La réforme attendue
Avec un triplement, à 100.000 euros, de l’abattement fiscal consenti sur les dons d’un grand-parent à son petit-enfant, il y a fort à parier que les sauts de génération vont se multiplier. La note devrait en effet fortement baisser, car le barème appliqué après le faible abattement actuel (31.865 euros), et qui varie de 5 à 45%, atteint 20% au-delà de 15.933 euros. Quelques précisions restent toutefois à apporter, notamment quant au délai de reconstitution de l’abattement, fixé à 15 ans aujourd’hui. Ou à l’abattement qui s’appliquera en cas de succession, qui ne s’élève pour l’heure qu’à 1.594 euros lorsqu’un testament a été rédigé en faveur de petits-enfants (sauf si leurs propres parents sont décédés, auquel cas ils se partagent les 100.000 euros d’abattement, bientôt portés à 150.000 euros). Quant aux arrière-petits-enfants, dont Emmanuel Macron n’a dit mot, ils pourraient être les oubliés de la réforme : l’abattement dont ils bénéficient devrait rester à seulement 5.310 euros en cas de donation, et 1.594 euros en cas de succession.
Comment traiter équitablement tous les bénéficiaires?
Fiscalement, les donations équitables seront encouragées, d’autant que s’applique toujours l’abattement pour don d’argent, de 31.865 euros, à condition que le petit-enfant soit majeur, et que le grand-parent n’ait pas plus de 80 ans. Un couple de grands-parents pourra de la sorte transmettre, si la réforme est adoptée, un total de 263.730 euros, sans aucun impôt. Soit près de 50% de plus qu’actuellement ! Comme le montre notre tableau, les grosses donations verront leur note se réduire : un don de 150.000 euros ne serait plus taxé qu’à hauteur de 1.821 euros, contre 15.448 euros actuellement.
Comment favoriser un bénéficiaire en particulier?
A priori, rien n’interdit de favoriser un petit-enfant parmi d’autres : ceux-ci ne constituent pas, en effet, des héritiers réservataires, sauf si leurs parents sont décédés. « Mais attention à ne pas se démunir au point de léser ses propres enfants, qui ont droit à leur réserve héréditaire », avertit Claire Pouget, directrice régionale Auvergne de Quintesens. Au décès, ces ayants droit pourront demander réparation, même si c’est leur propre descendance qui a bénéficié des largesses des grands-parents, et pas leurs neveux ou nièces…
Pour l’harmonie des familles, une donation-partage transgénérationnelle pourra être mise en place. A condition d’obtenir l’agrément des parents concernés, elle permet alors de faire du sur-mesure, pour avantager certains petits-enfants plutôt que d’autres. Avec elle, ce qui a été donné sera réputé avoir été prélevé sur la réserve des parents. Et, comme toujours avec une donation-partage, il n’y aura pas, à la succession, à actualiser la valeur des dons consentis : tout est figé lors de la donation.
Ces dons, par ailleurs, ne seront taxés qu’une seule et même fois. Alors que, si rien n’avait été fait, ils auraient été imposés deux fois, à chaque transmission entre génération. Souple, la technique permet aussi de réintégrer des donations anciennes dans un souci d’équité, sans nouveaux droits à payer.
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La facture des dons aux petits-enfants va se réduire
Don effectué par un seul grand-parent, en cumulant l’abattement pour donation et l’abattement spécifique pour don d’argent à des majeurs, de la part d’un donateur de moins de 80 ans.
(1) En cumulant l’abattement pour donation, rehaussé après réforme, et l’abattement pour don d’argent, de 31.865 euros.
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