Succession : anticipez les donations pour transmettre plus à votre enfant

A noter : la possibilité de donner, tous les 15 ans également, jusqu’à 31.865 euros de sommes d’argent devrait rester en vigueur. Elle ne s’applique toutefois que si l’enfant est majeur et que le donateur n’a pas dépassé 80 ans. Au global, ce serait donc 181.865 euros qu’un parent pourrait transmettre à son enfant tous les 15 ans. Et un total de 727.460 euros dans le cas d’un couple avec deux enfants.

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Comment traiter équitablement tous les bénéficiaires

Ce nouvel abattement va considérablement réduire la facture des transmissions anticipées, et consenties à égalité entre enfants. Comme le montre notre tableau, établi pour un patrimoine de 900.000 euros à répartir entre deux enfants (et sans profiter de la possibilité de donner 31.865 euros d’argent), la note sera déjà réduite, au décès, de 10.000 euros par enfant, même si le donateur n’a rien préparé.

Mais si le parent a su anticiper sa succession, en consentant deux donations paritaires, sur une période d’au moins 30 ans avant le décès, la note globale sera tout simplement effacée. Contre une imposition de plus de 28.000 euros par bénéficiaire, dans le régime actuel. Il faut dire qu’avec le nouvel abattement, c’est un supplément cumulé de 150.000 euros de dons qui aura été transmis, en trois fois, sans impôt. L’intérêt à s’y prendre tôt, et à transmettre de son vivant, s’en trouvera donc renforcé.

Attention, ces considérations fiscales n’empêcheront pas la zizanie si, à votre décès, les bénéficiaires de dons paritaires ont connu des fortunes différentes. Toutes les donations consenties doivent en effet être rapportées à la succession, pour leur valeur actualisée au moment du décès. Si bien qu’un enfant ayant reçu un appartement, dont le prix se serait apprécié, pourrait avoir à dédommager un frère ou une sœur qui, à l’époque, avait reçu un portefeuille boursier d’une valeur équivalente, mais qui se serait ensuite dévalorisé. Le risque, alors, est que la réserve héréditaire de cet enfant soit atteinte.

S’il reste possible de demander aux enfants, devant notaire, de renoncer à toute « action en réduction » ultérieure, le mieux est de procéder, là aussi devant notaire, à une donation-partage. Elle permettra de figer définitivement la valeur des biens figurant à l’acte, quelle que soit leur variation postérieure.

De multiples déclinaisons sont possibles, comme la donation-partage en indivision, ou la donation-partage avec réserve d’usufruit. Si elle n’a pas besoin d’être égalitaire, elle présente aussi l’avantage d’autoriser à réintégrer des gratifications précédentes (un droit de partage sera alors à régler, de 2,5%). Les abattements fiscaux appliqués sont les mêmes que pour une donation simple. Le seul coût supplémentaire à prévoir étant les frais de notaire, dégressifs, qui s’établissent à près de 1% pour des biens dont la valeur est supérieure à 60.000 euros.

Comment favoriser un bénéficiaire en particulier?

Comme le montre notre tableau, l’effet démultiplicateur du nouvel abattement jouera également si vous souhaitez privilégier un de vos enfants, au détriment d’un ou des autres. Toujours pour un patrimoine à transmettre de 900.000 euros, l’enfant favorisé verra ainsi sa note fiscale fondre de 10.000 euros, que la succession ait été anticipée, via deux donations du vivant du donateur, ou non. Quant à l’enfant qui n’a pas été privilégié, il aura au moins la satisfaction de voir sa note fiscale nettement réduite, de 10.000 euros si rien n’avait été anticipé, et de près de 20.000 euros si elle avait été préparée.

Attention toutefois à bien calculer le montant de donations ou de legs. « Le risque, sinon, est d’entamer la réserve héréditaire des autres enfants, qui pourraient alors réclamer leur dû au moment de la succession », rappelle Benoît Berchébru, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Nortia. Mais n’hésitez pas à employer la quotité disponible, cette part de patrimoine dont vous pouvez librement disposer. Elle n’a rien d’anodin, puisqu’elle atteint un tiers en présence de deux enfants, comme dans notre exemple, et encore un quart pour trois enfants, et au-delà. La part totale de votre patrimoine qu’un même enfant pourra recevoir sans spolier les autres s’établira donc à 66% si la famille compte deux enfants, et encore à 50% si elle en compte trois.

Cette répartition pourra évidemment se faire au décès, par testament. Mais, le plus souvent, c’est précocement que l’on souhaite aider un de ses enfants, pour ses études, ou ses débuts dans la vie active. Dans un tel cas, il faudra procéder à une donation de son vivant, hors part successorale. Celle-ci pourra même être rendue irrévocable, à condition de le spécifier devant notaire.

(1) Marie, deux enfants, dispose d’un patrimoine total de 900.000 euros. Elle cherche à traiter équitablement ses deux enfants. Dans le cas où elle a anticipé sa succession, elle leur a consenti par deux fois la même donation, en optimisant les abattements fiscaux (100.000 euros sans réforme, 150.000 euros si la réforme est adoptée), avec un délai de rappel fiscal de 15 ans. Elle s’y prend donc tôt, si possible avant ses 50 ans.
(2) Marie, deux enfants, dispose d’un patrimoine total de 900.000 euros. Elle cherche à favoriser l’un de ses enfants, sans pour autant entamer la réserve héréditaire du second (un tiers de l’actif successoral). Dans le cas où elle a anticipé sa succession, elle leur a consenti par deux fois une donation, en optimisant les abattements fiscaux (100.000 euros avant réforme, 150.000 euros si la réforme est adoptée), avec un délai de rappel fiscal de 15 ans. Elle s’y prend donc tôt, si possible avant ses 50 ans.
(3) Marie a rédigé un testament où elle exprime sa volonté d’attribuer la quotité disponible de son patrimoine à un seul de ses enfants au moment de la succession.
(4) Marie favorise son premier enfant en faisant une donation hors part successorale.

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