste tenue de contribuer aux obsèques de son parent, sauf si ce dernier a gravement manqué à ses devoirs». Autrement dit, Marceline pourrait, en théorie, se retourner contre les trois filles, y compris celles qui ont renoncé à la succession. Mais, comme le rappelle la notaire, «il est toujours préférable de chercher une solution amiable».
Attention en cas de recours devant la justice
Faute d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera. Mais attention, «il répartira la facture en fonction des revenus et ressources de chacun. Ainsi, si Marceline dispose de moyens plus importants, le juge pourrait estimer que les filles doivent lui rembourser une somme réduite seulement». Aussi, pour apaiser les tensions, Nathalie Couzigou-Suhas suggère une autre voie : «Une option pourrait être de demander que la part des frais avancés vienne en déduction de ce que chacune doit percevoir de la succession.»
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