Donation aux enfants : jusqu'à 100.000 euros exonérés tous les 15 ans

Don familial d’argent

Possible si vous avez moins de 80 ans et que l’enfant est majeur. La donation exonérée de 100.000 euros peut parfois être complétée par un «don familial» d’argent de 31 865 euros, lui aussi sans aucuns droits à reverser au fisc. Il suffit pour cela que vous ayez moins de 80 ans à la date du don et que votre enfant, lui, soit majeur. Son autre parent peut faire de même, et aux mêmes conditions. Par conséquent, en cumulant les donations classiques et les dons familiaux d’argent (ces derniers peuvent être consentis en espèces, chèque ou virement), chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 263 730 euros tous les quinze ans, sans être taxé !

Donation en «avancement de part»

Le bon choix pour ne pas pénaliser vos autres enfants. Si vous ne souhaitez pas avantager un de vos enfants par rapport aux autres héritiers, mais au contraire l’aider à un moment précis de sa vie, le mieux est de lui faire une donation «en avancement de part successorale». A votre décès, elle sera «rapportée», autrement dit, réintégrée dans la succession, afin que l’égalité entre héritiers soit respectée. A l’inverse, si vous voulez favoriser un enfant par rapport aux autres, il faut lui faire une donation «hors part successorale» (aussi appelée «préciput»).

Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation a confirmé que ce type de donation n’était pas rapportable : l’enfant la reçoit en plus de la part à laquelle il a légalement droit. Cela dit, si le montant donné excède la quotité disponible (part de patrimoine dont vous disposez librement), ses cohéritiers pourront exiger de lui une compensation au moment de votre décès.

Donation «conjointe»

Elle permet, par exception, de doubler l’abattement légal. Mariage, naissance, installation professionnelle… A l’occasion d’un grand événement, vous pouvez avoir envie de donner à votre enfant un bien n’appartenant qu’à vous (pas à votre conjoint). Sa valeur ne devra pas excéder 100 000 euros, sous peine d’être taxé. Et si elle est de 200.000 euros ? Présentez le don comme étant fait «conjointement» par les deux parents, comme pour un bien commun. Vous bénéficierez de deux abattements de 100.000 euros chacun au lieu d’un seul, soit 200.000 euros au total. Il n’y aura dans ce cas aucun impôt à payer.

Transmettre ses biens de son vivant permet aux enfants de réduire les droits à payer

(1) Par hypothèse, au moins quinze ans avant son décès, afin de faire profiter chaque enfant d’un nouvel abattement de 100.000 euros sur les droits de succession. (2) Au décès de leur parent, les enfants nus-propriétaires récupèrent automatiquement l’usufruit du logement, sans droits à payer, devenant ainsi entiers copropriétaires du bien. (3) Lire le calcul détaillé des droits de succession.

Le cas : Lionel K., veuf âgé de 57 ans, deux enfants, possède un logement familial de 350.000 euros, un bien locatif de 150.000 euros, 30.000 euros d’épargne bancaire et 70.000 euros investis en Bourse. En donnant à ses enfants la nue-propriété de son logement (il en conserve l’usufruit), il divisera par plus de 10 le montant des droits de succession.

A noter : à son âge, la valeur de la nue-propriété est égale à 50% de la pleine valeur du bien, soit 175.000 euros (350.000 divisés par deux). Chaque enfant recueille 50% de ce montant, soit 87.500 euros : compte tenu de l’abattement de 100.000 euros dont chacun bénéficie, cette donation ne génère aucuns droits à payer.