La déclaration de revenus a pris fin ce jeudi 8 juin. Il est désormais trop tard pour remplir votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans les temps. Pour rappel, la date butoir pour effectuer cette démarche était fixée au jeudi 8 juin, à minuit, pour les contribuables de la zone 3 (départements 55 à 976). A moins d’être éligibles à la déclaration automatique des revenus, ces foyers fiscaux, comme ceux des zones 1 et 2 ainsi que les déclarants au format papier, encourent donc une pénalité du fisc. Celle-ci consiste en “une majoration égale à 10% des droits mis à la charge du contribuable ou de la créance indue”, stipule l’article 1758-A du Code général des impôts (CGI). Cette sanction peut même être portée à 20% si le dépôt effectué de votre déclaration intervient après mise en demeure de l’administration fiscale, voire à 40% si vous faites le nécessaire plus de 30 jours après la relance du fisc.
Premier réflexe, donc, afin d’éviter de laisser grimper la douloureuse : vous mettre en règle au plus vite. Pour ce faire, rendez-vous impots.gouv, dans votre espace particulier à la rubrique “Déclarer en ligne”. “Comme chaque année, le service reste ouvert jusqu’à la fin juin”, précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à Capital. Pour le formulaire papier, même réflexe, l’imprimé Cerfa 2042 devant être envoyé au plus vite à votre Service des impôts des particuliers (SIP) pour bloquer le compteur des jours et éviter l’alourdissement de la pénalité qui va vous être infligée. En effet, le même article 1758-A du CGI précise que la majoration de 20% “n'est pas applicable lorsque le contribuable a corrigé sa déclaration spontanément ou dans un délai de trente jours à la suite d'une demande de l'administration”. En agissant de la sorte, vous limiterez donc à 10% du montant de votre impôt la pénalité.
Remise gracieuse
Vous pouvez également faire “sauter” cette amende en demandant une remise gracieuse au fisc. Car peut-être n’avez vous tout simplement pas pu vous acquitter de votre démarche déclarative dans les temps en raison d’un facteur indépendant de votre volonté ? Sachez alors que l’administration fiscale sait, dans cette situation, faire preuve de discernement : “La bonne foi et l’impossibilité de déclarer” sont des motifs valables, fait-elle savoir à Capital. Tous les motifs, personnels comme techniques, peuvent être avancés, à condition qu’ils vous aient empêché de mener à bien votre déclaration avant la limite. La bienveillance des services de la DGFiP sera également valable pour les déclarants au format papier qui auraient reçu leur imprimé avec un retard conséquent.
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Pour demander une remise gracieuse, vous disposez de plusieurs solutions. Votre requête peut ainsi être adressée au Centre des impôts (SIP) de votre lieu de résidence. Autre canal à envisager, pour les déclarants “connectés” : la messagerie sécurisée dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Vous serez tenu informé sur l’état de votre demande dans les semaines suivantes.
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