Emploi à domicile : couac autour du crédit d’impôt en temps réel

Car, rappelons-le, sans ce mécanisme, un particulier paie chaque mois à l’entreprise les prestations effectuées et attend l’année suivante - en janvier, puis à l’été après la déclaration de revenus - pour recevoir le montant de son crédit d’impôt. Il y a donc un décalage de plusieurs mois entre le paiement des prestations et le versement de l’avantage fiscal. Désormais, l’avance de crédit d’impôt gomme complètement ce décalage temporel. Et pour les clients, son effet est massif : il divise par deux les factures à régler ! “Sur une prestation que le client doit payer 100 euros aujourd’hui à l’entreprise, il ne lui verse plus que 50 euros avec l’avance”, précisait en juin dernier à Capital, la Fédération du service aux particuliers (FESP). De son côté, la société touche le complément manquant directement par l’État.

Selon les Urssaf, depuis un mois, déjà 32.000 clients sur environ 400.000 (hors maintien à domicile et garde d’enfants) profitent pleinement de l’avance immédiate. Pour l’organisme public, le lancement se déroule sans accroc, aucun problème majeur n’est à signaler. Pourtant, la situation ne semble pas si idyllique. “Ça marche mais avec des complications liées à la mise en œuvre”, lâche à Capital, le patron d’un grand groupe. Des complications pas si anodines… En effet, des clients s’étonnent de ne pas pouvoir profiter dès maintenant du mécanisme. “L’entreprise que j’utilise m’a expliqué que les Urssaf avaient des difficultés techniques et que je ne pourrai profiter de l’avance immédiate qu’à partir de septembre”, raconte à Capital Julie*, cliente d’une enseigne très connue. Un fâcheux contretemps alors que c’est justement ce dispositif qui a poussé la jeune femme à franchir le pas et à solliciter des prestations de ménage pour son appartement.

Des délais d'habilitation allongés

Alors que se passe-t-il ? Pourquoi certains clients sont-ils toujours exclus du service ? La réponse tient en un mot : habilitation. “Pour qu’une structure puisse proposer le mécanisme, elle doit être habilitée par les Urssaf, explique Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la FESP. Si certaines structures s’y sont pris tard dans leur demande d’habilitation, elles subissent des délais de procédure allongés, car les Urssaf ont reçu des milliers de demandes depuis le 14 juin”. De leur côté, les Urssaf reconnaissent auprès de Capital que “l’intégration des organismes se fait au fur et à mesure. La montée en charge est donc progressive au regard des délais d’habilitation".

À ce jour, 3.000 structures ont déjà été habilitées. Mais le travail est fastidieux, l'habilitation n’est valable que par entité juridique. Une enseigne nationale organisée en franchise par exemple doit faire autant de demandes d’habilitations qu’elle compte de franchisés. “C’est pour cela que, dès le mois de février, nous avions sensibilisé nos adhérents pour qu’ils s’habilitent le plus rapidement possible”, précise Mehdi Tibourtine. De fait, certaines structures se retrouvent aujourd’hui en difficulté pour justifier auprès de leurs clients de l’impossibilité de diviser par deux dans l’immédiat le montant de leurs prestations. “Une structure qui aurait demandé son habilitation il y a une ou deux semaines ne pourra proposer l’avance immédiate qu’à partir d’octobre”, souligne la FESP. In fine, les enseignes déjà habilitées disposent d’un avantage concurrentiel important.

*Le prénom a été modifié.

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